Province de Québec
Ville de Chandler

AVIS PUBLIC

Est par les présentes donné par Roch Giroux, directeur général et greffier, que, lors de la séance extraordinaire du conseil tenue le 23 avril 2025, un avis de motion accompagné d’un projet de règlement ayant pour objet de remplacer le règlement V-223-2019 concernant le traitement des élus municipaux a été donné.

Ce règlement maintient la rémunération actuelle du maire à 52 329 $ et celle des conseillers à 18 156 $.

La rémunération de base de chacun des élus ne pourra être perçu par l’élu que s’il assiste aux séances régulières mensuelles du conseil, chacune de ses présences lui donnant droit à un douzième de sa rémunération de base annuelle.

La rémunération supplémentaire pour le maire suppléant est maintenue à 164.98 $ par mois et, lorsque le remplacement du maire atteint 30 jours, à celle du maire pendant la période du remplacement.

Le projet de règlement prévoit que les rémunérations des élus continueront à être indexées annuellement suivant l’augmentation de l’indice des prix à la consommation établi pour le Canada par Statistique Canada.

Le règlement maintient pour les membres du conseil une compensation n’excédant pas 100 $ par jour pour perte de revenus lors de l’exercice de leur fonction dans des cas exceptionnels, état d’urgence ou cas de force majeure mettant en danger la vie ou la santé de la population et les équipements municipaux, et la représentation de la municipalité devant des instances judiciaires ou administratives.

Actuellement, les membres du conseil reçoivent une allocation de dépenses égale à la moitié du montant de leur rémunération. Selon la Loi sur le traitement des élus municipaux, l’allocation de dépenses sera ajustée en fonction des rémunérations versées et continuera à être égale à la moitié du montant de ces rémunérations, jusqu’à concurrence du maximum établi par l’article 19 de la Loi sur le traitement des élus municipaux.

Ce projet de règlement sera soumis au conseil pour adoption lors de sa séance régulière qui sera tenue le 7 juillet 2025, à 19h00, à l’Hôtel de Ville situé au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler (Québec).

DONNÉ à Chandler (Québec), ce 11^ième jour de juin de l’an deux mil vingt-cinq.

Roch Giroux
Directeur général et Greffier

AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées ayant le droit de signer une demande de participation à un référendum concernant le RÈGLEMENT numéro 2017-Z-011 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-Z-001 DE LA VILLE DE CHANDLER.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

Adoption des règlements

• À la suite de l’assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement, qui s’est tenue le 22 mai 2025, le conseil municipal de la municipalité de Chandler a adopté par résolution, lors de la séance tenue le 2 juin 2025, le second projet de règlement 2017-Z-011.
• Ce règlement modifie certaines dispositions du règlement de zonage qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de l’ensemble du territoire de la Ville de Chandler afin que ces dispositions soient soumises à l’approbation des personnes habiles à voter à leur égard, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
• Le Règlement 2017-Z-011 vient modifier la grille des spécifications 2024-I afin d’ajouter en usage spécifiquement prohibé « centre de transfert ou de transbordement ».

conditions de validité d’une demande

Pour être valide, toute demande doit :

• indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et, le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite ;
• être reçue à l’Hôtel de ville de Chandler sis au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler, au plus tard le 18 juin 2025 ;
• être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.

Consultation des règlements

• Les règlements peuvent être consultés à l’Hôtel de ville de Chandler sis au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h, à compter de la parution de cet avis.

PERSONNES INTÉRESSÉES

Pour les fins du présent Avis, est une personne intéressée toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévu à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.Q.R., chapitre E-2.2) et qui remplit les conditions suivantes le 5 mai 2025 :

1. est majeure, de citoyenneté canadienne et n’est pas en curatelle ;
2. est une personne physique et domiciliée dans une zone d’où peut provenir une demande et, depuis au moins six mois, au Québec ;

• est, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1), situé dans une zone d’où peut provenir une demande ;

1. dans le cas de copropriétaires indivis d’un immeuble ou d’occupants d’un lieu d’affaires, il faut être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a droit de signer la demande en leur nom ;
2. de plus, dans le cas d’une personne morale, elle doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 5 mai 2025, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

ABSENCE DE DEMANDES

Toutes les dispositions du projet de règlement qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

DONNÉ à Chandler, ce 9^e jour de juin 2025.

Roch Giroux,
Directeur général et greffier

PROCÉDURES D’ENREGISTREMENT SUR LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO V-268-2025

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Roch Giroux, directeur général et greffier de la susdite municipalité, que :

Lors de la séance ordinaire tenue le 2 juin 2025, le conseil a adopté le règlement numéro V‑268-2025 intitulé « Règlement décrétant l’acquisition d’équipements et travaux de réfection d’infrastructures et l’affectation de la somme de 727 000 $ des soldes disponibles du règlement V-262-2024 en vue de financer une dépense de 727 000 $ ».

1. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être sur la liste référendaire de la ville de Chandler peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Au préalable, elles devront établir leur identité conformément à la Loi.
2. Ce registre sera accessible de 9h à 19 h, le 10 juin 2025 à l’Hôtel de Ville, sis au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler et le résultat sera annoncé au même endroit immédiatement après la période d’accessibilité au registre.
3. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de six cent cinquante-cinq (655). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
4. Le règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville, tous les jours ouvrables, entre 8h00 et 12h00 et 13h00 et 16h00 et durant la période d’accessibilité au registre.

CONDITIONS pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité :

1. Être domiciliée dans le territoire de la ville de Chandler et depuis au moins six (6) mois, au Québec;
2. Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) situé dans le territoire de la Ville de Chandler. Une personne physique doit également, au 2 juin 2025, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle ni frappée d’une incapacité de voter.
3. Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise : Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou cooccupants qui a le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l’immeuble ou d’occupant de l’établissement d’entreprise. (Note : Un copropriétaire ou un cooccupant n’a pas à être désigné s’il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise).

CONDITIONS d’exercice du droit à l’enregistrement d’une personne morale : Désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 2 juin 2025 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne et n’est ni en tutelle ni frappée d’une incapacité de voter.

Donné à Chandler, ce 3 juin 2025

Roch Giroux
Directeur général et greffier

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU ROCHER PERCÉ
VILLE DE CHANDLER

                                              AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN RÈGLEMENT D’URBANISME

AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée, que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal lors de la séance tenue le 7 avril 2025 :

• Règlement omnibus numéro 2017-Z-010 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 2017-Z-001 et du Règlement sur les permis et certificats et sur l’administration des règlements d’urbanisme numéro 2017-ADMIN-URBA-001 de la ville de Chandler.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication, et est disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville de Chandler, 35, rue Commerciale Ouest, G0C 1K0, durant les heures régulières d’ouverture où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Donné à Chandler, ce 27^e jour de mai 2025

Roch Giroux
Directeur général

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU ROCHER PERCÉ
VILLE DE CHANDLER

                                              AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE

Aux personnes intéressées par le RÈGLEMENT MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-Z-001 DE LA VILLE DE CHANDLER.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1 —     Lors de la séance ordinaire tenue le 5 mai 2025, le conseil municipal a adopté un projet de règlement intitulé « Premier projet de règlement numéro 2017-Z-011 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 2017-Z-001 de la ville de Chandler ».

2 —     Le projet de règlement apporte certains ajustements, corrections, suppressions, modifications, ajouts ou précisions d’ordre général, technique ou administratif au règlement de zonage en vue d’avoir des outils actualisés, justes et répondants aux nouveaux besoins de la Ville.

3 —     Une assemblée publique de consultation concernant ce projet de règlement aura lieu le 22 mai 2025, de 16h30 à 17h30, au bureau municipal de la Ville de Chandler. L’objet de cette assemblée est de faire la présentation du projet de règlement et de recevoir les commentaires des citoyens désirant s’exprimer sur le sujet.

3 —     Le projet de règlement numéro 2017-Z-011 peut être consulté sur le site Web de la Ville de Chandler à l’adresse www.villedechandler.com à la section « Avis public ».

4 —     Le projet de règlement numéro 2017-Z-011 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

5 —     Le projet de règlement portant le numéro 2017-Z-011 concerne l’ensemble du territoire de la Ville de Chandler.

Donné à Chandler, ce 13^e jour de mai 2025

Roch Giroux

Directeur général & Greffier

AVIS PUBLIC

AVIS est donné, conformément à l’article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, que le rapport financier de la Ville de Chandler ainsi que le rapport du vérificateur pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2024 seront déposés lors de la séance ordinaire du conseil qui aura lieu le lundi 2 juin 2025, à 19h00, à l’hôtel de ville, situé au 35 rue Commerciale Ouest, à Chandler.

Donné à Chandler, ce 12 mai 2025.

Roch Giroux
Directeur général & greffier

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE
MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC

DEMANDE DE DÉMOLITION D’IMMEUBLE

AVIS PUBLIC est par la présente donné :

Qu’une demande d’autorisation de démolition a été faite en conformité avec le Règlement numéro V-255-2023 relatif à la démolition d’immeubles et ce pour l’immeuble suivant :

Un bâtiment principal portant le numéro d’immeuble 342, route 132, quartier Newport, Ville de Chandler et le numéro de lot 5 072 826 du cadastre du Québec.

Que le bâtiment est la propriété d’Auberge du vieux quai de Newport Inc. et dont ladite demande a été déposée par son représentant, monsieur Alexis Castilloux.

Que toute personne qui veut s’opposer à la démolition doit, dans les 10 jours de la publication de l’avis public ou, à défaut, dans les 10 jours suivant l’affichage de l’avis sur l’immeuble concerné, faire connaitre par écrit son opposition motivée au greffe par courriel à l’adresse r.giroux@villedechandler.com ou par la poste au 35, rue Commerciale Ouest, Chandler (QC), G0C 1K0.

Que pour la computation du délai pour s’opposer, celui-ci est calculé à partir de la date de la publication de l’avis dans la section des avis publics du site Internet de la Ville de Chandler.

