AVIS PUBLIC est par les présentes donné que :

1. Lors d’une séance tenue le 17 janvier 2022, avis de motion fut donné qu’un règlement intitulé : «Règlement édictant un code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux» sera soumis pour adoption lors d’une prochaine séance ordinaire du Conseil, et un projet de règlement fut déposé à cet effet.
2. Conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (R.L.R.Q., c. E-15.1.0.1), ledit projet de règlement :

• énonce les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique, lesquelles doivent fonder les décisions des membres du Conseil ;

• instaure des normes de comportement qui doivent guider la conduite d’un membre du Conseil, que ce soit à ce titre ou en tant que membre d’un comité de la municipalité ou d’un autre organisme où il siège à titre de membre du Conseil ;

• prévoit des règles visant à prévenir les conflits éthiques et, s’il en survient, à aider à les résoudre efficacement et avec discernement ;

• assure l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

3. Ce règlement sera soumis pour adoption à la séance ordinaire du Conseil, lundi 7 février 2021, qui se tiendra à 16h30 par voie de réunion zoom, tel que requis par l’arrêté numéro 2021-090 du 20 décembre 2021. Veuillez noter que si le contexte sanitaire permettait la tenue de la séance avec la présence du public, celle-ci se tiendrait à 19h00, le même jour, en la salle de l’Hôtel de Ville, situé au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler.

4. Le projet de règlement est disponible pour consultation en cliquant ici où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.

Donné à Chandler, ce 18 janvier 2022.

Roch Giroux
Directeur général & Greffier

EXTRAIT CONFORME DU PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Chandler tenue le 17 janvier 2021, à 16 h 30, par voie de réunion zoom, tel que requis par l’arrêté numéro 2021-090 du 20 décembre 2021.

AVIS DE MOTION est donné par madame la conseillère Meggie Ritchie qu’à une prochaine séance du conseil, il y aura adoption d’un règlement édictant le code d’éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux

Le projet de règlement est déposé pour étude et sera dispensé de lecture lors de son adoption.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau  ou en cliquant ici.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 17e jour de janvier 2022.

Roch Giroux
Directeur général et greffier

VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC

Aux contribuables de la susdite municipalité

Est, par les présentes, donné par le soussigné directeur général et greffier de la susdite municipalité, que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le mercredi 26 janvier 2022, à 16 h 30, le conseil municipal déposera pour adoption son budget pour l’année 2022.

Donné à Chandler, ce 17^e jour de janvier 2022.

Roch Giroux,
Directeur général & greffier

Aux contribuables de la susdite municipalité

                              AVIS PUBLIC

Est, par les présentes, donné par le soussigné directeur général et greffier de la susdite municipalité, que lors de la séance extraordinaire qui aura lieu le mercredi, 22 décembre 2021 à 16h00, à la salle de l’hôtel de ville de Chandler, le conseil municipal adoptera son programme triennal des immobilisations.

DONNÉ à Chandler (Québec), ce 13^e jour de décembre 2021.

Roch Giroux
Directeur général et greffier

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE

MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil municipal le 6 décembre 2021 à 19h en la salle du conseil municipal, sise au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler.

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

Nature et effets :   Réduction de la marge avant prescrite pour un bâtiment principal de 9 mètres à 5 mètres.

Identification du site concerné :         89, route 132

Secteur Newport, Ville de Chandler (Québec)    G0C 2A0

Tel qu’autorisé par l’arrêté ministériel du 15 mars 2020 dans le contexte de la pandémie COVID-19 et tel que le permet l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, la Ville procédera à une consultation écrite, en combinaison avec la consultation en personne.

Toute personne intéressée peut transmettre des commentaires écrits, jusqu’au 6 décembre 2021, par courriel, à l’adresse hdvchan@villechandler.com ou par courrier au greffier, à l’adresse : 35, Commerciale Ouest, Chandler (Québec), G0C 1K0. Par ailleurs, toute personne qui aurait des questions quant à la nature de cette demande de dérogation mineure peut les adresser soit par courriel (à l’adresse précédemment indiquée) ou par téléphone en communiquant avec le greffier au numéro 418-689-2221.

Donné à Chandler, ce 22 novembre 2021.

