CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE CHANDLER
AVIS PUBLIC

Est par la présente donné par le soussigné Roch Giroux, directeur général de la susdite municipalité, aux personnes et organismes intéressés par un «Règlement de citation» concernant le bâtiment Château Dubuc, sis au 87, rue de la Plage, district de Chandler, sur le lot 4 293 369 du cadastre du Québec, conformément à la Loi sur le Patrimoine culturel (LPC art. 127 et suivants).

1. Que, lors de la réunion de ce conseil tenue le 12 novembre 2020, un avis de motion a été donné relativement à l’adoption éventuelle d’un règlement visant à donner une citation patrimoniale au Château Dubuc;

2. Que le comité consultatif d’urbanisme de la municipalité se réunira à huis-clos pour assurer le respect des consignes sanitaires, le 7 janvier 2021, à 16h30 heures, dans la salle de l’Hôtel de ville, au 35, rue Commerciale ouest, à Chandler. Toute personne intéressée peut faire ses représentations en transmettant ses commentaires écrits, au plus tard le 7 janvier 2021, 16h00, par courriel, à l’adresse hdvchan@villechandler.com ou par courrier au Comité consultatif d’urbanisme, à l’adresse : 35, Commerciale Ouest, Chandler (Québec), G0C 1K0.

3. Les commentaires reçus suite à la consultation écrite seront soumis au Comité consultatif d’urbanisme pour considération et par la suite, au Conseil municipal. Le conseil pourra tenir compte des commentaires pour l’adoption du règlement (qui pourra être adopté avec ou sans changement ». Cette adoption se fera lors de la séance du conseil tenue le 1er février 2021.

Le présent avis est donné conformément aux dispositions de l’article 130 de la Loi sur le patrimoine culturel.

Donné à Chandler, ce 23ième jour du mois de novembre 2020.

Roch Giroux Directeur général

Règlement de citation» concernant le bâtiment Château Dubuc

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 14 août 2020 le règlement suivant :

Règlement numéro 2017-Z-001-02   RÈGLEMENT AMANDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-Z-001 DE LA VILLE DE CHANDLER

Ce règlement a été approuvé par la MRC du Rocher-Percé, le 22 septembre 2020.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement à l’hôtel de ville, au 35 rue Commerciale Ouest à Chandler.

DONNÉ À CHANDLER, CE 20E JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité :

Les sommaires reflétant l’état du rôle d’évaluation foncière pour la troisième année du rôle triennal d’évaluation 2019, 2020 et 2021 de la Ville de Chandler ont été déposés à mon bureau le 9 septembre 2020;

QUE, pour l’exercice financier 2021 du rôle d’évaluation foncière 2019, 2020 et 2021 de la Ville de Chandler, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174,2, peut être déposée en tout temps au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle ou au cours de l’exercice suivant, si l’évaluateur n’effectue pas cette modification;

La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d’argent prescrit par le règlement numéro 121-97, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que le règlement 121-97 sont disponibles au bureau de la MRC du Rocher-Percé à l’adresse mentionnée plus bas ainsi qu’à l’hôtel de ville de Chandler.

Le dépôt de la demande est effectué par la remise du formulaire dûment rempli ou par son envoi par courrier recommandé à : Directrice générale, M.R.C. du Rocher-Percé, 129, boulevard René-Lévesque Ouest, Chandler (Québec) G0C 1K0.

Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.

Donné à Chandler, ce 9e jour de septembre 2020.

Roch Giroux,
Directeur général & greffier

1. Nature et effets :     Réduction de la marge minimale prescrite entre un bâtiment accessoire et une limite de terrain de 1 mètre à 0,89 mètre, pour la marge situé côté sud de la propriété.Identification du site concerné :    4, rue E.-M. Little, Secteur Chandler, Ville de Chandler (Québec)  G0C 1K0
2. Natures et effets :   Réduction de la profondeur prescrite de 75 mètres à 28,77 mètres et réduction de la superficie prescrite de 2 000 mètres carrés à   1 051,4 mètres carrées, pour un lot partiellement desservi par l’aqueduc situé à l’intérieur d’un corridor riverain.Identification du site concerné :    Lot 6 007 964, Secteur Pabos, Ville de Chandler (Québec)   G0C 2H0
3. Nature et effets :   Réduction du frontage prescrit pour un lot sans service situé à l’intérieur d’un corridor riverain de 45 mètres à 22,5 mètres.Identification du site concerné :           Lot 6 191 054 Secteur Pabos Mills, Ville de Chandler (Québec) G0C 2J0Pour consulter l’avis public, veuillez cliquer ici