Que la séance du comité de démolition se tiendra le 7 mai 2025, en la salle du conseil de l’Hôtel de Ville, située au 35, rue Commerciale Ouest et ce, à 12h15.

Donné à Chandler, le 22 avril 2025
Roch Giroux, Directeur général & Greffier
Secrétaire du comité de démolition

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE
MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général & greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil municipal le 7 avril 2025 à 19h à la salle du conseil municipal, sise au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler.

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

Natures et effets : Réduction de la marge avant prescrite à la grille de zonage 5013-CR de 9 mètres à 7,94 mètres.

Identification du site concerné : 334, route 132
Secteur Newport Chandler (Québec), G0C 1K0

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.

Donné à Chandler, ce 24 mars 2025.

Roch Giroux,
Directeur général & Greffier

AVIS PUBLIC

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE DE PARTICIPATION À UN RÉFÉRENDUM CONCERNANT LE RÈGLEMENT OMNIBUS NUMERO 2017-Z-010 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-Z-001 DE LA VILLE DE CHANDLER.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

ADOPTION DES RÈGLEMENTS

1° À la suite de l’assemblée publique de consultation sur le premier projet de règlement, qui s’est tenue le 20 février 2025, le conseil municipal de la Ville de Chandler a adopté par résolution, lors de la séance tenue le 3 mars 2025, le second projet de règlement 2017-Z-010.
2° Ce règlement modifie certaines dispositions du règlement de zonage qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées de l’ensemble du territoire de la Ville de Chandler afin que ces dispositions soient soumises à l’approbation des personnes habiles à voter à leur égard, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
3° Le Règlement 2017-Z-010 contient, entre autres, des normes relatives aux unités d’habitation accessoires et aux travaux autorisés dans les zones d’érosion et de glissements de terrain. Il modifie également les grilles des spécifications afin d’ajouter, dans les zones 3067-CR et 5012-CR, des usages autorisés et de modifier, dans la zone 4018-AF, les normes d’implantation des bâtiments.

CONDITIONS DE VALIDITÉ D’UNE DEMANDE
Pour être valide, toute demande doit :
1° indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et, le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite ;
2° être reçue à l’Hôtel de ville de Chandler sis au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler, au plus tard le 20 mars 2025 ;
3° être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21.

CONSULTATION DES RÈGLEMENTS
1° Les règlements peuvent être consultés à l’Hôtel de ville de Chandler sis au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler, du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h, à compter de la parution de cet avis.

PERSONNES INTÉRESSÉES

Pour les fins du présent Avis, est une personne intéressée toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévu à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.Q.R., chapitre E-2.2) et qui remplit les conditions suivantes le 11 février 2025 :

i. est majeure, de citoyenneté canadienne et n’est pas en curatelle ;
ii. est une personne physique et domiciliée dans une zone d’où peut provenir une demande et, depuis au moins six mois, au Québec ;
iii. est, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1), situé dans une zone d’où peut provenir une demande ;
iv. dans le cas de copropriétaires indivis d’un immeuble ou d’occupants d’un lieu d’affaires, il faut être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a droit de signer la demande en leur nom ;
v. de plus, dans le cas d’une personne morale, elle doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 11 février 2025, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

ABSENCE DE DEMANDES

Toutes les dispositions du projet de règlement qui n’auront fait l’objet d’aucune demande valide pourront être incluses dans un règlement qui n’aura pas à être approuvé par les personnes habiles à voter.

DONNÉ à Chandler, ce 11e jour de mars 2025.
Roch Giroux, Directeur général et greffier

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU ROCHER PERCÉ
VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE

Aux personnes intéressées par le RÈGLEMENT OMNIBUS MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-Z-001 ET DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS ET SUR L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME NUMÉRO 2017-ADMIN-URBA-001 DE LA VILLE DE CHANDLER.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1 —    Lors de la séance ordinaire tenue le 3 février 2025, le conseil municipal a adopté un projet de règlement intitulé « Premier projet de règlement omnibus numéro 2017-Z-010 modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 2017-Z-001 et du Règlement sur les permis et certificats et sur l’administration des règlements d’urbanisme numéro 2017-ADMIN-URBA-001 de la ville de Chandler ».

2 —    Le projet de règlement apporte certains ajustements, corrections, suppressions, modifications, ajouts ou précisions d’ordre général, technique ou administratif au règlement de zonage et au règlement sur les permis et certificats et sur l’administration des règlements d’urbanisme en vue d’avoir des outils actualisés, justes et répondants aux nouveaux besoins de la Ville.

3 —    Une assemblée publique de consultation concernant ce projet de règlement aura lieu le 20 février 2025, de 16h30 à 17h30, au bureau municipal de la Ville de Chandler. L’objet de cette assemblée est de faire la présentation du projet de règlement et de recevoir les commentaires des citoyens désirant s’exprimer sur le sujet.

3 —    Le projet de règlement numéro 2017-Z-010 peut être consulté sur le site Web de la Ville de Chandler à l’adresse www.villedechandler.com à la section « Avis public ».

4 —    Le projet de règlement numéro 2017-Z-010 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

5 —    Le projet de règlement portant le numéro 2017-Z-010 concerne l’ensemble du territoire de la Ville de Chandler.

Donné à Chandler, ce 10e jour de février 2025

Roch Giroux
Directeur général & Greffier

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE

MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général & greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil municipal le 3 février 2025 à 19h à la salle du conseil municipal, sise au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler.

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demandes de dérogations mineures suivantes :

Pour consulter les avis, veuillez cliquer ici

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU ROCHER PERCÉ
VILLE DE CHANDLER

                       AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN RÈGLEMENT D’URBANISME

AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée, que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal lors de la séance tenue le 4 novembre 2024 :

• Règlement numéro 2017-Z-009 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 2017-Z-001 de la Ville de Chandler.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication, et est disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville de Chandler, 35, rue Commerciale Ouest, G0C 1K0, durant les heures régulières d’ouverture où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Donné à Chandler, ce 5^e jour de décembre 2024

Roch Giroux
Directeur général

VILLE DE CHANDLER
AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la susdite municipalité
Est, par les présentes, donné par le soussigné directeur général et greffier de la susdite municipalité, que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le mardi 17 décembre 2024, à 18 h 00, en la salle du conseil de l’Hôtel de Ville située au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler, le conseil municipal déposera pour adoption son budget et le programme des immobilisations pour l’année 2025.

Donné à Chandler, ce 29^e jour de novembre 2024

Roch Giroux,
Directeur général & greffier

Rôle triennal 1RE année

AVIS AU PUBLIC

Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière de la municipalité de Ville de Chandler pour les années 2025-2026-2027.

AVIS AU PUBLIC est par les présentes donné,

QUE le rôle triennal de l’évaluation foncière de la municipalité de Ville de Chandler pour les années 2025-2026-2027 a été déposé au bureau du soussigné au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler, le 15 octobre 2024.

QUE toute personne peut consulter, durant les heures d’ouverture du bureau municipal, lesdits rôles ;

Une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la loi sur la fiscalité municipale doit être déposée avant le 1er mai 2025 ;

La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagné du montant d’argent prescrit par le règlement numéro 121-97, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que le règlement numéro 121-97 sont disponibles au bureau de la M.R.C. du Rocher-Percé à l’adresse mentionnée plus bas ainsi qu’à l’hôtel de ville de Chandler.

Le dépôt de la demande est effectué par la remise de la formule mentionnée dûment remplie ou par son envoi par courrier recommandé à : Directrice générale, M.R.C. du Rocher-Percé, 129, Boul. René-Lévesque Ouest, bureau 101, Chandler (QC), G0C 1K0.

Dans le cas où la demande est effectuée par la remise de la formule dûment remplie, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.

Donné à Chandler, ce 16e jour d’octobre 2024.

Roch Giroux

Directeur général & greffier

PROVINCE DE QUÉBEC

MRC DU ROCHER PERCÉ

VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-Z-009 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-Z-001 DE LA VILLE DE CHANDLER.

AVIS PUBLIC est donné sur ce qui suit :

1. À la suite de la consultation publique qui s’est tenue le 26 septembre 2024, le conseil municipal de la ville de Chandler a adopté le second projet de règlement lors d’une séance du conseil tenue le 7 octobre 2024.

2. Ce second projet de règlement numéro 2017-Z-009 modifiant le règlement de zonage numéro 2017-Z-001 a pour but de modifier diverses dispositions règlementaires.

3. Ce second projet de règlement numéro 2017-Z-009 contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

4. Le projet comporte des dispositions dont certaines sont susceptibles d’approbation référendaire en vertu de la LAU.

Pour consulter l’avis public, cliquez ici

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU ROCHER PERCÉ
VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE

Aux personnes intéressées par le RÈGLEMENT MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-Z-001 DE LA VILLE DE CHANDLER.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1 —     Lors de la séance ordinaire tenue le 9 septembre 2024, le conseil municipal a adopté un projet de règlement intitulé « Premier projet de règlement modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 2017-Z-001 de la ville de Chandler ».
2 —     Le projet de règlement apporte certains ajustements, corrections, suppressions, modifications, ajouts ou précisions d’ordre général, technique ou administratif au règlement de zonage en vue d’avoir des outils actualisés, justes et répondants aux nouveaux besoins de la Ville.
3 —     Une assemblée publique de consultation concernant ce projet de règlement aura lieu le 26 septembre 2024, de 16h30 à 17h30, au bureau municipal de la Ville de Chandler. L’objet de cette assemblée est de faire la présentation du projet de règlement et de recevoir les commentaires des citoyens désirant s’exprimer sur le sujet.
3 —     Le projet de règlement numéro 2017-Z-009 peut être consulté sur le site Web de la Ville de Chandler à l’adresse www.villedechandler.com à la section « Avis public ».
4 —     Le projet de règlement numéro 2017-Z-009 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.
5 —     Le projet de règlement portant le numéro 2017-Z-009 concerne l’ensemble du territoire de la Ville de Chandler.

