Avis publics
Avis Public
AVIS PUBLIC CONSULTATION ÉCRITE D’UNE DURÉE DE 15 JOURS
CONSULTATION ÉCRITE D’UNE DURÉE DE 15 JOURS
Avis aux personnes intéressées par le RÈGLEMENT OMNIBUS MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-Z-001, DU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 2017-L-001 ET DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS ET SUR L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME NUMÉRO 2017-ADMIN-URBA-001 DE LA VILLE DE CHANDLER.
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Erratum - Demande de dérogation mineure 356, Boulevard René-Lévesque Est
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE
MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil municipal le 12 avril 2021 à 19h en la salle du conseil municipal, sise au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler.
Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :
Nature et effets : Réduction de la marge de recul avant à l’Ouest prescrite pour un bâtiment principal de 5 mètres à 2,90 mètres et réduction de la marge de recul arrière prescrite pour un bâtiment principal de 3 mètres à 2,30 mètres.
Identification du site concerné :
356, Boulevard René-Lévesque Est
Secteur Chandler, Ville de Chandler (Québec) G0C 1K0
Tel qu’autorisé par l’arrêté ministériel du 15 mars 2020 dans le contexte de la pandémie COVID-19 et tel que le permet l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, la Ville procédera à une consultation écrite en remplacement de la consultation en personne.
Toute personne intéressée peut transmettre des commentaires écrits, jusqu’au 9 avril 2021, par courriel, à l’adresse hdvchan@villechandler.com ou par courrier au greffier, à l’adresse : 35, Commerciale Ouest, Chandler (Québec), G0C 1K0. Par ailleurs, toute personne qui aurait des questions quant à la nature de cette demande de dérogation mineure peut les adresser soit par courriel (à l’adresse précédemment indiquée) ou par téléphone en communiquant avec le greffier au numéro 418-689-2221.
Donné à Chandler, ce 22 mars 2021.
Roch Giroux
Directeur général & Greffier
Demande de dérogation mineure - 356, Boulevard René-Lévesque Est
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE
MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil municipal le 12 avril 2021 à 19h en la salle du conseil municipal, sise au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler.
Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :
Nature et effets : Réduction de la marge de recul avant à l’Ouest prescrite pour un bâtiment principal de 5 mètres à 3,04 mètres et réduction de la marge de recul arrière prescrite pour un bâtiment principal de 3 mètres à 2,46 mètres.
Identification du site concerné : 356, Boulevard René-Lévesque Est
Secteur Chandler, Ville de Chandler (Québec) G0C 1K0
Tel qu’autorisé par l’arrêté ministériel du 15 mars 2020 dans le contexte de la pandémie COVID-19 et tel que le permet l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, la Ville procédera à une consultation écrite en remplacement de la consultation en personne.
Toute personne intéressée peut transmettre des commentaires écrits, jusqu’au 31 mars 2021, par courriel, à l’adresse hdvchan@villechandler.com ou par courrier au greffier, à l’adresse : 35, Commerciale Ouest, Chandler (Québec), G0C 1K0. Par ailleurs, toute personne qui aurait des questions quant à la nature de cette demande de dérogation mineure peut les adresser soit par courriel (à l’adresse précédemment indiquée) ou par téléphone en communiquant avec le greffier au numéro 418-689-2221.
Donné à Chandler, ce 15 mars 2021.
Roch Giroux,
Directeur général & Greffier
Demande de dérogation mineure - 514, Rue Commerciale Oues
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE
MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil municipal le 12 avril 2021.
Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :
Nature et effets : Réduction de la marge de recul avant au Sud-Ouest prescrite pour un bâtiment principal de 5 mètres à 1,82 mètre.
Identification du site concerné : 514, Rue Commerciale Ouest
Secteur Chandler, Ville de Chandler (Québec) G0C 1K0
Tel qu’autorisé par l’arrêté ministériel du 15 mars 2020 dans le contexte de la pandémie COVID-19 et tel que le permet l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, la Ville procédera à une consultation écrite en remplacement de la consultation en personne.