Roch Giroux,

Directeur général & Greffier

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE
MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité, qu’il y aura séance extraordinaire du Conseil municipal le 2 décembre 2021 à 12 h en la salle du conseil municipal, sise au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler.

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

Nature et effets :
Réduction de la marge avant prescrite pour un bâtiment principal de 9 mètres à 5,35 mètres.

Identification du site concerné :
1, Avenue du Parc Industriel
Secteur Pabos, Ville de Chandler (Québec)    G0C 2H0

Tel qu’autorisé par l’arrêté ministériel du 15 mars 2020 dans le contexte de la pandémie COVID-19 et tel que le permet l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, la Ville procédera à une consultation écrite, en combinaison avec la consultation en personne.

Toute personne intéressée peut transmettre des commentaires écrits, jusqu’au 1 décembre 2021, par courriel, à l’adresse hdvchan@villechandler.com ou par courrier au greffier, à l’adresse : 35, Commerciale Ouest, Chandler (Québec), G0C 1K0. Par ailleurs, toute personne qui aurait des questions quant à la nature de cette demande de dérogation mineure peut les adresser soit par courriel (à l’adresse précédemment indiquée) ou par téléphone en communiquant avec le greffier au numéro 418-689-2221.

Donné à Chandler, ce 16 novembre 2021.

Roch Giroux,
Directeur général & Greffier

Avis public – Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière 2022, 2023 et 2024 (1ere année) pour consulter l’avis, cliquez ici

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU ROCHER PERCÉ
VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN RÈGLEMENT D’URBANISME

AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée, que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal lors de la séance tenue le 7 juin 2021 :

Règlement omnibus numéro 2017-Z-003 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 2017-Z-001, du règlement de lotissement numéro 2017-L-001 et du règlement sur les permis et certificats et sur l’administration des règlements d’urbanisme numéro 2017-ADMIN-URBA-001 de la Ville de Chandler.      

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication, et est disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville de Chandler, 35, rue Commerciale Ouest, Chandler (Québec) G0C 1K0, durant les heures régulières d’ouverture où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Donné à Chandler, ce 10^e jour de septembre 2021

Roch Giroux
Directeur général & Greffier

Avis public est par la présente donné par le soussigné que ce conseil municipal a, à la séance du 18 aout 2021, procédé à l’adoption du règlement numéro V‑242-2021 modifiant le règlement V-232-2020  concernant l’adoption d’un programme de revitalisation sur le territoire de la municipalité.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau. Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Avis public est par la présente donné par le soussigné que ce conseil municipal a, à la séance du 18 août 2021, procédé à l’adoption du règlement numéro V‑243-2021 relatif à la sécurité, la paix et l’ordre.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance des règlements au bureau du soussigné aux heures normales de bureau. Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler ce 24 août 2021

Roch Giroux,
Directeur général et greffier

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE
MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil municipal le 5 juillet 2021 à 19h en la salle du conseil municipal, sise au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler.

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

Nature et effets :     Réduction de la marge latérale prescrite pour un projet résidentiel intégré de 3 mètres à 2,49 mètres.

Identification du site concerné :

338, Avenue Blanchard
Secteur Chandler, Ville de Chandler (Québec)  G0C 1K0

Tel qu’autorisé par l’arrêté ministériel du 15 mars 2020 dans le contexte de la pandémie COVID-19 et tel que le permet l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, la Ville procédera à une consultation écrite en remplacement de la consultation en personne.

Toute personne intéressée peut transmettre des commentaires écrits, jusqu’au 2 juillet 2021, par courriel, à l’adresse hdvchan@villechandler.com ou par courrier au greffier, à l’adresse : 35, Commerciale Ouest, Chandler (Québec), G0C 1K0. Par ailleurs, toute personne qui aurait des questions quant à la nature de cette demande de dérogation mineure peut les adresser soit par courriel (à l’adresse précédemment indiquée) ou par téléphone en communiquant avec le greffier au numéro 418-689-2221.

Donné à Chandler, ce 18 juin 2021.

Roch Giroux,
Directeur général & Greffier

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE
MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil municipal le 5 juillet 2021 à 19h en la salle du conseil municipal, sise au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler.