Donné à Chandler, ce 16^e jour de septembre 2024

Roch Giroux
Directeur général & Greffier

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU ROCHER PERCÉ
VILLE DE CHANDLER

 AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN RÈGLEMENT D’URBANISME

AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée, que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal lors de la séance tenue le 8 juillet 2024 :

• Règlement numéro 2017-Z-008 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 2017-Z-001 de la Ville de Chandler.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication, et est disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville de Chandler, 35, rue Commerciale Ouest, G0C 1K0, durant les heures régulières d’ouverture où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Donné à Chandler, ce 15^e jour de juillet 2024

Roch Giroux
Directeur général

Certificat de publication

Je soussigné, M. Roch Giroux, directeur général de la Ville de Chandler, certifie sous mon serment d’office, avoir publié l’avis public ci-dessus conformément à la loi, le 15e jour de juillet 2024.

En foi de quoi, je donne ce certificat ce 15 juillet 2024

Roch Giroux
Directeur général

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE
MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général & greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil municipal le 8 juillet 2024 à 19h en la salle du conseil municipal, sise au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler.

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

Natures et effets : Réduction de la rive prescrite pour un lac et un cours d’eau dont la pente est inférieure à 30 % de 15 mètres à 10 mètres.

Identification du site concerné :
613, chemin des Écureuils
Secteur Pabos Mills
Ville de Chandler (Québec)    G0C 2J0

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.

Donné à Chandler, ce 20 juin 2024.

Roch Giroux,
Directeur général & Greffier

AVIS PUBLIC

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-Z-008 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-Z-001 DE LA VILLE DE CHANDLER.

 AVIS PUBLIC est donné sur ce qui suit :

1. À la suite de la consultation publique qui s’est tenue le 28 mai 2024, le conseil municipal de la ville de Chandler a adopté le second projet de règlement lors d’une séance du conseil tenue le 3 juin 2024.

2. Ce second projet de règlement numéro 2017-Z-008 modifiant le règlement de zonage numéro 2017-Z-001 a pour but de modifier diverses dispositions règlementaires.

3. Ce second projet de règlement numéro 2017-Z-008 contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

4. Le projet comporte des dispositions dont certaines sont susceptibles d’approbation référendaire en vertu de la LAU.

Pour consulter l’avis public, cliquez ici

AVIS PUBLIC             
Aux contribuables de la susdite municipalité
 
AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Roch Giroux, directeur général et greffier, que lors de la séance extraordinaire du conseil municipal qui se tiendra le 14 juin 2024, à 12h00, le directeur du service des finances déposera le rapport financier et le rapport du vérificateur pour l’année financière 2023 transmis en vertu de l’article 108.3 de la Loi sur les Cités et Villes

Roch Giroux
Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par la Ville de Chandler, personne morale de droit public ayant son siège social au 35, rue Commerciale Ouest, Ville de Chandler, district de Chandler (Québec), G0C 1K0, ici représentée par le soussigné, Roch Giroux, directeur général et greffier de ladite Ville, dûment autorisé à agir aux présentes aux termes de l’article 514 de la Loi sur les cités et villes, que les immeubles ci-après désignés seront vendus à l’enchère publique à la salle du conseil de la Ville de Chandler, le mardi 9 juillet 2024, à DIX heures de l’avant-midi (10h00), pour satisfaire au paiement des taxes municipales et scolaires ou autres impositions dues sur ces immeubles avec intérêts, plus les frais encourus ou à être encourus à moins que ces taxes, intérêts et frais ne soient payés avant la vente. Ces immeubles seront vendus avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances, sujets à toutes servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant les affecter. Le prix d’adjudication de chacun de ces immeubles sera payable au moment de l’adjudication, soit en argent, par chèque visé, mandat poste, carte de débit ou lettre de crédit d’une institution financière. Aux montants ci-dessous mentionnés, calculés au 9 juillet 2024, s’ajouteront les taxes scolaires et autres frais reliés à la vente. Les immeubles seront vendus sujet à un doit de retrait d’un (1) an.

Pour consulter la liste, veuillez cliquer ici

PROCÉDURES D’ENREGISTREMENT SUR LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO V-261-2024

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Roch Giroux, directeur général et greffier de la susdite municipalité, que :

Lors de la séance extraordinaire tenue le 15 mai 2024, le conseil a adopté le règlement numéro V‑261-2024 intitulé « RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’ACQUISITION D’ÉQUIPEMENTS, LE FINANCEMENT D’ÉTUDES, LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RÉFECTION D’INFRASTRUCTURES ET L’AFFECTATION DE LA SOMME DE 336 000 $ DU SOLDE DISPONIBLE AU RÈGLEMENT V-202-2017 EN VUE DE FINANCER UNE DÉPENSE DE 336 000 $$ ».

1. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être sur la liste référendaire de la ville de Chandler peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Au préalable, elles devront établir leur identité conformément à la Loi.
2. Ce registre sera accessible de 9h à 19 h, le 28 mai 2024 à l’Hôtel de Ville, sis au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler et le résultat sera annoncé au même endroit immédiatement après la période d’accessibilité au registre.
3. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de cinq cents (500). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
4. Le règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville, tous les jours ouvrables, entre 8h00 et 12h00 et 13h00 et 16h00 et durant la période d’accessibilité au registre.

CONDITIONS pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité :

1. Être domiciliée dans le territoire de la ville de Chandler et depuis au moins six (6) mois, au Québec;
2. Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) situé dans le secteur concerné. Une personne physique doit également, au 15 mai 2024, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle ni frappée d’une incapacité de voter.
3. Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise : Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou cooccupants qui a le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l’immeuble ou d’occupant de l’établissement d’entreprise. (Note : Un copropriétaire ou un cooccupant n’a pas à être désigné s’il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise).

CONDITIONS d’exercice du droit à l’enregistrement d’une personne morale : Désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 15 mai 2024 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne et n’est ni en tutelle ni frappée d’une incapacité de voter.

Donné à Chandler, ce 21 mai 2024

Roch Giroux

Directeur général et greffier

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU ROCHER PERCÉ
VILLE DE CHANDLER

                           AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE

Aux personnes intéressées par le RÈGLEMENT MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-Z-001 DE LA VILLE DE CHANDLER.

 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1 —     Lors de la séance ordinaire tenue le 6 mai 2024, le conseil municipal a adopté un projet de règlement intitulé « Premier projet de règlement modifiant certaines dispositions du Règlement de zonage numéro 2017-Z-001 de la ville de Chandler  ».

2 —     Le projet de règlement apporte certains ajustements, corrections, suppressions, modifications, ajouts ou précisions d’ordre général, technique ou administratif au règlement de zonage en vue d’avoir des outils actualisés, justes et répondants aux nouveaux besoins de la Ville.

3 —     Une assemblée publique de consultation concernant ce projet de règlement aura lieu le 28 mai 2024, de 16h30 à 17h30, au bureau municipal de la Ville de Chandler. L’objet de cette assemblée est de faire la présentation du projet de règlement et de recevoir les commentaires des citoyens désirant s’exprimer sur le sujet.

4 —     Le projet de règlement numéro 2017-Z-001-008 peut être consulté sur le site Web de la Ville de Chandler à l’adresse www.villedechandler.com à la section « Avis public ».

5 —     Le projet de règlement numéro 2017-Z-001-008 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

6 —     Le projet de règlement portant le numéro 2017-Z-001-008 concerne l’ensemble du territoire de la Ville de Chandler.

 Donné à Chandler, ce 13^e jour de mai 2024

Roch Giroux

Directeur général & greffier

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU ROCHER PERCÉ
VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN RÈGLEMENT D’URBANISME

AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée, que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal lors de la séance tenue le 3 avril 2024 :

• Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 2017-Z-001 et le plan d’urbanisme numéro 2017-URBA-001 de la Ville de Chandler en concordance avec le schéma d’aménagement et de développement de la MRC du Rocher-Percé.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication, et est disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville de Chandler, 35, rue Commerciale Ouest, G0C 1K0, durant les heures régulières d’ouverture où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Donné à Chandler, ce 13^e jour de mai 2024

Roch Giroux
Directeur général et greffeir

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU ROCHER PERCÉ
VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN RÈGLEMENT D’URBANISME

AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée, que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal lors de la séance tenue le 15 janvier 2024:

LE RÈGLEMENT OMNIBUS NUMÉRO 2017-Z-006 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-Z-001 ET DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS ET SUR L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME NUMÉRO 2017-ADMIN-URBA-001 DE LA VILLE DE CHANDLER.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication, et est disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville de Chandler, 35, rue Commerciale Ouest, Chandler (Québec) G0C 1K0, durant les heures régulières d’ouverture où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Donné à Chandler, ce 9 mai 2024

Roch Giroux
Directeur général & Greffier

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU ROCHER-PERCÉ
VILLE DE CHANDLER             

AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE

Aux personnes intéressées par le PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-Z-001 ET LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2017-URBA-001 DE LA VILLE DE CHANDLER EN CONCORDANCE AVEC LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DU ROCHER-PERCÉ.                              

 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1 —     Lors de la séance ordinaire tenue le 4 mars 2024, le conseil municipal a adopté un projet de règlement intitulé « PROJET DE RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-Z-001 ET LE PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2017-URBA-001 DE LA VILLE DE CHANDLER EN CONCORDANCE AVEC LE SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE LA MRC DU ROCHER-PERCÉ ».

2 —     Le projet de règlement assure la concordance de certains règlements municipaux avec le schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC du Rocher-Percé.

3 —     Une assemblée publique de consultation concernant ce projet de règlement aura lieu le 21 mars 2024, à 16h30 à 17h30, au bureau municipal de la Ville de Chandler. L’objet de cette assemblée est de faire la présentation du projet de règlement et de recevoir les commentaires des citoyens désirant s’exprimer sur le sujet.

3 —     Le projet de règlement de concordance numéro 2017-Z-007 peut être consulté sur le site Web de la Ville de Chandler à l’adresse www.villedechandler.com à la section « Avis public ».