Toute personne intéressée peut transmettre des commentaires écrits, jusqu’au 31 mars 2021, par courriel, à l’adresse hdvchan@villechandler.com ou par courrier au greffier, à l’adresse : 35, Commerciale Ouest, Chandler (Québec), G0C 1K0. Par ailleurs, toute personne qui aurait des questions quant à la nature de cette demande de dérogation mineure peut les adresser soit par courriel (à l’adresse précédemment indiquée) ou par téléphone en communiquant avec le greffier au numéro 418-689-2221.
Donné à Chandler, ce 15 mars 2021.
Roch Giroux,
Directeur général & Greffier
Dépôt du rôle général de perception
AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la susdite municipalité
Est par la présente donné par le soussigné, Roch Giroux, directeur général & greffier de la susdite municipalité, que le rôle général de perception est déposé à mon bureau situé au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler et qu’il sera procédé à l’envoi des comptes de taxes dans le délai imparti.
(Article 503 L.C.V. et 81 L.F.M.).
Donné à Chandler ce 9 février 2021
Roch Giroux
Directeur général & greffier
PROCÉDURES D’ENREGISTREMENT SUR LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO V-239-2021
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE CHANDLER, DISTRICTS DE ST-FRANÇOIS, PABOS, PABOS MILLS ET CHANDLER
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Roch Giroux, directeur général et greffier de la susdite municipalité, que :
Lors de la séance ordinaire tenue le 1er février 2021, le conseil a adopté le règlement numéro V-239-2021 (annexe 1) intitulé «Règlement concernant la réalisation de travaux correctifs d’asphaltage sur certaines routes municipales et autorisant une dépense et un emprunt à cet effet n’excédant pas 2 206 000 $ à ces fins.
- Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être sur la liste référendaire des secteurs formés des territoires des anciennes municipalités de St-François, Pabos, Pabos Mills et Chandler peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Au préalable, elles devront établir leur identité conformément à la Loi.
- Ce registre sera accessible de 9 à 19 heures, le 15 février 2021 à l’Hôtel de Ville, sis au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler et le résultat sera annoncé au même endroit immédiatement après la période d’accessibilité au registre.la Ville s’assurera du respect des consignes sanitaires.
- Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de cinq cent vingt-huit (528). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
- Dans le respect des règles sanitaires, le règlement sera disponible pour consultation sur le site web de la ville à l’adresse suivante villedechandler.com et durant la période d’accessibilité au registre.
CONDITIONS pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité :
- Être domiciliée dans les secteurs formés par les territoires des anciennes municipalités de St-François, Pabos, Pabos Mills et Chandler et depuis au moins six (6) mois, au Québec;
- Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) situé dans le secteur concerné. Une personne physique doit également, au 1er février 2021, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle ni frappée d’une incapacité de voter.
- Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise : Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou cooccupants qui a le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l’immeuble ou d’occupant de l’établissement d’entreprise. (Note : Un copropriétaire ou un cooccupant n’a pas à être désigné s’il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise).
CONDITIONS d’exercice du droit à l’enregistrement d’une personne morale : Désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 1er février 2021 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne et n’est ni en tutelle ni frappée d’une incapacité de voter.
Donné à Chandler, ce 4 février 2021
Roch Giroux
Directeur général et greffier
PROCÉDURES D’ENREGISTREMENT SUR LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO V-238-2021
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE CHANDLER
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Roch Giroux, directeur général et greffier de la susdite municipalité, que :
Lors de la séance ordinaire tenue le 1er février 2021, le conseil a adopté le règlement numéro V-238-2021 intitulé «Règlement numéro V-238-2021 ayant pour objet de décréter l’acquisition et l’installation de compteurs d’eau, de matériaux et d’équipements, et d’approprier les deniers à cette fin en vertu d’un emprunt au montant de 250 000 $».
- Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être sur la liste référendaire de la Ville de Chandler peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Au préalable, elles devront établir leur identité conformément à la Loi.