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

À la suite de la consultation publique tenue du 8 juin 2020 au 22 juin 2020 inclusivement, en remplacement de l’assemblée publique de consultation, conformément à l’arrêté ministériel 2020-008 de la ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 22 mars 2020, le conseil municipal a adopté, à la séance ordinaire du 6 juillet 2020, le second projet de règlement numéro 2017‑Z‑001‑02 modifiant le règlement de zonage 2017-Z-001 de la Ville de Chandler.

Ce second projet contient des dispositions qui peuvent faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées des zones visées et des zones contiguës afin que le règlement soit soumis à l’approbation des personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

Pour consulter l’avis, veuillez cliquer ici

Pour consulter le second projet de règlement 2017-Z001-02, cliquez ici

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil municipal le 17 août 2020 à 19h en la salle du conseil municipal, sise au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler.

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

Nature et effets :     Réduction de la marge avant prescrite pour un bâtiment principal de 9,00 mètres à 5,85 mètres.

Identification du site concerné :

23, boulevard Pabos

Secteur Pabos, ville de Chandler (Québec) G0C 2H0

Pour consulter la demande de dérogation mineure, cliquez ici

AVIS PUBLIC

CONSULTATION ÉCRITE

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage de la ville de Chandler

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1 –        Lors de la séance ordinaire tenue à huit clos du 1 juin 2020, tel qu’autorisé par l’arrêté ministériel du 15 mars 2020 dans le contexte de la pandémie COVID-19, le conseil municipal a adopté un projet de règlement intitulé « Premier projet de règlement numéro 2017-Z-001-02 modifiant le règlement de zonage numéro 2017-Z-001 de la Ville de Chandler ».

2 –        Tel que le permet l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, la Ville procédera à une consultation écrite en remplacement de la consultation publique prévus à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

3 –        Le projet de règlement numéro 2017-Z-001-02 peut être consulté sur le site Web de la Ville de Chandler à l’adresse www.villedechandler.com à la section « Avis public ».

4 –        Le projet de règlement numéro 2017-Z-001-02 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

5 –        Le projet de règlement portant le numéro 2017-Z-001-02 concerne l’ensemble du territoire de la ville de Chandler.

6-         Toute personne intéressée peut transmettre des commentaires écrits, jusqu’au 22 juin 2020, par courriel, à l’adresse hdvchan@villechandler.com ou par courrier au greffier, à l’adresse : 35, rue Commerciale Ouest, Chandler (Québec), G0C 1K0. Par ailleurs, toute personne qui aurait des questions quant au contenu de ce règlement et sa portée pourra les adresser soit par courriel (à l’adresse précédemment indiquée) ou par téléphone en communiquant avec le greffier au numéro 418-689-2221.

7-         Les commentaires reçus suite à la consultation écrite seront soumis au conseil pour considération. Le conseil pourra tenir compte des commentaires pour l’adoption du second projet de règlement (qui pourra être adopté avec ou sans changement ». Cette adoption se fera lors d’une séance du conseil tenue ultérieurement (après le 22 juin 2020).

Pour consulter l’avis veuillez cliquer ici

Pour consulter « Premier projet de règlement numéro 2017-Z-001-02 modifiant le règlement de zonage numéro 2017-Z-001 de la Ville de Chandler », veuillez cliquer ici

À tous les électeurs de la Ville de Chandler

Avis est, par la présente, donné par Roch Giroux, directeur général et greffier, le 2^e jour de mars 2020, que la Commission de la représentation électorale a confirmé que la municipalité remplit les conditions pour reconduire la division du territoire de la municipalité en six (6) districts électoraux représenté chacun par un conseiller municipal et délimité de façon à assurer un équilibre quant au nombre d’électeurs dans chacun d’eux et quant à leur homogénéité socio-économique.

Pour consulter l’avis, veuillez cliquer ici

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 13 janvier 2020 le règlement numéro V-232-2020 ayant pour objet l’adoption d’un programme de revitalisation sur le territoire de le municipalité.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 15e jour de janvier 2020.

Roch Giroux
Directeur général et greffier

Calendrier des séances du conseil 2020

Télévag — Câble 4 présente intégralement les séances ordinaires du conseil.