4 —     Le projet de règlement numéro 2017-Z-007 ne contient pas de dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

5 —     Le projet de règlement portant le numéro 2017-Z-007 concerne l’ensemble du territoire de la Ville de Chandler.

Donné à Chandler, ce 5^e jour de mars 2024

Roch Giroux
Directeur général & Greffier

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE
MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général & greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil municipal le 4 mars 2024 à 19h en la salle du conseil municipal, sise au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler.

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

Natures et effets : Réduction du nombre de case de stationnement prescrit pour un usage « public et institutionnel » à 72 cases.

Identification du site concerné :

75, rue des Cèdres
Secteur Chandler
Ville de Chandler (Québec)
G0C 1K0

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.

Donné à Chandler, ce 16 février 2024.

Roch Giroux,
Directeur général & Greffier

AVIS PUBLIC

RÈGLEMENT NUMÉRO V-260-2024

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ

PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 15 janvier 2024 le règlement numéro V-260-2024 concernant l’imposition et le prélèvement des taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour payer les dépenses prévues au budget 2024.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 16^e jour de janvier 2024.

___________________________

Roch Giroux,
Directeur général et greffier

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU ROCHER PERCÉ
VILLE DE CHANDLER

 AVIS PUBLIC

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

RÈGLEMENT OMNIBUS MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-Z-001 ET DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS ET SUR L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME NUMÉRO 2017-ADMIN-URBA-001 DE LA VILLE DE CHANDLER.                     

 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. À la suite de la consultation publique qui s’est tenue le 20 novembre 2023, le conseil municipal de la ville Chandler a adopté le second projet de règlement lors d’une séance du conseil tenue le 11décembre 2023.

2. Ce second projet de règlement numéro 2017-Z-006 contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

3. Ce second projet de règlement numéro 2017-Z-006 modifiant le règlement de zonage numéro 2017-Z-001 et le règlement sur les permis et certificats et sur l’administration des règlements d’urbanisme numéro 2017-ADMIN-URB-001 a pour but de modifier diverses dispositions règlementaires.

4. Le projet comporte des dispositions dont certaines sont susceptibles d’approbation référendaire en vertu de la LAU.

5. Les dispositions qui ne sont pas susceptibles d’approbation référendaire visent Règlement sur les permis et certificats et sur l’administration des règlements d’urbanisme numéro 2017-ADMIN-URB-001.

Liste des articles susceptibles d’approbation référendaire

Consultation du règlement

Le règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville, 35, Commerciale Ouest, Chandler (Québec), G0C 1K0 à compter de la parution de cet avis.

CONDITIONS DE VALIDITÉ D’UNE DEMANDE

Pour être valide, toute demande doit :

1. indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient et, le cas échéant, mentionner la zone à l’égard de laquelle la demande est faite ;
2. être signée par au moins 12 personnes intéressées de la zone d’où elle provient, ou par au moins la majorité d’entre elles si le nombre de personnes intéressées dans la zone n’excède pas 21 ;
3. être reçue dans les 8 jours suivant la dernière publication du présent avis, soit au plus tard le 21 décembre 2023 à 16 h, au bureau de la municipalité, 35, rue Commerciale Ouest, Chandler (Québec), G0C 1K0 ou par courriel à l’adresse suivante : hdvchan@villechandler.com

PERSONNES INTÉRESSÉES

Pour les fins du présent Avis, est une personne intéressée toute personne qui n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (L.Q.R., chapitre E-2.2) et qui remplit les conditions suivantes le 6 novembre 2023 :

1. est majeure, de citoyenneté canadienne et n’est pas en curatelle ;
2. est une personne physique et domiciliée dans une zone d’où peut provenir une demande et, depuis au moins six mois, au Québec ;

• est, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (L.R.Q., chapitre F-2.1), située dans une zone d’où peut provenir une demande ;

1. dans le cas de copropriétaires indivis d’un immeuble ou d’occupants d’un lieu d’affaires, il faut être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des copropriétaires ou cooccupants, comme celui qui a droit de signer la demande en leur nom ;
2. de plus, dans le cas d’une personne morale, elle doit désigner parmi ses membres, administrateurs et employés, par résolution, une personne qui, le 6 novembre 2023, est majeure et de citoyenneté canadienne et qui n’est pas en curatelle.

Absence de demandes

Toutes les dispositions de ces règlements à l’égard desquelles la Ville n’aura reçu aucune demande valide seront réputées approuvées par les personnes habiles à voter.

Donné à Chandler, ce 14e jour de décembre 2023

Roch Giroux
Directeur général

AVIS PUBLIC

Aux contribuables de la susdite municipalité

Est, par les présentes, donné par le soussigné directeur général et greffier de la susdite municipalité, que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le mardi 19 décembre 2023, à 18 h 00, en la salle du conseil de l’Hôtel de Ville située au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler, le conseil municipal déposera pour adoption son budget pour l’année 2024.

Donné à Chandler, ce 6^e jour de décembre 2023

Roch Giroux,
Directeur général & greffier

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE
MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC

 EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général & greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura séance extraordinaire du Conseil municipal le 19 décembre 2023 à 17h30 en la salle du conseil municipal, sise au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler.

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

Natures et effets :   Réduction de la marge de recul latérale minimale prescrite pour un bâtiment accessoire non résidentiel et une limite de terrain de   4 mètres à 3,21 mètres.

Identification du site concerné :

Lot 5 265 491
Secteur Pabos
Ville de Chandler (Québec)G0C 2H0

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.

Donné à Chandler, ce 4 décembre 2023.

Roch Giroux,
Directeur général & greffier

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE
MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général & greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura séance extraordinaire du Conseil municipal le 19 décembre 2023 à 17h30 en la salle du conseil municipal, sise au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler.

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

Natures et effets :   Réduction de la marge de recul avant secondaire minimale prescrite pour un bâtiment principal de 5 mètres à 0,42 mètre.

Identification du site concerné :

Lot 4 293 854
Secteur Chandler
Ville de Chandler (Québec)
G0C 1K0

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.

Donné à Chandler, ce 4 décembre 2023.

Roch Giroux,
Directeur général & greffier

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU ROCHER PERCÉ
VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC

ASSEMBLÉE DE CONSULTATION PUBLIQUE

Aux personnes intéressées par le RÈGLEMENT OMNIBUS MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-Z-001 ET DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS ET L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME NUMÉRO 2017-ADMIN-URBA-001 DE LA VILLE DE CHANDLER.                              

 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1 —     Lors de la séance ordinaire tenue le 6 novembre 2023, le conseil municipal a adopté un projet de règlement intitulé « Règlement omnibus modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 2017-Z-001 et du règlement sur les permis et certificats et l’administration des règlements d’urbanisme numéro 2017-ADMIN-URBA-001 de la Ville de Chandler ».

2 —     Le projet de Règlement omnibus apporte certains ajustements, corrections, suppressions, modifications, ajouts ou précisions d’ordre général, technique ou administratif au plan d’urbanisme, au règlement de zonage, au règlement de lotissement et au règlement sur les permis et certificats et sur l’administration des règlements d’urbanisme en vue d’avoir des outils actualisés, justes et répondants aux nouveaux besoins de la Ville.

3 —     Une assemblée publique de consultation concernant ce projet de règlement aura lieu le 23 novembre 2023, à 16h30, au bureau municipal de la Ville de Chandler. L’objet de cette assemblée est de faire la présentation du projet de règlement et de recevoir les commentaires des citoyens désirant s’exprimer sur le sujet.

3 —     Le projet de règlement omnibus numéro 2017-Z-001-06 peut être consulté sur le site Web de la Ville de Chandler à l’adresse www.villedechandler.com à la section « Avis public » ou en cliquant ici.

4 —     Le projet de règlement numéro 2017-Z-001-06 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

5 —     Le projet de règlement portant le numéro 2017-Z-001-06 concerne l’ensemble du territoire de la Ville de Chandler.

Donné à Chandler, ce 9^e jour novembre 2023

Roch Giroux
Directeur général & Greffier

AVIS PUBLIC

RÈGLEMENT NUMÉRO V-258-2023
EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ
PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 11 septembre 2023 le règlement numéro V-258-2023 modifiant le règlement V-32-2002 décrétant une politique de frais de déplacement pour les employés de la Ville de Chandler.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 14 septembre 2023.

Roch Giroux,
Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ

PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 11 septembre 2023 le règlement numéro V-257-2023 modifiant le règlement V-32-2002 relatif aux tarifs applicables aux dépenses des membres du conseil.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 14^e jour de septembre 2023.

Roch Giroux,

Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC
RÔLE TRIENNAL 3^e ANNÉE

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité :

Les sommaires reflétant l’état du rôle d’évaluation foncière pour la troisième année du rôle triennal d’évaluation 2022, 2023 et 2024 de la Ville de Chandler ont été déposés à mon bureau le 5 septembre 2023;

Pour consulter l’avis public, cliquez ici

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Roch Giroux, directeur général et greffier de la susdite municipalité, que :

Lors de la séance extraordinaire tenue le 18 juillet 2023, le conseil a adopté le règlement numéro V‑256-2023 intitulé « Règlement décrétant l’acquisition d’équipements et travaux de réfection d’infrastructures et l’affectation de la somme de 581 000 $ du solde disponible du règlement V-207-2018 en vue de financer une dépense de 581 000 $ ».

1. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être sur la liste référendaire de la ville de Chandler peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Au préalable, elles devront établir leur identité conformément à la Loi.
2. Ce registre sera accessible de 9h à 19 h, le 24 juillet 2023 à l’Hôtel de Ville, sis au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler et le résultat sera annoncé au même endroit immédiatement après la période d’accessibilité au registre.
3. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de cinq cents (500). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
4. Le règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville, tous les jours ouvrables, entre 8h00 et 12h00 et 13h00 et 16h00 et durant la période d’accessibilité au registre.