- Ce registre sera accessible de 9 à 19 heures, le 15 février 2021 à l’Hôtel de Ville, sis au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler et le résultat sera annoncé au même endroit immédiatement après la période d’accessibilité au registre. La Ville s’assurera du respect des consignes sanitaires.
- Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de six cent soixante et onze (671). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
- Dans le respect des règles sanitaires, le règlement sera disponible pour consultation sur le site web de la ville à l’adresse suivante villedechandler.com et durant la période d’accessibilité au registre.
CONDITIONS pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité :
- Être domiciliée dans le territoire de la ville de Chandler et depuis au moins six (6) mois, au Québec;
- Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) situé dans le secteur concerné. Une personne physique doit également, au 1er février 2021, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle ni frappée d’une incapacité de voter.
- Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise : Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou cooccupants qui a le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l’immeuble ou d’occupant de l’établissement d’entreprise. (Note : Un copropriétaire ou un cooccupant n’a pas à être désigné s’il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise).
CONDITIONS d’exercice du droit à l’enregistrement d’une personne morale : Désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 1er février 2021 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne et n’est ni en tutelle ni frappée d’une incapacité de voter.
Donné à Chandler, ce 4 février 2021
Roch Giroux
Directeur général et greffier
Adoption du règlement numéro V-239-2021
AVIS PUBLIC
EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ
PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :
Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 1er février 2021 le règlement numéro V-239-2021 (annexe 1 ) concernant la réalisation de travaux correctifs d’asphaltage sur certaines routes municipales, et autorisant une dépense et un emprunt n’excèdent pas 2 206 000$ à ces fins.
Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.
Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
Donné à Chandler, ce 2 février 2021.
Roch Giroux
Directeur général et greffier
Adoption du règlement numéro V-238-2021
AVIS PUBLIC
EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ
PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :
Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 1er février 2021 a adoptée le règlement numéro V-238-2021 ayant pour objet ayant pour objet de décréter l’acquisition et l’installation de compteurs d’eau, de matériaux et d’équipements, et d’approprier les deniers à cette fin en vertu d’un emprunt au montant de 250 000 $
Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.
Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
Donné à Chandler, ce 2 février 2021
Roch Giroux
Directeur général et greffier
Adoption du règlement V-237-2021
AVIS PUBLIC
EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ
PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :
Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 1 février 2021 le règlement V-237-2021 modifiant le règlement numéro v-204-2018 ayant pour objet l’instauration d’un programme Rénovation-Québec visant la bonification d’un projet Acceslogis Québec.
Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures régulières de bureau.
Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
Donné à Chandler, ce 3 février 2021.
Roch Giroux,
Directeur général et greffier
Adoption du reglement V-235-2021
AVIS PUBLIC
EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ
PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :
Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 1er février 2021 le règlement numéro V-235-2021 ayant pour objet la citation de biens patrimoniaux.
Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.
Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
Donné à Chandler, ce 2 février 2021.
Roch Giroux,
Directeur général et greffier
Demande de dérogation mineure - 4, rue E.-M.-Little Chandler
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE
MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil municipal le 1 mars 2021 à 19h en la salle du conseil municipal, sise au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler.
Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :
Nature et effets : Réduction de la marge minimale prescrite entre un bâtiment accessoire et une limite de terrain de 1 mètre à 0,89 mètre, pour la marge situé côté sud de la propriété.
Identification du site concerné :
4, rue E.-M. Little, Secteur Chandler, Ville de Chandler (Québec) G0C 1K0
Tel qu’autorisé par l’arrêté ministériel du 15 mars 2020 dans le contexte de la pandémie COVID-19 et tel que le permet l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, la Ville procédera à une consultation écrite en remplacement de la consultation en personne.
Toute personne intéressée peut transmettre des commentaires écrits, jusqu’au 10 février 2021, par courriel, à l’adresse hdvchan@villechandler.com ou par courrier au greffier, à l’adresse : 35, Commerciale Ouest, Chandler (Québec), G0C 1K0. Par ailleurs, toute personne qui aurait des questions quant à la nature de cette demande de dérogation mineure peut les adresser soit par courriel (à l’adresse précédemment indiquée) ou par téléphone en communiquant avec le greffier au numéro 418-689-2221.