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

Nature et effets :

Majoration supérieure à 10 degrés pour l’alignement du bâtiment principal parallèle à la rue.

Identification du site concerné :

107, Avenue du Plateau
Secteur Chandler, Ville de Chandler (Québec)   G0C 1K0

Tel qu’autorisé par l’arrêté ministériel du 15 mars 2020 dans le contexte de la pandémie COVID-19 et tel que le permet l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, la Ville procédera à une consultation écrite en remplacement de la consultation en personne.

Toute personne intéressée peut transmettre des commentaires écrits, jusqu’au 2 juillet 2021, par courriel, à l’adresse hdvchan@villechandler.com ou par courrier au greffier, à l’adresse : 35, Commerciale Ouest, Chandler (Québec), G0C 1K0. Par ailleurs, toute personne qui aurait des questions quant à la nature de cette demande de dérogation mineure peut les adresser soit par courriel (à l’adresse précédemment indiquée) ou par téléphone en communiquant avec le greffier au numéro 418-689-2221.

Donné à Chandler, ce 18 juin 2021.

Roch Giroux,
Directeur général & Greffier

AVIS PUBLIC

Aux contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Roch Giroux, directeur général et greffier, que lors de la séance ordinaire du conseil municipal qui se tiendra à huis clos, le 5 juillet 2021, à compter de 16h30, la directrice du service des finances déposera le rapport financier et le rapport du vérificateur pour l’année financière 2020 transmis en vertu de l’article 108.3 de la Loi sur les Cités et Villes.

Roch Giroux
Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

RÈGLEMENT OMNIBUS NUMÉRO 2017-Z-003 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-Z-001, DU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 2017-L-001 ET DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS ET SUR L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME NUMÉRO 2017-ADMIN-URBA-001 DE LA VILLE DE CHANDLER.   

Pour consulter l’avis public, cliquez ici

Pour consulter le règlement, cliquez ici 

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE GASPÉ
VILLE DE CHANDLER

RÈGLEMENT V-241-2021

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ
PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 7 juin 2021 le règlement numéro V-241-2021 modifiant le règlement V‑217‑2018 sur la gestion contractuelle.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 16 juin 2021

Roch Giroux
Directeur général et greffier

PROCÉDURES D’ENREGISTREMENT SUR LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO V-239-2021

Règlement concernant la réalisation de travaux correctifs d’asphaltage sur certaines routes municipales et autorisant une dépense et un emprunt à cet effet n’excédant pas 2 206 000 $ à ces fins.

Pour consulter le document,  cliquez ici

PROCÉDURES D’ENREGISTREMENT SUR LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO V-238-2021

«Règlement numéro V-238-2021 ayant pour objet de décréter l’acquisition et l’installation de compteurs d’eau, de matériaux et d’équipements, et d’approprier les deniers à cette fin en vertu d’un emprunt au montant de 250 000 $».

Pour consulter le document, cliquez ici

CONSULTATION ÉCRITE D’UNE DURÉE DE 15 JOURS

Avis aux personnes intéressées par le RÈGLEMENT OMNIBUS MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-Z-001, DU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 2017-L-001 ET DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS ET SUR L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME NUMÉRO 2017-ADMIN-URBA-001 DE LA VILLE DE CHANDLER.

Pour consulter l’avis public, cliquez ici

Pour consulter le projet de règlement omnibus, cliquez ici

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE

MUNICIPALITÉ

AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil municipal le 12 avril 2021.

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

Nature et effets :     Réduction de la marge de recul avant au Sud-Ouest prescrite pour un bâtiment principal de 5 mètres à 1,82 mètre.

Identification du site concerné :           514, Rue Commerciale Ouest

Secteur Chandler, Ville de Chandler (Québec)    G0C 1K0

Tel qu’autorisé par l’arrêté ministériel du 15 mars 2020 dans le contexte de la pandémie COVID-19 et tel que le permet l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, la Ville procédera à une consultation écrite en remplacement de la consultation en personne.

