Greffe et réglementations
Mandats et rôles
À titre de greffier, il a la garde des livres, registres, plans, cartes, archives et autres
documents et papiers appartenant à la municipalité ou qui sont produits, déposés et conservés
dans le bureau de la municipalité.
Il est tenu d'assister aux séances du conseil et de dresser
le procès-verbal de tous les actes et délibérations du conseil. Il a la responsabilité de transmettre
les avis publics requis dans le cadre de ses fonctions. Il est également tenu de rédiger les projets
de règlements qui seront conservés dans un registre après adoption par le conseil.
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