CONDITIONS pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité :

1. Être domiciliée dans le territoire de la ville de Chandler et depuis au moins six (6) mois, au Québec;
2. Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) situé dans le secteur concerné. Une personne physique doit également, au 18 juillet 2023, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle ni frappée d’une incapacité de voter.
3. Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise : Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou cooccupants qui a le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l’immeuble ou d’occupant de l’établissement d’entreprise. (Note : Un copropriétaire ou un cooccupant n’a pas à être désigné s’il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise).

CONDITIONS d’exercice du droit à l’enregistrement d’une personne morale : Désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 18 juillet 2023 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne et n’est ni en tutelle ni frappée d’une incapacité de voter.

Donné à Chandler, ce 18 juillet 2023

_____________________
Roch Giroux
Directeur général et greffier

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ

PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 10 juillet 2023, le règlement numéro V-255-2023 relatif à la démolition d’immeubles.

 Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 13 juillet 2023

Roch Giroux

Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN RÈGLEMENT D’URBANISME

AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées par un projet de règlement relatif à la démolition d’immeuble.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors d’une séance tenue le 11 avril 2023, le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro V-255-2023 et intitulé « Règlement relatif à la démolition d’immeubles »;
2. Ce projet de règlement confie au comité de démolition le pouvoir d’autoriser ou de refuser une demande qui lui est soumise.

L’objet du projet de règlement est d’établir les règles applicables en matière de démolition d’immeubles et d’intégrer les nouvelles dispositions exigées par la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives, notamment quant à la démolition d’immeubles patrimoniaux.

Le projet de règlement assujettit à une autorisation de démolition tous les bâtiments principaux du territoire.

3. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 6 juillet 2023 de 16 h 30 à 17h30, à l’hôtel de ville sis au 35, rue du Commerciale Ouest, district de Chandler. L’objet de cette assemblée est de présenter le nouveau règlement. Au cours de cette assemblée, le maire ou son représentant expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Ce projet concerne l’ensemble du territoire de la Municipalité il ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

4. Le projet de règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h et le vendredi de 9 h à 12 h et sur le site internet de la Ville de Chandler en cliquant ici

Donné à Chandler, ce 22 juin 2023.

Roch Giroux
Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC

Aux contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, directeur général et greffier, que le conseil municipal de la Ville de Chandler a adopté, lors de la séance ordinaire du 5 juin 2023 le règlement (résiduel) omnibus modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 2017-Z-001, du plan d’urbanisme numéro 2017-URBA-001, du règlement de lotissement 2017-L-001 et du règlement sur les permis et certificats et l’administration des règlements d’urbanisme numéro 2017-ADMIN-URBA-001 de la ville de Chandler.

Les intéressés pourront consulter ce règlement au bureau municipal situé au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler aux heures régulières de bureau et ledit règlement entrera en vigueur conformément à la loi, ou en cliquant ici.

Donné à Chandler, ce 7 juin 2023.

Roch Giroux,
Directeur général et greffier

VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC

AVIS est donné, conformément à l’article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, que le rapport financier de la Ville de Chandler ainsi que le rapport du vérificateur pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2022 seront déposés lors de la séance extraordinaire du conseil qui aura lieu le lundi 12 juin 2023, à 16h15, à l’hôtel de ville, situé au 35 rue Commerciale Ouest, à Chandler.

Donné à Chandler, ce 6 juin 2023.

Roch Giroux
Directeur général & greffier

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

RÈGLEMENT OMNIBUS NUMÉRO 2017-Z-005 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-Z-001 DE LA VILLE DE CHANDLER.               

 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. À la suite de la consultation publique qui s’est tenue le 26 avril 2023, le conseil municipal de la ville Chandler a adopté le second projet de règlement suivant lors d’une séance du conseil tenue le 1^ermai 2022.

2. Ce second projet de règlement numéro 2017-Z-005 contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

3. Ce second projet de règlement numéro 2017-Z005 modifiant le règlement de zonage numéro 2017-Z-001 a pour but de modifier diverses dispositions règlementaires.

4. Le projet comporte des dispositions dont certaines sont susceptibles d’approbation référendaire en vertu de la LAU.

5. Les dispositions qui ne sont pas susceptibles d’approbation référendaire visent à ajouter quelques précisions et à faciliter la lecture.

Pour consulter l’avis public, cliquez ici

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ

PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 11 avril 2023, le règlement numéro V-255-2023 relatif à la démolition d’immeubles.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 24e jour d’avril 2023

Roch Giroux
Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ
PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 11 avril 2023 le règlement numéro V-254-2023 ayant pour objet l’installation de compteurs d’eau sur le territoire de la ville de Chandler.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau ou en cliquant ici.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 12 avril 2023

Roch Giroux
Directeur général et greffier

Aux personnes intéressées par le RÈGLEMENT OMNIBUS MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-Z-001, DU PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2017-URBA-001, DU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 2017-L-001 ET DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS ET L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME NUMÉRO 2017-ADMIN-URBA-001 DE LA VILLE DE CHANDLER.                              

 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1 —     Lors de la séance ordinaire tenue le 11 avril 2023, le conseil municipal a adopté un projet de règlement intitulé « Règlement omnibus modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 2017-Z-001, du plan d’urbanisme numéro 2017-URBA-001, du règlement de lotissement 2017-L-001 et du règlement sur les permis et certificats et l’administration des règlements d’urbanisme numéro 2017-ADMIN-URBA-001 de la Ville de Chandler ».

2 —     Le projet de Règlement omnibus apporte certains ajustements, corrections, suppressions, modifications, ajouts ou précisions d’ordre général, technique ou administratif au plan d’urbanisme, au règlement de zonage, au règlement de lotissement et au règlement sur les permis et certificats et sur l’administration des règlements d’urbanisme en vue d’avoir des outils actualisés, justes et répondants aux nouveaux besoins de la Ville.

3 —     Une assemblée publique de consultation concernant ce projet de règlement aura lieu le 26 avril 2023, de 16h30 à 18h30, au bureau municipal de la Ville de Chandler. L’objet de cette assemblée est de faire la présentation du projet de règlement et de recevoir les commentaires des citoyens désirant s’exprimer sur le sujet.

3 —     Le projet de règlement omnibus numéro 2017-Z-001-05 peut être consulté sur le site Web de la Ville de Chandler à l’adresse www.villedechandler.com à la section « Avis public ».

4 —     Le projet de règlement numéro 2017-Z-001-05 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

5 —     Le projet de règlement portant le numéro 2017-Z-001-05 concerne l’ensemble du territoire de la Ville de Chandler.

Donné à Chandler, ce 12^e jour d’avril 2023

Roch Giroux
Directeur général

Pour consulter le premier projet de règlement, cliquez ici

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE
MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général & greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil municipal le 6 mars 2023 à 19h en la salle du conseil municipal, sise au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler.

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

Natures et effets :
Alignement de la façade du bâtiment principal, parallèle à la rue, supérieure à 10 degrés.

Identification du site concerné :
Lot 4 509 677
Secteur Pabos Mills
Ville de Chandler (Québec) G0C 2J0
Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.

Donné à Chandler, ce 17 février 2023.

Roch Giroux,
Directeur général & greffier

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE
MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général & greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil municipal le 6 mars 2023 à 19h en la salle du conseil municipal, sise au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler.

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

Natures et effets :
Réduction de la marge de recul avant minimale prescrite pour un lot transversal borné par la Route 132 et une rue secondaire de 9 mètres à 5,10 mètres.

Identification du site concerné :
Lot 5 072 004
Secteur Newport
Ville de Chandler (Québec)  G0C 2A0

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.

Donné à Chandler, ce 17 février 2023

Roch Giroux,
Directeur général & greffier

 AVIS PUBLIC

Aux contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, directeur général et greffier, que le conseil municipal de la Ville de Chandler a adopté, lors de la séance ordinaire du 5 décembre 2022 le calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2023 qui se tiendront les lundis à 19 h 00 selon l’horaire suivant :

Donné à Chandler, ce 6^ième jour de décembre 2022.

Roch Giroux,
Directeur général et greffier

PROCÉDURES D’ENREGISTREMENT SUR LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO V-251-2022

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Roch Giroux, directeur général et greffier de la susdite municipalité, que :

Lors de la séance ordinaire tenue le 15 août 2022, le conseil a adopté le règlement numéro V-251-2022 décrétant l’acquisition d’un camion échelle pour le Service sécurité incendie ainsi qu’une dépense et un emprunt à cet effet n’excédant pas la somme de 450 000 $ »

1. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être sur la liste référendaire de la ville de Chandler peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Au préalable, elles devront établir leur identité conformément à la Loi.
2. Ce registre sera accessible de 9 à 19 heures, le 31 août 2022, à l’Hôtel de Ville, sis au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler et le résultat sera annoncé au même endroit immédiatement après la période d’accessibilité au registre.
3. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de cinq cents (500). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
4. Le règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville, tous les jours ouvrables, entre 8h00 et 12h00 et 13h00 et 16h00 et durant la période d’accessibilité au registre.

CONDITIONS pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité :

1. Être domiciliée dans le territoire de la ville de Chandler et depuis au moins six (6) mois, au Québec;
2. Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) situé dans le secteur concerné. Une personne physique doit également, au 15 août 2022, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle ni frappée d’une incapacité de voter.
3. Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise : Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou cooccupants qui a le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l’immeuble ou d’occupant de l’établissement d’entreprise. (Note : Un copropriétaire ou un cooccupant n’a pas à être désigné s’il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise).

CONDITIONS d’exercice du droit à l’enregistrement d’une personne morale : Désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 15 août 2022 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne et n’est ni en tutelle ni frappée d’une incapacité de voter.