Toute personne intéressée peut transmettre des commentaires écrits, jusqu’au 31 mars 2021, par courriel, à l’adresse hdvchan@villechandler.com ou par courrier au greffier, à l’adresse : 35, Commerciale Ouest, Chandler (Québec), G0C 1K0. Par ailleurs, toute personne qui aurait des questions quant à la nature de cette demande de dérogation mineure peut les adresser soit par courriel (à l’adresse précédemment indiquée) ou par téléphone en communiquant avec le greffier au numéro 418-689-2221.

Donné à Chandler, ce 15 mars 2021.

Roch Giroux,
Directeur général & Greffier

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Roch Giroux, directeur général et greffier de la susdite municipalité, que :

Lors de la séance ordinaire tenue le 1^er février 2021, le conseil a adopté le règlement numéro V-238-2021 intitulé «Règlement numéro V-238-2021 ayant pour objet de décréter l’acquisition et l’installation de compteurs d’eau, de matériaux et d’équipements, et d’approprier les deniers à cette fin en vertu d’un emprunt au montant de 250 000 $».

1. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être sur la liste référendaire de la Ville de Chandler peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Au préalable, elles devront établir leur identité conformément à la Loi.
2. Ce registre sera accessible de 9 à 19 heures, le 15 février 2021 à l’Hôtel de Ville, sis au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler et le résultat sera annoncé au même endroit immédiatement après la période d’accessibilité au registre. La Ville s’assurera du respect des consignes sanitaires.
3. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de six cent soixante et onze (671). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
4. Dans le respect des règles sanitaires, le règlement sera disponible pour consultation sur le site web de la ville à l’adresse suivante villedechandler.com et durant la période d’accessibilité au registre.

CONDITIONS pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité :

1. Être domiciliée dans le territoire de la ville de Chandler et depuis au moins six (6) mois, au Québec;
2. Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) situé dans le secteur concerné. Une personne physique doit également, au 1^er février 2021, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle ni frappée d’une incapacité de voter.
3. Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise : Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou cooccupants qui a le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l’immeuble ou d’occupant de l’établissement d’entreprise. (Note : Un copropriétaire ou un cooccupant n’a pas à être désigné s’il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise).

CONDITIONS d’exercice du droit à l’enregistrement d’une personne morale : Désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 1^er février 2021 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne et n’est ni en tutelle ni frappée d’une incapacité de voter.

Donné à Chandler, ce 4 février 2021

Roch Giroux

Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ
PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 1 février 2021 le règlement V-237-2021 modifiant le règlement numéro v-204-2018 ayant pour objet l’instauration d’un programme Rénovation-Québec visant la bonification d’un projet Acceslogis Québec.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures régulières de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 3 février 2021.

Roch Giroux,
Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ

PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 18 janvier 2021 le règlement numéro V-236-2021 concernant l’imposition et le prélèvement des taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour payer les dépenses prévues au budget 202.1

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 19 janvier 2021.

Roch Giroux
Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ

PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance extraordinaire du 7 décembre 2020 le règlement V-234-2020 ayant pour objet la modification du règlement numéro V‑201‑2017 visant la création d’un programme municipal d’aide financière complémentaire au programme AccèsLogis (volet I et volet II) de la SHQ.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures régulières de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 14e jour de décembre 2020.

Roch Giroux,
Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 14 août 2020 le règlement suivant :

Règlement numéro 2017-Z-001-02   RÈGLEMENT AMANDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-Z-001 DE LA VILLE DE CHANDLER

Ce règlement a été approuvé par la MRC du Rocher-Percé, le 22 septembre 2020.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement à l’hôtel de ville, au 35 rue Commerciale Ouest à Chandler.

DONNÉ À CHANDLER, CE 20E JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité :

Les sommaires reflétant l’état du rôle d’évaluation foncière pour la troisième année du rôle triennal d’évaluation 2019, 2020 et 2021 de la Ville de Chandler ont été déposés à mon bureau le 9 septembre 2020;

QUE, pour l’exercice financier 2021 du rôle d’évaluation foncière 2019, 2020 et 2021 de la Ville de Chandler, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174,2, peut être déposée en tout temps au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle ou au cours de l’exercice suivant, si l’évaluateur n’effectue pas cette modification;

La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d’argent prescrit par le règlement numéro 121-97, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que le règlement 121-97 sont disponibles au bureau de la MRC du Rocher-Percé à l’adresse mentionnée plus bas ainsi qu’à l’hôtel de ville de Chandler.