Donné à Chandler, ce 26 janvier 2021.
Roch Giroux
Directeur général & greffier
Adoption du reglement V-236-2021
AVIS PUBLIC
EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ
PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :
Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 18 janvier 2021 le règlement numéro V-236-2021 concernant l’imposition et le prélèvement des taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour payer les dépenses prévues au budget 202.1
Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.
Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
Donné à Chandler, ce 19 janvier 2021.
Roch Giroux
Directeur général et greffier
Demande de dérogation mineure - 312, avenue Blanchard Secteur Chandler,
AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE
MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil municipal le 1 février 2021, à 16h30, à huis clos, tel que recommandé par l’arrêté énoncé par la ministre de la Santé et des Services sociaux dans le contexte de la pandémie COVID-19.
Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :
Nature et effets : Réduction de la marge de recul latérale minimale prescrite pour un bâtiment principal de 2 mètres à 1 mètre.
Identification du site concerné :
312, avenue Blanchard
Secteur Chandler, Ville de Chandler (Québec)
G0C 1K0
Tel qu’autorisé par l’arrêté ministériel du 15 mars 2020 dans le contexte de la pandémie COVID-19 et tel que le permet l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, la Ville procédera à une consultation écrite en remplacement de la consultation en personne.
Toute personne intéressée peut transmettre des commentaires écrits, jusqu’au 26 janvier 2021, par courriel, à l’adresse hdvchan@villechandler.com ou par courrier au greffier, à l’adresse : 35, Commerciale Ouest, Chandler (Québec), G0C 1K0. Par ailleurs, toute personne qui aurait des questions quant à la nature de cette demande de dérogation mineure peut les adresser soit par courriel (à l’adresse précédemment indiquée) ou par téléphone en communiquant avec le greffier au numéro 418-689-2221.
Donné à Chandler, ce 11 janvier 2021.
Roch Giroux,
Directeur général & greffier
Adoption du budget 2021
AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la susdite municipalité
Est, par les présentes, donné par le soussigné directeur général et greffier de la susdite municipalité, que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 18 janvier 2021, à 16 h 30, le conseil municipal déposera pour adoption son budget pour l’année 2021 ainsi que son programme triennal des immobilisations.
Donné à Chandler, ce 14ee jour de décembre 2020.
Roch Giroux,
Directeur général & greffier
Adoption du règlement V-234-2020 modifiant le V‑201‑2017
AVIS PUBLIC
EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ
PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :
Ce conseil municipal a adopté à la séance extraordinaire du 7 décembre 2020 le règlement V-234-2020 ayant pour objet la modification du règlement numéro V‑201‑2017 visant la création d’un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis (volet I et volet II) de la SHQ.
Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures régulières de bureau.
Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
Donné à Chandler, ce 14e jour de décembre 2020.
Roch Giroux,
Directeur général et greffier
Adoption du règlement numéro V-233-2020 concernant les chiens.
RÈGLEMENT NUMÉRO V-233-2020
AVIS PUBLIC
EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ
PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :
Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 7 décembre 2020 le règlement numéro V-233-2020 concernant les chiens.
Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.
Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
Donné à Chandler, ce 9 décembre 2020
Roch Giroux
Directeur général et greffier
Règlement de citation» concernant le bâtiment Château Dubuc
CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE CHANDLER
AVIS PUBLIC
Est par la présente donné par le soussigné Roch Giroux, directeur général de la susdite municipalité, aux personnes et organismes intéressés par un «Règlement de citation» concernant le bâtiment Château Dubuc, sis au 87, rue de la Plage, district de Chandler, sur le lot 4 293 369 du cadastre du Québec, conformément à la Loi sur le Patrimoine culturel (LPC art. 127 et suivants).