Donné à Chandler, ce 17 août 2022

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ

PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 11 juillet 2022 le règlement numéro V-250-2022 ayant pour objet l’installation de compteurs d’eau sur le territoire de la ville de Chandler.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau ou en cliquant ici

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 13 juillet 2022

Roch Giroux
Directeur général et greffier

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU ROCHER PERCÉ
VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN RÈGLEMENT D’URBANISME

AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée, que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal lors de la séance tenue le 2 mai 2022 :

• Règlement omnibus numéro 2017-Z-001-04 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 2017-Z-001 et du plan d’urbanisme numéro 2017-URBA-001 de la ville de Chandler.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication, et est disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville de Chandler, 35, rue Commerciale Ouest, G0C 1K0, durant les heures régulières d’ouverture où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Donné à Chandler, ce 7e jour de juin 2022

Roch Giroux
Directeur général

PROCÉDURES D’ENREGISTREMENT SUR LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO V-249-2022

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Roch Giroux, directeur général et greffier de la susdite municipalité, que :

Lors de la séance ordinaire tenue le 2 mai 2022, le conseil a adopté le règlement numéro V-249-2022 intitulé «Règlement décrétant l’acquisition de véhicules et équipements pour la ville de Chandler ainsi qu’une dépense et un emprunt à cet effet n’excédant pas la somme de 750 000 $ »

1. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être sur la liste référendaire de la ville de Chandler peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Au préalable, elles devront établir leur identité conformément à la Loi.
2. Ce registre sera accessible de 9 à 19 heures, le 24 mai 2022, à l’Hôtel de Ville, sis au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler et le résultat sera annoncé au même endroit immédiatement après la période d’accessibilité au registre.
3. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de cinq cents (500). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
4. Le règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville, tous les jours ouvrables, entre 8h00 et 12h00 et 13h00 et 16h00 et durant la période d’accessibilité au registre ou en cliquant ici

CONDITIONS pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité :

1. Être domiciliée dans le territoire de la ville de Chandler et depuis au moins six (6) mois, au Québec;
2. Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) situé dans le secteur concerné. Une personne physique doit également, au 2 mai 2022, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle ni frappée d’une incapacité de voter.
3. Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise : Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou cooccupants qui a le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l’immeuble ou d’occupant de l’établissement d’entreprise. (Note : Un copropriétaire ou un cooccupant n’a pas à être désigné s’il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise).

CONDITIONS d’exercice du droit à l’enregistrement d’une personne morale : Désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 2 mai 2022 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne et n’est ni en tutelle ni frappée d’une incapacité de voter.

Donné à Chandler, ce 9 mai 2022

Roch Giroux
Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC

Est par la présente donné par le soussigné que ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 4 avril 2022 le  règlement numéro V-248-2022 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Chandler.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau ou en cliquant ici.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 7e jour d’avril 2022

Roch Giroux
Directeur général et greffier

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU ROCHER PERCÉ
VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

RÈGLEMENT OMNIBUS NUMÉRO 2017-Z-004 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-Z-001 DE LA VILLE DE CHANDLER                          

 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. À la suite de la consultation écrite tenue entre le 16 et le 31 mars 2022, le conseil municipal de la ville Chandler a adopté le second projet de règlement suivant lors d’une séance du conseil tenue le 4 avril 2022.

2. Ce second projet de règlement numéro 2017-Z-004 contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

3. Ce second projet de règlement numéro 2017-Z-004 modifiant le règlement de zonage numéro 2017-Z-001 a pour but de modifier diverses dispositions règlementaires.

4. Le projet comporte des dispositions dont certaines sont susceptibles d’approbation référendaire en vertu de la LAU.

5. Les dispositions qui ne sont pas susceptibles d’approbation référendaire visent à ajouter quelques précisions et à faciliter la lecture.

Pour consulter l’avis, veuillez cliquer ici

Pour consulter le document, cliquez ici

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU ROCHER PERCÉ
VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC
CONSULTATION ÉCRITE D’UNE DURÉE DE 15 JOURS

Aux personnes intéressées par le RÈGLEMENT OMNIBUS MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-Z-001 ET DU PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2017-URBA-001 DE LA VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1 —     Lors de la séance ordinaire tenue à huis clos le 14 mars 2022, tel qu’autorisé par l’arrêté ministériel du 15 mars 2020 dans le contexte de la pandémie COVID-19, le conseil municipal a adopté un projet de règlement intitulé « Règlement omnibus modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 2017-Z-001, et du plan d’urbanisme numéro 2017-URBA-001 de la Ville de Chandler ».

2 —     Le projet de Règlement omnibus apporte certaines corrections, suppressions, modifications, ajouts ou précisions d’ordre général, technique ou administratif à certains règlements d’urbanisme en vue d’avoir des outils actualisés, justes et répondants aux nouveaux besoins de la Ville.

3 —     Tel que le permet l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, la Ville procédera à une consultation écrite en remplacement de la consultation publique prévue à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

3 —     Le projet de règlement omnibus numéro 2017-Z-001-04 peut être consulté sur le site Web de la Ville de Chandler à l’adresse www.villedechandler.com à la section « Avis public » ou en cliquant ici

4 —     Le projet de règlement numéro 2017-Z-001-04 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

5 —     Le projet de règlement portant le numéro 2017-Z-001-04 concerne l’ensemble du territoire de la ville de Chandler.

6 —     Toute personne intéressée peut transmettre des commentaires écrits, jusqu’au 31 mars 2022, par courriel, à l’adresse hdvchan@villechandler.com ou par courrier au greffier, à l’adresse : 35, Commerciale Ouest, Chandler (Québec), G0C 1K0. Par ailleurs, toute personne qui aurait des questions quant au contenu de ce règlement et sa portée pourra les adresser soit par courriel (à l’adresse précédemment indiquée) ou par téléphone en communiquant avec le greffier au numéro 418-689-2221.

7 —     Les commentaires reçus à la suite de la consultation écrite seront soumis au conseil pour considération. Le conseil pourra tenir compte des commentaires pour l’adoption du second projet de règlement (qui pourra être adopté avec ou sans changement ». Cette adoption se fera lors d’une séance du conseil tenue ultérieurement.

Donné à Chandler, ce 16^e jour de mars 2022

Roch Giroux
Directeur général & Greffier

VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC

Projet de règlement concernant le code d’éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux 

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par Rock Giroux, directeur général et greffier.

QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la ville de Chandler, tenue le 14 mars 2022, le conseil a adopté, par sa résolution numéro 220314.072 un projet de règlement contenant le code d’éthique et de déontologie destiné à guider les employés municipaux et que ce projet à été soumis à la consultation des employés municipaux le 15 mars 2022.

Qu’en résumé, ce projet de règlement et de Code établi :

• des valeurs d’éthique et de déontologie qui devront servir de guide pour la prise de décision et, de façon générale, pour la conduite des employés de la ville, soit l’intégrité, la prudence dans la poursuite de l’intérêt public, le respect des autres employés de la ville et des citoyens, la loyauté, la recherche de l’équité et l’honneur rattaché aux fonctions d’employés de la ville.
• des règles de conduite ayant pour objectif de prévenir et d’interdire, notamment :
  • toute situation où l’intérêt personnel de l’employé peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions;
  • toute situation qui irait à l’encontre de toute disposition d’une loi ou d’un règlement du gouvernement ou d’un règlement du conseil municipal ou d’une directive s’appliquant à un employé;
  • le favoritisme, la malversation, le trafic d’influence ou autres inconduites;
• un mécanisme de prévention ayant pour objectif de prévenir toute situation de conflit d’intérêts réelle, potentielle ou apparente, ou qui est susceptible de contrevenir autrement au code ;
• l’application de sanction appropriée en cas de manquement au code, sur décision de la ville et dans le respect de tout contrat de travail ;

QUE lors de la séance ordinaire du conseil qui sera tenu le 2 mai 2022, à 19h00,  dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville situé au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler, le projet de règlement sera soumis pour adoption.

QUE le présent avis est donné en vertu des articles 12 et 18 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., chapitre E-15.1.0.1)

DONNÉ  À CHANDLER, le 15 mars 2022.

Roch Giroux, directeur général & greffier

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ
PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 7 février 2022, le règlement numéro v-247-2022 concernant l’imposition et le prélèvement des taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour payer les dépenses prévues au budget 2022

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 9e jour de février 2022

Roch Giroux
Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC est par les présentes donné que :

1. Lors d’une séance tenue le 17 janvier 2022, avis de motion fut donné qu’un règlement intitulé : «Règlement édictant un code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux» sera soumis pour adoption lors d’une prochaine séance ordinaire du Conseil, et un projet de règlement fut déposé à cet effet.
2. Conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (R.L.R.Q., c. E-15.1.0.1), ledit projet de règlement :

• énonce les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique, lesquelles doivent fonder les décisions des membres du Conseil ;

• instaure des normes de comportement qui doivent guider la conduite d’un membre du Conseil, que ce soit à ce titre ou en tant que membre d’un comité de la municipalité ou d’un autre organisme où il siège à titre de membre du Conseil ;

• prévoit des règles visant à prévenir les conflits éthiques et, s’il en survient, à aider à les résoudre efficacement et avec discernement ;

• assure l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

3. Ce règlement sera soumis pour adoption à la séance ordinaire du Conseil, lundi 7 février 2021, qui se tiendra à 16h30 par voie de réunion zoom, tel que requis par l’arrêté numéro 2021-090 du 20 décembre 2021. Veuillez noter que si le contexte sanitaire permettait la tenue de la séance avec la présence du public, celle-ci se tiendrait à 19h00, le même jour, en la salle de l’Hôtel de Ville, situé au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler.

4. Le projet de règlement est disponible pour consultation en cliquant ici où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.

Donné à Chandler, ce 18 janvier 2022.

Roch Giroux
Directeur général & Greffier

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU ROCHER PERCÉ
VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN RÈGLEMENT D’URBANISME

AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée, que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal lors de la séance tenue le 7 juin 2021 :

Règlement omnibus numéro 2017-Z-003 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 2017-Z-001, du règlement de lotissement numéro 2017-L-001 et du règlement sur les permis et certificats et sur l’administration des règlements d’urbanisme numéro 2017-ADMIN-URBA-001 de la Ville de Chandler.      