Le dépôt de la demande est effectué par la remise du formulaire dûment rempli ou par son envoi par courrier recommandé à : Directrice générale, M.R.C. du Rocher-Percé, 129, boulevard René-Lévesque Ouest, Chandler (Québec) G0C 1K0.

Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.

Donné à Chandler, ce 9e jour de septembre 2020.

Roch Giroux,
Directeur général & greffier

1. Nature et effets :     Réduction de la marge minimale prescrite entre un bâtiment accessoire et une limite de terrain de 1 mètre à 0,89 mètre, pour la marge situé côté sud de la propriété.Identification du site concerné :    4, rue E.-M. Little, Secteur Chandler, Ville de Chandler (Québec)  G0C 1K0
2. Natures et effets :   Réduction de la profondeur prescrite de 75 mètres à 28,77 mètres et réduction de la superficie prescrite de 2 000 mètres carrés à   1 051,4 mètres carrées, pour un lot partiellement desservi par l’aqueduc situé à l’intérieur d’un corridor riverain.Identification du site concerné :    Lot 6 007 964, Secteur Pabos, Ville de Chandler (Québec)   G0C 2H0
3. Nature et effets :   Réduction du frontage prescrit pour un lot sans service situé à l’intérieur d’un corridor riverain de 45 mètres à 22,5 mètres.Identification du site concerné :           Lot 6 191 054 Secteur Pabos Mills, Ville de Chandler (Québec) G0C 2J0Pour consulter l’avis public, veuillez cliquer ici

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

À la suite de la consultation publique tenue du 8 juin 2020 au 22 juin 2020 inclusivement, en remplacement de l’assemblée publique de consultation, conformément à l’arrêté ministériel 2020-008 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 22 mars 2020, le conseil municipal a adopté, à la séance ordinaire du 6 juillet 2020, le second projet de règlement numéro 2017‑Z‑001‑02 modifiant le règlement de zonage 2017-Z-001 de la Ville de Chandler.

Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Pour consulter l’avis, veuillez cliquer ici

Pour consulter le second projet de règlement 2017-Z001-02, cliquez ici

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil municipal le 17 août 2020 à 19h en la salle du conseil municipal, sise au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler.

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

Nature et effets :     Réduction de la marge avant prescrite pour un bâtiment principal de 9,00 mètres à 5,85 mètres.

Identification du site concerné :

23, boulevard Pabos

Secteur Pabos, ville de Chandler (Québec) G0C 2H0

Pour consulter la demande de dérogation mineure, cliquez ici

AVIS PUBLIC

CONSULTATION ÉCRITE

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage de la ville de Chandler

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1 –        Lors de la séance ordinaire tenue à huit clos du 1 juin 2020, tel qu’autorisé par l’arrêté ministériel du 15 mars 2020 dans le contexte de la pandémie COVID-19, le conseil municipal a adopté un projet de règlement intitulé « Premier projet de règlement numéro 2017-Z-001-02 modifiant le règlement de zonage numéro 2017-Z-001 de la Ville de Chandler ».

2 –        Tel que le permet l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, la Ville procédera à une consultation écrite en remplacement de la consultation publique prévus à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

3 –        Le projet de règlement numéro 2017-Z-001-02 peut être consulté sur le site Web de la Ville de Chandler à l’adresse www.villedechandler.com à la section « Avis public ».

4 –        Le projet de règlement numéro 2017-Z-001-02 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

5 –        Le projet de règlement portant le numéro 2017-Z-001-02 concerne l’ensemble du territoire de la ville de Chandler.

6-         Toute personne intéressée peut transmettre des commentaires écrits, jusqu’au 22 juin 2020, par courriel, à l’adresse hdvchan@villechandler.com ou par courrier au greffier, à l’adresse : 35, rue Commerciale Ouest, Chandler (Québec), G0C 1K0. Par ailleurs, toute personne qui aurait des questions quant au contenu de ce règlement et sa portée pourra les adresser soit par courriel (à l’adresse précédemment indiquée) ou par téléphone en communiquant avec le greffier au numéro 418-689-2221.