Info : www.televag.com/fr/conseil-de-ville-de-chandler.htmlwww.televag.com/fr/conseil-de-ville-de-chandler.html

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier, que le conseil municipal de la Ville de Chandler a adopté, lors de la séance extraordinaire du 16 décembre 2019, le règlement numéro V-229-2019 modifiant le règlement numéro V-169-2019 relatif au colportage et aux vendeurs itinérants.

Les intéressés pourront consulter ce règlement au bureau municipal situé au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler aux heures régulières de bureau et ledit règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 17 décembre 2019

Roch Giroux,
Directeur général et greffier

La Ville de Chandler demande des soumissions pour la vente de l’immeuble formé des lots rénovés numéros 5 072 389 et 5 072 826. L’immeuble est situé au 342, route 132, district de Newport et est connu comme étant l’ancien Site Mary Travers dite «La Bolduc». Cette vente s’accompagne des conditions suivantes :

• Le soumissionnaire retenu devra, dans l’année qui suit, s’engager à donner une autre vocation au site. Le type de projet devra être approuvé par la Ville de Chandler.

Les documents nécessaires à la préparation de la soumission pourront être obtenus, sans frais, au bureau du greffier de la Ville de Chandler, situé au 35, rue Commerciale Ouest, à Chandler, à compter de 8h30, le lundi 9 décembre 2019.

Toute soumission doit être accompagnée d’un chèque visé à l’ordre de la Ville de Chandler représentant cinq pour cent (5%) du montant de la soumission. Le montant du chèque visé sera remboursé à toute personne dont la soumission est refusée. La Ville pourra encaisser et conserver à titre d’indemnité lesdits montants si la soumission est acceptée mais que le soumissionnaire n’y donne pas suite.

Les soumissions sous pli cacheté, doivent être identifiées «Vente d’immeuble – Site Mary Travers» et devront être reçues au bureau du soussigné situé au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler (Québec) G0C 1K0, au plus tard le jeudi 19 décembre 2019 à 11h00 pour être ouverte publiquement à la même heure. Toute personne ayant soumissionné peut être présente.

La vente de cet immeuble sera faite sans aucune garantie, aux risques et périls de l’acquéreur. Le tout peut être examiné à l’avance en communiquant à la Ville de Chandler au numéro (418) 689-2221/poste 208.

La ville ne s’engage à accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions déposées et n’encourra aucune obligation, poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies par les soumissionnaires à la suite de telles décisions.

Donné à Chandler, ce 9^e jour du mois de décembre 2019

Roch Giroux
Directeur général et greffier

Pour consulter le document complet, cliquez ici

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, directeur général et greffier, que le conseil municipal de la Ville de Chandler a adopté, lors de la séance ordinaire du 2 décembre 2019 le projet de règlement numéro V-229-2019 relatif au colportage et aux vendeurs itinérants.

Les intéressés pourront consulter ce règlement au bureau municipal situé au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler aux heures régulières de bureau et ledit règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 5 décembre 2019.

Roch Giroux,
Directeur général et greffier

Aux contribuables de la susdite municipalité

Est, par les présentes, donné par le soussigné directeur général et greffier de la susdite municipalité, que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le lundi 16 décembre 2019, à 19 h, en la salle du conseil de l’Hôtel de ville de Chandler, le conseil municipal déposera pour adoption son budget pour l’année 2020 ainsi que son programme triennal des immobilisations.

Les intéressé(e)s sont invités à assister à cette assemblée.

Donné à Chandler, ce 4 décembre 2019.

Roch Giroux,
Directeur général & greffier

VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC À LA POPULATION DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

Le service de l’urbanisme de la Ville de Chandler informe la population que lorsqu’un permis de construction ou autre est délivré, ce dernier doit obligatoirement être signé pour être valide. De plus, le règlement 2017-ADMIN-URBA-001-01 stipule que :

 « L’obtention d’un permis de construction est obligatoire pour tout projet de construction, de transformation, d’agrandissement, de modification ou de reconstruction. »

Sachez qu’à défaut de vous conformer aux exigences de la réglementation en vigueur, vous vous exposez à des pénalités pouvant aller jusqu’à 4 000 $, conformément à l’article 59 du règlement numéro 2017-ADMIN-URBA-001 de la Ville de Chandler.

Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous. Vous n’avez qu’à vous présenter à la réception de l’Hôtel de Ville de Chandler pour signer votre permis et vous assurer que le tout est conforme.