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication, et est disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville de Chandler, 35, rue Commerciale Ouest, Chandler (Québec) G0C 1K0, durant les heures régulières d’ouverture où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Donné à Chandler, ce 10^e jour de septembre 2021

Roch Giroux
Directeur général & Greffier

Avis public est par la présente donné par le soussigné que ce conseil municipal a, à la séance du 18 aout 2021, procédé à l’adoption du règlement numéro V‑242-2021 modifiant le règlement V-232-2020  concernant l’adoption d’un programme de revitalisation sur le territoire de la municipalité.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau. Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Avis public est par la présente donné par le soussigné que ce conseil municipal a, à la séance du 18 août 2021, procédé à l’adoption du règlement numéro V‑243-2021 relatif à la sécurité, la paix et l’ordre.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance des règlements au bureau du soussigné aux heures normales de bureau. Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler ce 24 août 2021

Roch Giroux,
Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

RÈGLEMENT OMNIBUS NUMÉRO 2017-Z-003 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-Z-001, DU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 2017-L-001 ET DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS ET SUR L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME NUMÉRO 2017-ADMIN-URBA-001 DE LA VILLE DE CHANDLER.   

Pour consulter l’avis public, cliquez ici

Pour consulter le règlement, cliquez ici 

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE GASPÉ
VILLE DE CHANDLER

RÈGLEMENT V-241-2021

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ
PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 7 juin 2021 le règlement numéro V-241-2021 modifiant le règlement V‑217‑2018 sur la gestion contractuelle.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 16 juin 2021

Roch Giroux
Directeur général et greffier

PROCÉDURES D’ENREGISTREMENT SUR LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO V-239-2021

Règlement concernant la réalisation de travaux correctifs d’asphaltage sur certaines routes municipales et autorisant une dépense et un emprunt à cet effet n’excédant pas 2 206 000 $ à ces fins.

Pour consulter le document,  cliquez ici

PROCÉDURES D’ENREGISTREMENT SUR LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO V-238-2021

«Règlement numéro V-238-2021 ayant pour objet de décréter l’acquisition et l’installation de compteurs d’eau, de matériaux et d’équipements, et d’approprier les deniers à cette fin en vertu d’un emprunt au montant de 250 000 $».

Pour consulter le document, cliquez ici

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ
PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 1er février 2021 le règlement numéro V-239-2021 (annexe 1 ) concernant la réalisation de travaux correctifs d’asphaltage sur certaines routes municipales, et autorisant une dépense et un emprunt n’excèdent pas 2 206 000$ à ces fins.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 2 février 2021.

Roch Giroux
Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ
PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 1er février 2021 le règlement numéro V-235-2021 ayant pour objet la citation de biens patrimoniaux.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 2 février 2021.

Roch Giroux,
Directeur général et greffier

RÈGLEMENT NUMÉRO V-233-2020

AVIS PUBLIC
EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ
PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 7 décembre 2020 le règlement numéro V-233-2020 concernant les chiens.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 9 décembre 2020

Roch Giroux
Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 14 août 2020 le règlement suivant :

Règlement numéro 2017-Z-001-02   RÈGLEMENT AMANDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-Z-001 DE LA VILLE DE CHANDLER

Ce règlement a été approuvé par la MRC du Rocher-Percé, le 22 septembre 2020.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement à l’hôtel de ville, au 35 rue Commerciale Ouest à Chandler.

DONNÉ À CHANDLER, CE 20E JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

AVIS PUBLIC

CONSULTATION ÉCRITE

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage de la ville de Chandler

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1 –        Lors de la séance ordinaire tenue à huit clos du 1 juin 2020, tel qu’autorisé par l’arrêté ministériel du 15 mars 2020 dans le contexte de la pandémie COVID-19, le conseil municipal a adopté un projet de règlement intitulé « Premier projet de règlement numéro 2017-Z-001-02 modifiant le règlement de zonage numéro 2017-Z-001 de la Ville de Chandler ».

2 –        Tel que le permet l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, la Ville procédera à une consultation écrite en remplacement de la consultation publique prévus à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

3 –        Le projet de règlement numéro 2017-Z-001-02 peut être consulté sur le site Web de la Ville de Chandler à l’adresse www.villedechandler.com à la section « Avis public ».

4 –        Le projet de règlement numéro 2017-Z-001-02 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

5 –        Le projet de règlement portant le numéro 2017-Z-001-02 concerne l’ensemble du territoire de la ville de Chandler.

6-         Toute personne intéressée peut transmettre des commentaires écrits, jusqu’au 22 juin 2020, par courriel, à l’adresse hdvchan@villechandler.com ou par courrier au greffier, à l’adresse : 35, rue Commerciale Ouest, Chandler (Québec), G0C 1K0. Par ailleurs, toute personne qui aurait des questions quant au contenu de ce règlement et sa portée pourra les adresser soit par courriel (à l’adresse précédemment indiquée) ou par téléphone en communiquant avec le greffier au numéro 418-689-2221.

7-         Les commentaires reçus suite à la consultation écrite seront soumis au conseil pour considération. Le conseil pourra tenir compte des commentaires pour l’adoption du second projet de règlement (qui pourra être adopté avec ou sans changement ». Cette adoption se fera lors d’une séance du conseil tenue ultérieurement (après le 22 juin 2020).

Pour consulter l’avis veuillez cliquer ici

Pour consulter « Premier projet de règlement numéro 2017-Z-001-02 modifiant le règlement de zonage numéro 2017-Z-001 de la Ville de Chandler », veuillez cliquer ici

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 13 janvier 2020 le règlement numéro V-232-2020 ayant pour objet l’adoption d’un programme de revitalisation sur le territoire de le municipalité.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 15e jour de janvier 2020.

Roch Giroux
Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier, que le conseil municipal de la Ville de Chandler a adopté, lors de la séance extraordinaire du 16 décembre 2019, le règlement numéro V-229-2019 modifiant le règlement numéro V-169-2019 relatif au colportage et aux vendeurs itinérants.

Les intéressés pourront consulter ce règlement au bureau municipal situé au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler aux heures régulières de bureau et ledit règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 17 décembre 2019

Roch Giroux,
Directeur général et greffier

VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC À LA POPULATION DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

Le service de l’urbanisme de la Ville de Chandler informe la population que lorsqu’un permis de construction ou autre est délivré, ce dernier doit obligatoirement être signé pour être valide. De plus, le règlement 2017-ADMIN-URBA-001-01 stipule que :

 « L’obtention d’un permis de construction est obligatoire pour tout projet de construction, de transformation, d’agrandissement, de modification ou de reconstruction. »

Sachez qu’à défaut de vous conformer aux exigences de la réglementation en vigueur, vous vous exposez à des pénalités pouvant aller jusqu’à 4 000 $, conformément à l’article 59 du règlement numéro 2017-ADMIN-URBA-001 de la Ville de Chandler.

Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous. Vous n’avez qu’à vous présenter à la réception de l’Hôtel de Ville de Chandler pour signer votre permis et vous assurer que le tout est conforme.

PROCÉDURES D’ENREGISTREMENT SUR LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO V-227-2019

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Roch Giroux, directeur général et greffier de la susdite municipalité, que :

Lors de la séance ordinaire tenue le 19 août 2019, le conseil a adopté le règlement numéro V-227-2019 intitulé «Règlement modifiant le règlement d’emprunt numéro V-208-2018 concernant la réalisation de travaux de réfection à la caserne incendie de Newport».

1. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être sur la liste référendaire de la Ville de Chandler peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Au préalable, elles devront établir leur identité conformément à la Loi.
2. Ce registre sera accessible de 9 à 19 heures, le 29 août 2019 à l’Hôtel de Ville, sis au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler et le résultat sera annoncé au même endroit immédiatement après la période d’accessibilité au registre.
3. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de six cent soixante et onze (671). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
4. Le règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville, tous les jours ouvrables, entre 8h00 et 12h00 et 13h00 et 16h00 et durant la période d’accessibilité au registre.

CONDITIONS pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité :

1. Être domiciliée dans le territoire de la ville de Chandler et depuis au moins six (6) mois, au Québec;
2. Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) situé dans le secteur concerné. Une personne physique doit également, au 19 août 2019, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle ni frappée d’une incapacité de voter.
3. Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise : Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou cooccupants qui a le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l’immeuble ou d’occupant de l’établissement d’entreprise. (Note : Un copropriétaire ou un cooccupant n’a pas à être désigné s’il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise).

Donné à Chandler, ce 22 août 2019

Roch Giroux
Directeur général et greffier

CONDITIONS d’exercice du droit à l’enregistrement d’une personne morale : Désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 19 août 2019 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne et n’est ni en tutelle ni frappée d’une incapacité de voter.

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 19 août 2019 le règlement numéro V-226-2019 modifiant le règlement V-112-2008 relatif aux tarifs applicables aux dépenses des membres du conseil.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 22e jour d’août 2019.

AVIS D’APPEL D’OFFRES

VENTE D’UN IMMEUBLE

La Ville de Chandler demande des soumissions pour la vente de l’immeuble connu comme étant le lot rénové numéro 4 509 135. L’immeuble est situé sur la route des Cyr Ouest, district de Newport. La superficie du terrain est approximativement de 2 422.8 mètres carrés. La mise à prix initiale est de 2 500 $. Cette vente s’accompagne de la condition suivante :

–    La Ville priorisera la vente à un soumissionnaire qui s’engage à construire sur le lot vendu, dans les deux années suivant l’acquisition, une construction conforme aux règlements municipaux.

La vente de cet immeuble sera faite sans aucune garantie. Le tout peut être examiné à l’avance en communiquant à la Ville de Chandler au numéro (418) 689-2221/poste 208. Les soumissions devront être faites par écrit et contenir les renseignements suivants : le nom et l’adresse du soumissionnaire, le prix offert excluant les taxes pour l’immeuble.