- Que, lors de la réunion de ce conseil tenue le 12 novembre 2020, un avis de motion a été donné relativement à l’adoption éventuelle d’un règlement visant à donner une citation patrimoniale au Château Dubuc;
- Que le comité consultatif d’urbanisme de la municipalité se réunira à huis-clos pour assurer le respect des consignes sanitaires, le 7 janvier 2021, à 16h30 heures, dans la salle de l’Hôtel de ville, au 35, rue Commerciale ouest, à Chandler. Toute personne intéressée peut faire ses représentations en transmettant ses commentaires écrits, au plus tard le 7 janvier 2021, 16h00, par courriel, à l’adresse hdvchan@villechandler.com ou par courrier au Comité consultatif d’urbanisme, à l’adresse : 35, Commerciale Ouest, Chandler (Québec), G0C 1K0.
- Les commentaires reçus suite à la consultation écrite seront soumis au Comité consultatif d’urbanisme pour considération et par la suite, au Conseil municipal. Le conseil pourra tenir compte des commentaires pour l’adoption du règlement (qui pourra être adopté avec ou sans changement ». Cette adoption se fera lors de la séance du conseil tenue le 1er février 2021.
Le présent avis est donné conformément aux dispositions de l’article 130 de la Loi sur le patrimoine culturel.
Donné à Chandler, ce 23ième jour du mois de novembre 2020.
Roch Giroux Directeur général
Avis de promulgation
Reglement No 2017-Z-001-02 amandant le reglement de zonage numéro 2017-Z-001 de la ville de Chandler
AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 14 août 2020 le règlement suivant :
Règlement numéro 2017-Z-001-02 RÈGLEMENT AMANDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-Z-001 DE LA VILLE DE CHANDLER
Ce règlement a été approuvé par la MRC du Rocher-Percé, le 22 septembre 2020.
Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement à l’hôtel de ville, au 35 rue Commerciale Ouest à Chandler.
DONNÉ À CHANDLER, CE 20E JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DEUX MILLE VINGT
RÔLE TRIENNAL 3e ANNÉE
RÔLE TRIENNAL 3e ANNÉE
AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité :
Les sommaires reflétant l’état du rôle d’évaluation foncière pour la troisième année du rôle triennal d’évaluation 2019, 2020 et 2021 de la Ville de Chandler ont été déposés à mon bureau le 9 septembre 2020;
QUE, pour l’exercice financier 2021 du rôle d’évaluation foncière 2019, 2020 et 2021 de la Ville de Chandler, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174,2, peut être déposée en tout temps au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle ou au cours de l’exercice suivant, si l’évaluateur n’effectue pas cette modification;
La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d’argent prescrit par le règlement numéro 121-97, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que le règlement 121-97 sont disponibles au bureau de la MRC du Rocher-Percé à l’adresse mentionnée plus bas ainsi qu’à l’hôtel de ville de Chandler.
Le dépôt de la demande est effectué par la remise du formulaire dûment rempli ou par son envoi par courrier recommandé à : Directrice générale, M.R.C. du Rocher-Percé, 129, boulevard René-Lévesque Ouest, Chandler (Québec) G0C 1K0.
Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.
Donné à Chandler, ce 9e jour de septembre 2020.