Rôle triennal  2e année, pour consulter l’avis, cliquez ici

PROCÉDURES D’ENREGISTREMENT SUR LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO V-227-2019

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Roch Giroux, directeur général et greffier de la susdite municipalité, que :

Lors de la séance ordinaire tenue le 19 août 2019, le conseil a adopté le règlement numéro V-227-2019 intitulé «Règlement modifiant le règlement d’emprunt numéro V-208-2018 concernant la réalisation de travaux de réfection à la caserne incendie de Newport».

1. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être sur la liste référendaire de la Ville de Chandler peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Au préalable, elles devront établir leur identité conformément à la Loi.
2. Ce registre sera accessible de 9 à 19 heures, le 29 août 2019 à l’Hôtel de Ville, sis au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler et le résultat sera annoncé au même endroit immédiatement après la période d’accessibilité au registre.
3. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de six cent soixante et onze (671). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
4. Le règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville, tous les jours ouvrables, entre 8h00 et 12h00 et 13h00 et 16h00 et durant la période d’accessibilité au registre.

CONDITIONS pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité :

1. Être domiciliée dans le territoire de la ville de Chandler et depuis au moins six (6) mois, au Québec;
2. Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) situé dans le secteur concerné. Une personne physique doit également, au 19 août 2019, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle ni frappée d’une incapacité de voter.
3. Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise : Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou cooccupants qui a le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l’immeuble ou d’occupant de l’établissement d’entreprise. (Note : Un copropriétaire ou un cooccupant n’a pas à être désigné s’il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise).

Donné à Chandler, ce 22 août 2019

Roch Giroux
Directeur général et greffier

CONDITIONS d’exercice du droit à l’enregistrement d’une personne morale : Désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 19 août 2019 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne et n’est ni en tutelle ni frappée d’une incapacité de voter.

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 19 août 2019 le règlement numéro V-226-2019 modifiant le règlement V-112-2008 relatif aux tarifs applicables aux dépenses des membres du conseil.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 22e jour d’août 2019.

La Ville de Chandler demande des soumissions pour la vente des immeubles suivants:

15, route Meunier, quartier Newport

268, route St-François , quartier St-François

294, route St-François, quartier St-François

480, avenue Charles-Lamb, quartier Chandler

Propriétaire :
Ville de Chandler
35, rue Commerciale ouest,
Chandler, (Québec). G0C 1K0
Tél. : (418) 689-2221
Téléc. : (418) 689-3073

La Ville de Chandler demande des soumissions pour son projet de construction de son nouveau garage municipal au Parc industriel à Chandler.

Les plans, devis et documents contractuels seront disponibles sur SEAO au http://www.seao.ca/”>www.seao.ca ou au numéro 1-866-669-7326 à compter du 18 septembre 2020.

Seules sont autorisées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des entrepreneurs généraux détenant la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment ( L.R.Q., c.B.-1.1). Tous les soumissionnaires deviant déposer leur soumission dans des enveloppes cachetées en prenant soin d’indiquer la mention:

« Soumission – Construction nouveau garage municipal de Chandler »

La date limite pour la réception des soumissions (l’original et 2 copies) est fixée à 14h00, heure en vigueur localement, le 23 novembre 2020, à l’Hôtel de Ville de Chandler au 35, rue Commerciale ouest à Chandler, pour y être ouvertes publiquement, au même endroit, le même jour et à la même heure.

Les entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix de leurs sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission.

Les travaux doivent être débutés et terminés en 2021.

Visite des lieux: Une visite des lieux (non obligatoire) est prévue le 30 septembre 2020, à 13h30 au Parc industriel de la Ville de Chandler.

Ces soumissions devront être accompagnées, soit d’un cautionnement de Soumission de 10% du montant de la soumission, soit d’un chèque visé, représentant 10% du montant de la soumission. Toutes les garanties devront être valides pendant quatre-vingt-dix (90) jours, après la date d’ouverture des soumissions. Cette garantie de soumission devra être échangée à la signature du contrat contre une garantie d’exécution et une garantie des obligations pour gages, matériaux et services, sous forme de cautionnement, chacune égale à cinquante pour cent.   (50%), ou, sous forme de chèques visés, chacun d’un montant de 10% du prix du contrat. Seuls des cautionnements émis par des compagnies détenant un permis d’assureur au Canada seront acceptés aux termes des documents d’appel d’offres.