7-         Les commentaires reçus suite à la consultation écrite seront soumis au conseil pour considération. Le conseil pourra tenir compte des commentaires pour l’adoption du second projet de règlement (qui pourra être adopté avec ou sans changement ». Cette adoption se fera lors d’une séance du conseil tenue ultérieurement (après le 22 juin 2020).

Pour consulter l’avis veuillez cliquer ici

Pour consulter « Premier projet de règlement numéro 2017-Z-001-02 modifiant le règlement de zonage numéro 2017-Z-001 de la Ville de Chandler », veuillez cliquer ici

À tous les électeurs de la Ville de Chandler

Avis est, par la présente, donné par Roch Giroux, directeur général et greffier, le 2^e jour de mars 2020, que la Commission de la représentation électorale a confirmé que la municipalité remplit les conditions pour reconduire la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux représenté chacun par un conseiller municipal et délimité de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’électeurs dans chacun d’eux et quant à leur homogénéité socio-économique.

Pour consulter l’avis, veuillez cliquer ici

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 13 janvier 2020 le règlement numéro V-232-2020 ayant pour objet l’adoption d’un programme de revitalisation sur le territoire de le municipalité.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 15e jour de janvier 2020.

Roch Giroux
Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier, que le conseil municipal de la Ville de Chandler a adopté, lors de la séance extraordinaire du 16 décembre 2019, le règlement numéro V-229-2019 modifiant le règlement numéro V-169-2019 relatif au colportage et aux vendeurs itinérants.

Les intéressés pourront consulter ce règlement au bureau municipal situé au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler aux heures régulières de bureau et ledit règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 17 décembre 2019

Roch Giroux,
Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, directeur général et greffier, que le conseil municipal de la Ville de Chandler a adopté, lors de la séance ordinaire du 2 décembre 2019 le projet de règlement numéro V-229-2019 relatif au colportage et aux vendeurs itinérants.

Les intéressés pourront consulter ce règlement au bureau municipal situé au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler aux heures régulières de bureau et ledit règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 5 décembre 2019.

Roch Giroux,
Directeur général et greffier

VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC À LA POPULATION DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

Le service de l’urbanisme de la Ville de Chandler informe la population que lorsqu’un permis de construction ou autre est délivré, ce dernier doit obligatoirement être signé pour être valide. De plus, le règlement 2017-ADMIN-URBA-001-01 stipule que :

 « L’obtention d’un permis de construction est obligatoire pour tout projet de construction, de transformation, d’agrandissement, de modification ou de reconstruction. »

Sachez qu’à défaut de vous conformer aux exigences de la réglementation en vigueur, vous vous exposez à des pénalités pouvant aller jusqu’à 4 000 $, conformément à l’article 59 du règlement numéro 2017-ADMIN-URBA-001 de la Ville de Chandler.

Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous. Vous n’avez qu’à vous présenter à la réception de l’Hôtel de Ville de Chandler pour signer votre permis et vous assurer que le tout est conforme.

Rôle triennal  2e année, pour consulter l’avis, cliquez ici

PROCÉDURES D’ENREGISTREMENT SUR LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO V-227-2019

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Roch Giroux, directeur général et greffier de la susdite municipalité, que :

Lors de la séance ordinaire tenue le 19 août 2019, le conseil a adopté le règlement numéro V-227-2019 intitulé «Règlement modifiant le règlement d’emprunt numéro V-208-2018 concernant la réalisation de travaux de réfection à la caserne incendie de Newport».

1. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être sur la liste référendaire de la Ville de Chandler peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Au préalable, elles devront établir leur identité conformément à la Loi.
2. Ce registre sera accessible de 9 à 19 heures, le 29 août 2019 à l’Hôtel de Ville, sis au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler et le résultat sera annoncé au même endroit immédiatement après la période d’accessibilité au registre.
3. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de six cent soixante et onze (671). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
4. Le règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville, tous les jours ouvrables, entre 8h00 et 12h00 et 13h00 et 16h00 et durant la période d’accessibilité au registre.