Roch Giroux,
Directeur général & greffier
Demandes (3) - Dérogations mineures
Demandes (3) - Dérogations mineures
- Nature et effets : Réduction de la marge minimale prescrite entre un bâtiment accessoire et une limite de terrain de 1 mètre à 0,89 mètre, pour la marge situé côté sud de la propriété.Identification du site concerné : 4, rue E.-M. Little, Secteur Chandler, Ville de Chandler (Québec) G0C 1K0
- Natures et effets : Réduction de la profondeur prescrite de 75 mètres à 28,77 mètres et réduction de la superficie prescrite de 2 000 mètres carrés à 1 051,4 mètres carrées, pour un lot partiellement desservi par l’aqueduc situé à l’intérieur d’un corridor riverain.Identification du site concerné : Lot 6 007 964, Secteur Pabos, Ville de Chandler (Québec) G0C 2H0
- Nature et effets : Réduction du frontage prescrit pour un lot sans service situé à l’intérieur d’un corridor riverain de 45 mètres à 22,5 mètres.Identification du site concerné : Lot 6 191 054 Secteur Pabos Mills, Ville de Chandler (Québec) G0C 2J0Pour consulter l’avis public, veuillez cliquer ici
Consultation écrite 2017-Z-001-02
Consultation écrite 2017-Z-001-02
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
À la suite de la consultation publique tenue du 8 juin 2020 au 22 juin 2020 inclusivement, en remplacement de l’assemblée publique de consultation, conformément à l’arrêté ministériel 2020-008 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 22 mars 2020, le conseil municipal a adopté, à la séance ordinaire du 6 juillet 2020, le second projet de règlement numéro 2017‑Z‑001‑02 modifiant le règlement de zonage 2017-Z-001 de la Ville de Chandler.
Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Pour consulter l’avis, veuillez cliquer ici
Pour consulter le second projet de règlement 2017-Z001-02, cliquez ici
Demande de dérogation mineure
Identification du site concerné - 23, boulevard Pabos
EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil municipal le 17 août 2020 à 19h en la salle du conseil municipal, sise au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler.
Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :
Nature et effets : Réduction de la marge avant prescrite pour un bâtiment principal de 9,00 mètres à 5,85 mètres.
Identification du site concerné :
23, boulevard Pabos
Secteur Pabos, ville de Chandler (Québec) G0C 2H0
Pour consulter la demande de dérogation mineure, cliquez ici
AVIS PUBLIC CONSULTATION ÉCRITE
Premier projet de règlement numéro 2017-Z-001-02 modifiant le règlement de zonage numéro 2017-Z-001 de la Ville de Chandler
AVIS PUBLIC
CONSULTATION ÉCRITE
Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage de la ville de Chandler
AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :
1 – Lors de la séance ordinaire tenue à huit clos du 1 juin 2020, tel qu’autorisé par l’arrêté ministériel du 15 mars 2020 dans le contexte de la pandémie COVID-19, le conseil municipal a adopté un projet de règlement intitulé « Premier projet de règlement numéro 2017-Z-001-02 modifiant le règlement de zonage numéro 2017-Z-001 de la Ville de Chandler ».
2 – Tel que le permet l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, la Ville procédera à une consultation écrite en remplacement de la consultation publique prévus à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.
3 – Le projet de règlement numéro 2017-Z-001-02 peut être consulté sur le site Web de la Ville de Chandler à l’adresse www.villedechandler.com à la section « Avis public ».
4 – Le projet de règlement numéro 2017-Z-001-02 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.
5 – Le projet de règlement portant le numéro 2017-Z-001-02 concerne l’ensemble du territoire de la ville de Chandler.
6- Toute personne intéressée peut transmettre des commentaires écrits, jusqu’au 22 juin 2020, par courriel, à l’adresse hdvchan@villechandler.com ou par courrier au greffier, à l’adresse : 35, rue Commerciale Ouest, Chandler (Québec), G0C 1K0. Par ailleurs, toute personne qui aurait des questions quant au contenu de ce règlement et sa portée pourra les adresser soit par courriel (à l’adresse précédemment indiquée) ou par téléphone en communiquant avec le greffier au numéro 418-689-2221.
7- Les commentaires reçus suite à la consultation écrite seront soumis au conseil pour considération. Le conseil pourra tenir compte des commentaires pour l’adoption du second projet de règlement (qui pourra être adopté avec ou sans changement ». Cette adoption se fera lors d’une séance du conseil tenue ultérieurement (après le 22 juin 2020).