Toute soumission doit être accompagnée d’un chèque visé à l’ordre de la Ville de Chandler représentant dix pour cent (10%) du montant de la soumission. Le montant du chèque visé sera remboursé à toute personne dont la soumission est refusée. La Ville pourra encaisser et conserver à titre d’indemnité lesdits montants si la soumission est acceptée, mais que le soumissionnaire n’y donne pas suite.

Les soumissions sous pli cacheté doivent être identifiées « Vente de terrain – Lot 4 509 135 – Route Cyr Ouest » et devront être reçues au bureau du soussigné situé au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler (Québec) G0C 1K0, au plus tard le 28 février 2025, à 10h00 pour être ouverte publiquement à la même heure. Toute personne ayant soumissionné peut être présente.

La ville ne s’engage à accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions déposées et n’encourra aucune obligation, poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies par les soumissionnaires à la suite de telles décisions.

Donné à Chandler, Ce 12ième jour du mois de février 2025.

Roch Giroux
Directeur général et greffier

La Ville de Chandler demande des soumissions pour la vente de l’immeuble dont le numéro de lot est 4 293 519. Il est situé au 0, Avenue Christophe-Côté, Chandler, QC, G0C 1K0. L’immeuble comporte les caractéristiques suivantes :
– Vacant et absent de toute construction ;
– Permet la construction multi-résidentielle jusqu’à 8 logements ;
– Dimensions de 24.38m x 65.14m (environ 80pi x 213pi) ;
– En bordure du lac Vachon ;

Cette vente est soumise aux conditions suivantes :

– L’acquéreur devra construire un bâtiment résidentiel dans les 2 ans suivants la date d’acquisition.

Toute soumission doit être accompagnée d’un chèque visé à l’ordre de la Ville de Chandler représentant cinq pour cent (5%) du montant de la soumission. Le montant du chèque visé sera remboursé à toute personne dont la soumission est refusée. La Ville pourra encaisser et conserver à titre d’indemnité lesdits montants si la soumission est acceptée mais que le soumissionnaire n’y donne pas suite.

Les soumissions sous pli cacheté, doivent être identifiées « Vente d’immeuble – lot 4 293 519, 0, Avenue Christophe-Côté, Chandler » et devront être reçues au bureau du soussigné situé au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler (Québec) G0C 1K0, au plus tard le 12 septembre août 2024 à 11h00 pour être ouverte publiquement à la même heure. Toute personne ayant soumissionné peut être présente.

La vente de cet immeuble sera faite sans aucune garantie, aux risques et périls de l’acquéreur. Le tout peut être examiné à l’avance en communiquant à la Ville de Chandler au numéro (418) 689-2221/poste 207.

La ville ne s’engage à accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions déposées et n’encourra aucune obligation, poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies par les soumissionnaires à la suite de telles décisions. La ville tendra à accepter la soumission visant à construire le plus grand nombre d’unités d’habitation (logements).

Donné à Chandler, Ce 21ième jour du mois d’août 2024.

Roch Giroux
Directeur général et greffier

Pour consulter l’appel d’offres, cliquez ici

APPEL D’OFFRES
VILLE DE CHANDLER
 
Réfection des infrastructures dans
les rues Comeau et René-Hubert
RÉFÉRENCE : 38840TTA

Avis est donné, par la présente, que la ville de Chandler, en tant que maître d’œuvre, demande des soumissions pour la réfection de conduites dans diverses rues incluant, sans nécessairement s’y limiter, les ouvrages décrits sommairement ci-après :

• Travaux de remplacement de conduites d’eaux usées et d’eau potable sur une longueur approximative de 125 m. lin. dans la rue Comeau, incluant les travaux de voirie complète du tronçon de la rue touchée par les travaux.
• Travaux de réparations ponctuelles de la conduite d’égout sanitaire sur la rue René-Hubert.
• Travaux de réfection de voirie sur environ 87 m de la rue René-Hubert.
• Travaux connexes.

Les documents nécessaires à la soumission sont disponibles à partir du 22 avril 2024 sur le site du « Système électronique d’appel d’offres » (S.É.A.O.) à l’adresse suivante : www.seao.ca.

Ces travaux s’inscrivent dans le cadre du « Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec 2019-2024 » (TECQ) provenant du gouvernement du Québec.

Le responsable de l’appel d’offres de la ville de Chandler est monsieur Roch Giroux, directeur général et greffier (téléphone : 418 689-2221, poste 208).
Quel que soit le mode d’expédition que le soumissionnaire choisit d’adopter, toute soumission doit, pour être validement reçue, se trouver entre les mains du directeur général ou de son mandaté officiel, sous pli cacheté, au plus tard le 13 mai 2024 à 14 h, heure locale, avec l’inscription « SOUMISSION – Réfection des infrastructures dans les rues Comeau et René-Hubert » à l’adresse suivante :
VILLE DE CHANDLER
35, rue Commerciale Ouest
Chandler (Québec) G0C 1K0

Les soumissions seront ouvertes publiquement le même jour à compter de 14 h 01 et la présence des soumissionnaires est souhaitable.

La date limite pour le dépôt d’une plainte concernant le processus d’adjudication ou d’attribution des organismes publics est le 3 mai 2024.

La responsabilité de la Ville n’est aucunement engagée, du fait que les avis ou documents quelconques véhiculés par système électronique contiennent quelques erreurs ou omissions que ce soit. Par conséquent, tout soumissionnaire doit s’assurer d’obtenir tous les documents reliés à cet appel d’offres.

Pour tout renseignement administratif ou technique concernant la procédure d’appel d’offres, bien vouloir s’adresser au responsable en octroi de contrat de la Ville suivant :

Monsieur Roch Giroux
Directeur général et greffier
Ville de Chandler
35, rue Commerciale Ouest
Chandler (Québec) G0C 1K0

Téléphone :   418 689-2221, poste 208
Télécopieur : 418 689-3073
Courriel :    r.giroux@villedechandler.com

La ville de Chandler se réserve le droit de n’accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions qui lui seront présentées, et n’encourra aucune obligation, poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies par les soumissionnaires à la suite de telles décisions. Elle se réserve également le droit de retrancher du contrat certaines parties des travaux projetés.

Roch Giroux
Directeur général et greffier

La Ville de Chandler demande des soumissions pour la vente de l’immeuble dont le numéro de lot est 4 293 833. L’immeuble est situé au 163, rue Commerciale Ouest, district de Chandler et est connu comme étant «le Centre de services partagés.   L’immeuble compte à l’étage treize (13) espaces de bureau entièrement loués et, au sous-sol, une grande salle de réunion, un comptoir lunch ainsi que deux salles de visioconférence. Les baux consentis sont renouvelables annuellement. Cette vente est soumise à la condition suivante :

• Puisque l’immeuble abrite les archives municipales et le bureau de la SAAQ dont la ville est mandataire, une entente devra intervenir avec le futur acquéreur préalablement à la vente.

Toute soumission doit être accompagnée d’un chèque visé à l’ordre de la Ville de Chandler représentant cinq pour cent (5%) du montant de la soumission. Le montant du chèque visé sera remboursé à toute personne dont la soumission est refusée. La Ville pourra encaisser et conserver à titre d’indemnité lesdits montants si la soumission est acceptée mais que le soumissionnaire n’y donne pas suite.

Les soumissions sous pli cacheté, doivent être identifiées « Vente d’immeuble –  163, Commerciale Ouest, Chandler » et devront être reçues au bureau du soussigné situé au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler (Québec) G0C 1K0, au plus tard le 9 novembre 2023 à 11h00 pour être ouverte publiquement à la même heure. Toute personne ayant soumissionné peut être présente.

La vente de cet immeuble sera faite sans aucune garantie, aux risques et périls de l’acquéreur. Le tout peut être examiné à l’avance en communiquant à la Ville de Chandler au numéro (418) 689-2221/poste 207.

La ville ne s’engage à accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions déposées et n’encourra aucune obligation, poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies par les soumissionnaires à la suite de telles décisions.

Donné à Chandler, Ce 10e jour d’octobre 2023.

Roch Giroux
Directeur général et greffier

Pour voir des photos de l’immeuble, cliquez ici

Règlement numéro V-266-2025 / Politique de gestion contractuelle de la Ville de Chandler.

Pour consulter le règlement V-266-2025, veuillez cliquez ici

Procédure pour le traitement des plaintes en gestion contractuelle.  Pour consulter le politique cliquez ici

 ➡ Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal SEAO, veuillez cliquer ici

Poste syndiqué régulier à temps plein

DESCRIPTION SOMMAIRE DU POSTE

Sous la responsabilité du directeur des travaux publics, le titulaire du poste s’assure de la qualité de l’eau dans le réseau d’aqueduc. Il s’assure du respect des normes pour les rejets des eaux usées dans le réseau d’égout. Il participe aux opérations de protection de l’environnement sur le territoire de la Ville. De plus, il est en relation avec la clientèle desservie et les différents ministères pour confirmer la qualité de l’eau et du service.

Qualifications requises

DEC en technique d’assainissement des eaux ou l’équivalent
Expérience pertinente minimale de trois (3) ans
Bonne connaissance des lois et règlements nécessaires à l’exercice de ses tâches
Maîtrise des outils informatiques nécessaires à l’accomplissement de sa tâche
Connaissances professionnelles actualisées
Sens de l’organisation, polyvalence, sens développé d’initiative, capacité de travailler en équipe
Facilité de communication écrite et orale

Exigences reliées au poste

Excellentes aptitudes pour la planification et l’organisation du travail
Être en mesure de travailler en équipe et de gérer des employés
Être autonome
Posséder un permis de conduire, classe 5, valide
Être disponible le soir et la fin de semaine, au besoin

Conditions d’emploi
Poste régulier à temps plein 40 heures/semaine.

SALAIRES ET AVANTAGES
Salaire et avantages sociaux selon la convention collective en vigueur à la Ville de Chandler.

Ressources humaines
Ville de Chandler
35, rue Commerciale Ouest,
Chandler (Québec)  G0C 1K0
Courriel : recrutement@villedechandler.com
Télécopieur : 418 689 3073