CONDITIONS pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité :

1. Être domiciliée dans le territoire de la ville de Chandler et depuis au moins six (6) mois, au Québec;
2. Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) situé dans le secteur concerné. Une personne physique doit également, au 19 août 2019, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle ni frappée d’une incapacité de voter.
3. Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise : Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou cooccupants qui a le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l’immeuble ou d’occupant de l’établissement d’entreprise. (Note : Un copropriétaire ou un cooccupant n’a pas à être désigné s’il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise).

Donné à Chandler, ce 22 août 2019

Roch Giroux
Directeur général et greffier

CONDITIONS d’exercice du droit à l’enregistrement d’une personne morale : Désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 19 août 2019 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne et n’est ni en tutelle ni frappée d’une incapacité de voter.

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 19 août 2019 le règlement numéro V-226-2019 modifiant le règlement V-112-2008 relatif aux tarifs applicables aux dépenses des membres du conseil.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 22e jour d’août 2019.

La Ville de Chandler demande des soumissions pour la vente de l’immeuble situé à Pabos Mills dans la ville de Chandler, connu et désigné comme étant le lot QUATRE MILLIONS CINQ CENT NEUF MILLE TROIS CENT VINGT (4 509 320) du Cadastre du Québec, circonscription foncière de Gaspé.  Avec bâtisse dessus construite portant le numéro 17, route Olsen, Pabos Mills, ville de Chandler, province de Québec, G0C 2J0, circonstances et dépendances.

Pour consulter l’avis d’appel d’offres, veuillez cliquer ici

Appel d’offres – Centre multigénérationnel Pabos Mills 2021.  Pour consulter le document, cliquez ici

Bordereau de soumission. Pour consulter le document, cliquez ici

AVIS D’APPEL D’OFFRES
VENTE D’UN IMMEUBLE

La Ville de Chandler demande des soumissions pour la vente de l’immeuble connu comme étant le lot rénové numéro CINQ MILLIONS SOIXANTE-DOUZE MILLE (5 072 000). Cet immeuble est situé au 18, route des Lévesque, Ville de Chandler (district de Newport). Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.

L’immeuble est libre de toute hypothèque, redevance, priorité ou charge quelconque.

Sujet ledit immeuble à toutes les servitudes actives ou passives, apparentes ou occultes pouvant l’affecter.

La vente de cet immeuble sera faite sans aucune garantie. Le tout peut être examiné à l’avance en communiquant à la Ville de Chandler au numéro (418) 689-2221/poste 208. Les soumissions devront être faites par écrit et contenir les renseignements suivants : le nom et l’adresse du soumissionnaire, le prix offert excluant les taxes pour l’immeuble.

Cliquez ici

Règlement numéro V-217-2018 / Politique de gestion contractuelle de la Ville de Chandler.

Pour consulter le règlement, veuillez cliquez ici

Pour consulter l’annexe, veuillez cliquer ici

Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal SEAO, veuillez cliquer ici

La Ville de Chandler demande des soumissions pour des travaux d’asphaltage sur certaines routes municipales.

Les documents relatifs à cet appel d’offres seront distribués par le SEAO. Ils seront disponibles à partir du 8 mars 2021.

 Pour être considérée, toute soumission devra être :

• Complétée en français sur le bordereau de soumission officiel ;
• Conforme aux spécifications mentionnées aux documents de l’appel d’offres ;
• Remise avant 10 h 00 (heure locale) le 1^er avril 2021, au bureau de la Ville, au 35, rue Commerciale Ouest, Chandler (Québec) G0C 1K0 ;
• Les soumissions devront être valides pour une période de 45 jours à compter de la date de clôture des soumissions.

Toute demande d’explications et toute autre communication devront se faire par écrit à :

Marc Lévesque, directeur du Service des travaux publics

35, rue Commerciale Ouest, Chandler (Québec) G0C 1K0

Courriel : travauxpublics@villechandler.com

Seules seront considérées les soumissions présentées par des fournisseurs ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.

La Ville de Chandler ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues et se réserve le droit de retrancher certaines parties du contrat jusqu’à concurrence de 10 % du montant total de la soumission. La Ville de Chandler ne sera passible d’aucune poursuite ou réclamation pour pertes ou frais subis par les soumissionnaires à la suite de telles décisions.

Donné à Chandler ce 8^e  jour du mois de mars 2021.

Roch Giroux

Directeur général et greffier