Pour consulter l’avis veuillez cliquer ici
Pour consulter « Premier projet de règlement numéro 2017-Z-001-02 modifiant le règlement de zonage numéro 2017-Z-001 de la Ville de Chandler », veuillez cliquer ici
RECONDUCTION DE LA DIVISION DU TERRITOIRE EN DISTRICT ÉLECTORAUX
RECONDUCTION DE LA DIVISION DU TERRITOIRE EN DISTRICT ÉLECTORAUX
À tous les électeurs de la Ville de Chandler
Avis est, par la présente, donné par Roch Giroux, directeur général et greffier, le 2e jour de mars 2020, que la Commission de la représentation électorale a confirmé que la municipalité remplit les conditions pour reconduire la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux représenté chacun par un conseiller municipal et délimité de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’électeurs dans chacun d’eux et quant à leur homogénéité socio-économique.
Pour consulter l’avis, veuillez cliquer ici
Adoption des reglements V-230-2020, V-231-2020 et V-232-2020
Adoption du règlement V-232-2020
AVIS PUBLIC
EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :
Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 13 janvier 2020 le règlement numéro V-232-2020 ayant pour objet l’adoption d’un programme de revitalisation sur le territoire de le municipalité.
Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.
Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
Donné à Chandler, ce 15e jour de janvier 2020.
Roch Giroux
Directeur général et greffier
Adoption du reglement V-231-2020
AVIS PUBLIC
EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :
Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 13 janvier 2020 le règlement numéro V-231-2020 décrétant un programme d’accès à la propriété sur le territoire de Chandler.
Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.
Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
Donné à Chandler, ce 15 janvier 2020.
Roch Giroux
Directeur général et greffier
Adoption du reglement V-230-2020
AVIS PUBLIC
EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :
Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 13 janvier 2020 le règlement numéro V-230-2020 concernant l’imposition et le prélèvement des taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour payer les dépenses prévues au budget 2020. .
Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.
Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
Donné à Chandler, ce 15e jour de janvier 2020.
Roch Giroux
Directeur général et greffier
Adoption du reglement numéro V-229-2019 relatif au colportage et aux vendeurs itinérants
reglement numéro V-229-2019 relatif au colportage et aux vendeurs itinérants
AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier, que le conseil municipal de la Ville de Chandler a adopté, lors de la séance extraordinaire du 16 décembre 2019, le règlement numéro V-229-2019 modifiant le règlement numéro V-169-2019 relatif au colportage et aux vendeurs itinérants.
Les intéressés pourront consulter ce règlement au bureau municipal situé au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler aux heures régulières de bureau et ledit règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
Donné à Chandler, ce 17 décembre 2019
Roch Giroux,
Directeur général et greffier
Adoption du projet de reglement V-229-2019
Relatif au colportage et aux vendeurs itinérants.
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, directeur général et greffier, que le conseil municipal de la Ville de Chandler a adopté, lors de la séance ordinaire du 2 décembre 2019 le projet de règlement numéro V-229-2019 relatif au colportage et aux vendeurs itinérants.
Les intéressés pourront consulter ce règlement au bureau municipal situé au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler aux heures régulières de bureau et ledit règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
Donné à Chandler, ce 5 décembre 2019.
Roch Giroux,
Directeur général et greffier
La signature du permis de construction est obligatoire
La signature du permis de construction est obligatoire
VILLE DE CHANDLER
AVIS PUBLIC À LA POPULATION DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ
Le service de l’urbanisme de la Ville de Chandler informe la population que lorsqu’un permis de construction ou autre est délivré, ce dernier doit obligatoirement être signé pour être valide. De plus, le règlement 2017-ADMIN-URBA-001-01 stipule que :
« L’obtention d’un permis de construction est obligatoire pour tout projet de construction, de transformation, d’agrandissement, de modification ou de reconstruction. »
Sachez qu’à défaut de vous conformer aux exigences de la réglementation en vigueur, vous vous exposez à des pénalités pouvant aller jusqu’à 4 000 $, conformément à l’article 59 du règlement numéro 2017-ADMIN-URBA-001 de la Ville de Chandler.
Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous. Vous n’avez qu’à vous présenter à la réception de l’Hôtel de Ville de Chandler pour signer votre permis et vous assurer que le tout est conforme.