La Ville de Chandler ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues ni à encourir aucune obligation ni aucuns frais d’aucune sorte envers le ou les soumissionnaires.

Roch Giroux
Directeur général & greffier

Pour consulter l’avis d’appel d’offres, veuillez cliquer ici

La Ville de Chandler demande des soumissions pour la vente de l’immeuble formé des lots rénovés numéros 4 857 226 et 4 857 229. L’immeuble, de forme irrégulière, est situé au 186, route St-François. La superficie du terrain est approximativement de 7 445 mètres carrés, soit une profondeur d’environ 118.83 mètres et un frontage estimé à 8.27 mètres. La mise à prix initiale est de 12 000.00 $. Le tout avec bâtisses dessus construites, circonstances et dépendances.

La vente de cet immeuble sera faite sans aucune garantie. Le tout peut être examiné à l’avance en communiquant à la Ville de Chandler au numéro (418) 689-2221/poste 208. Les soumissions devront être faites par écrit et contenir les renseignements suivants : le nom et l’adresse du soumissionnaire, le prix offert excluant les taxes pour l’immeuble.

Toute soumission doit être accompagnée d’un chèque visé à l’ordre de la Ville de Chandler représentant dix pour cent (10%) du montant de la soumission. Le montant du chèque visé sera remboursé à toute personne dont la soumission est refusée. La Ville pourra encaisser et conserver à titre d’indemnité lesdits montants si la soumission est acceptée mais que le soumissionnaire n’y donne pas suite.

Les soumissions sous pli cacheté, doivent être identifiées «Vente de terrain – Lots 4 857 226 et 4 857 229» et devront être reçues au bureau du soussigné situé au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler (Québec) G0C 1K0, au plus tard le 5 septembre 2019 à 11h00 pour être ouverte publiquement à la même heure. Toute personne ayant soumissionné peut être présente. La ville ne s’engage à accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions déposées et n’encourra aucune obligation, poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies par les soumissionnaires à la suite de telles décisions.

La Ville de Chandler demande des soumissions pour la vente de l’immeuble connu comme étant le lot rénové numéro 4 293 870. L’immeuble est situé au 510, avenue Jacques-Cartier (intersection du boulevard René Lévesque Ouest et avenue Jacques Cartier), district de Chandler. La superficie du terrain est approximativement de 1 784 mètres carrés, soit une profondeur d’environ 58.80 mètres et un frontage estimé à 30.48 mètres. La mise à prix initiale est de 42 000.00 $. Cette vente s’accompagne des conditions suivantes :

• Le soumissionnaire retenu devra, dans l’année qui suit, s’engager à construire sur le lot vendu une construction conforme aux règlements municipaux. Le type de construction devra être approuvé par la Ville de Chandler ;
• Une demande de modification du zonage, le cas échéant, devra être déposée par le soumissionnaire retenu suivant la signature de l’acte de transfert ;
• Une entente devra intervenir concernant la relocalisation d’un équipement de la Ville situé actuellement sur ledit terrain.

La vente de cet immeuble sera faite sans aucune garantie. Le tout peut être examiné à l’avance en communiquant à la Ville de Chandler au numéro (418) 689-2221/poste 208. Les soumissions devront être faites par écrit et contenir les renseignements suivants : le nom et l’adresse du soumissionnaire, le prix offert excluant les taxes pour l’immeuble.

Toute soumission doit être accompagnée d’un chèque visé à l’ordre de la Ville de Chandler représentant dix pour cent (10%) du montant de la soumission. Le montant du chèque visé sera remboursé à toute personne dont la soumission est refusée. La Ville pourra encaisser et conserver à titre d’indemnité lesdits montants si la soumission est acceptée mais que le soumissionnaire n’y donne pas suite.

Les soumissions sous pli cacheté, doivent être identifiées «Vente de terrain – Lot 4 293 870» et devront être reçues au bureau du soussigné situé au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler (Québec) G0C 1K0, au plus tard le 5 septembre 2019 à 11h00 pour être ouverte publiquement à la même heure. Toute personne ayant soumissionné peut être présente. La ville ne s’engage à accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions déposées et n’encourra aucune obligation, poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies par les soumissionnaires à la suite de telles décisions.

Technicien(ne) en administration
Poste syndiqué régulier
(Remplacement d’un (1) an avec possibilité de permanence)