Rôle triennal 2e année
Rôle triennal 2e année
Rôle triennal 2e année, pour consulter l’avis, cliquez ici
PROCÉDURES D’ENREGISTREMENT SUR LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO V-227-2019
PROCÉDURES D’ENREGISTREMENT SUR LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO V-227-2019
PROCÉDURES D’ENREGISTREMENT SUR LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO V-227-2019
AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE CHANDLER
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Roch Giroux, directeur général et greffier de la susdite municipalité, que :
Lors de la séance ordinaire tenue le 19 août 2019, le conseil a adopté le règlement numéro V-227-2019 intitulé «Règlement modifiant le règlement d’emprunt numéro V-208-2018 concernant la réalisation de travaux de réfection à la caserne incendie de Newport».
- Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être sur la liste référendaire de la Ville de Chandler peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Au préalable, elles devront établir leur identité conformément à la Loi.
- Ce registre sera accessible de 9 à 19 heures, le 29 août 2019 à l’Hôtel de Ville, sis au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler et le résultat sera annoncé au même endroit immédiatement après la période d’accessibilité au registre.
- Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de six cent soixante et onze (671). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
- Le règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville, tous les jours ouvrables, entre 8h00 et 12h00 et 13h00 et 16h00 et durant la période d’accessibilité au registre.
CONDITIONS pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité :
- Être domiciliée dans le territoire de la ville de Chandler et depuis au moins six (6) mois, au Québec;
- Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) situé dans le secteur concerné. Une personne physique doit également, au 19 août 2019, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle ni frappée d’une incapacité de voter.
- Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise : Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou cooccupants qui a le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l’immeuble ou d’occupant de l’établissement d’entreprise. (Note : Un copropriétaire ou un cooccupant n’a pas à être désigné s’il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise).
Donné à Chandler, ce 22 août 2019
Roch Giroux
Directeur général et greffier
CONDITIONS d’exercice du droit à l’enregistrement d’une personne morale : Désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 19 août 2019 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne et n’est ni en tutelle ni frappée d’une incapacité de voter.
Adoption du règlement numéro V-226-2019
Adoption du règlement numéro V-226-2019
EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :
Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 19 août 2019 le règlement numéro V-226-2019 modifiant le règlement V-112-2008 relatif aux tarifs applicables aux dépenses des membres du conseil.
Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.
Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
Donné à Chandler, ce 22e jour d’août 2019.
Appel d'offres
POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE DE LA VILLE DE CHANDLER
Appel d'offres - Travaux d'asphaltage
Appel d'offres - Travaux d'asphaltage 2021
La Ville de Chandler demande des soumissions pour des travaux d’asphaltage sur certaines routes municipales.
Les documents relatifs à cet appel d’offres seront distribués par le SEAO. Ils seront disponibles à partir du 8 mars 2021.
Pour être considérée, toute soumission devra être :
- Complétée en français sur le bordereau de soumission officiel ;
- Conforme aux spécifications mentionnées aux documents de l’appel d’offres ;
- Remise avant 10 h 00 (heure locale) le 1er avril 2021, au bureau de la Ville, au 35, rue Commerciale Ouest, Chandler (Québec) G0C 1K0 ;
- Les soumissions devront être valides pour une période de 45 jours à compter de la date de clôture des soumissions.
Toute demande d’explications et toute autre communication devront se faire par écrit à :
Marc Lévesque, directeur du Service des travaux publics
35, rue Commerciale Ouest, Chandler (Québec) G0C 1K0
Courriel : travauxpublics@villechandler.com
Seules seront considérées les soumissions présentées par des fournisseurs ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
La Ville de Chandler ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et se réserve le droit de retrancher certaines parties du contrat jusqu’à concurrence de 10 % du montant total de la soumission. La Ville de Chandler ne sera passible d’aucune poursuite ou réclamation pour pertes ou frais subis par les soumissionnaires à la suite de telles décisions.
Donné à Chandler ce 8e jour du mois de mars 2021.
Roch Giroux
Directeur général et greffier