AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ

PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 11 juillet 2022 le règlement numéro V-250-2022 ayant pour objet l’installation de compteurs d’eau sur le territoire de la ville de Chandler.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau ou en cliquant ici

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 13 juillet 2022

Roch Giroux
Directeur général et greffier

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU ROCHER PERCÉ
VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN RÈGLEMENT D’URBANISME

AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée, que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal lors de la séance tenue le 2 mai 2022 :

• Règlement omnibus numéro 2017-Z-001-04 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 2017-Z-001 et du plan d’urbanisme numéro 2017-URBA-001 de la ville de Chandler.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication, et est disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville de Chandler, 35, rue Commerciale Ouest, G0C 1K0, durant les heures régulières d’ouverture où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Donné à Chandler, ce 7e jour de juin 2022

Roch Giroux
Directeur général

PROCÉDURES D’ENREGISTREMENT SUR LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO V-249-2022

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Roch Giroux, directeur général et greffier de la susdite municipalité, que :

Lors de la séance ordinaire tenue le 2 mai 2022, le conseil a adopté le règlement numéro V-249-2022 intitulé «Règlement décrétant l’acquisition de véhicules et équipements pour la ville de Chandler ainsi qu’une dépense et un emprunt à cet effet n’excédant pas la somme de 750 000 $ »

1. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être sur la liste référendaire de la ville de Chandler peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Au préalable, elles devront établir leur identité conformément à la Loi.
2. Ce registre sera accessible de 9 à 19 heures, le 24 mai 2022, à l’Hôtel de Ville, sis au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler et le résultat sera annoncé au même endroit immédiatement après la période d’accessibilité au registre.
3. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de cinq cents (500). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
4. Le règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville, tous les jours ouvrables, entre 8h00 et 12h00 et 13h00 et 16h00 et durant la période d’accessibilité au registre ou en cliquant ici

CONDITIONS pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité :

1. Être domiciliée dans le territoire de la ville de Chandler et depuis au moins six (6) mois, au Québec;
2. Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) situé dans le secteur concerné. Une personne physique doit également, au 2 mai 2022, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle ni frappée d’une incapacité de voter.
3. Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise : Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou cooccupants qui a le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l’immeuble ou d’occupant de l’établissement d’entreprise. (Note : Un copropriétaire ou un cooccupant n’a pas à être désigné s’il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise).

CONDITIONS d’exercice du droit à l’enregistrement d’une personne morale : Désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 2 mai 2022 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne et n’est ni en tutelle ni frappée d’une incapacité de voter.

Donné à Chandler, ce 9 mai 2022

Roch Giroux
Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC

Est par la présente donné par le soussigné que ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 4 avril 2022 le  règlement numéro V-248-2022 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Chandler.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau ou en cliquant ici.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 7e jour d’avril 2022

Roch Giroux
Directeur général et greffier

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU ROCHER PERCÉ
VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

RÈGLEMENT OMNIBUS NUMÉRO 2017-Z-004 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-Z-001 DE LA VILLE DE CHANDLER                          

 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. À la suite de la consultation écrite tenue entre le 16 et le 31 mars 2022, le conseil municipal de la ville Chandler a adopté le second projet de règlement suivant lors d’une séance du conseil tenue le 4 avril 2022.

2. Ce second projet de règlement numéro 2017-Z-004 contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

3. Ce second projet de règlement numéro 2017-Z-004 modifiant le règlement de zonage numéro 2017-Z-001 a pour but de modifier diverses dispositions règlementaires.

4. Le projet comporte des dispositions dont certaines sont susceptibles d’approbation référendaire en vertu de la LAU.

5. Les dispositions qui ne sont pas susceptibles d’approbation référendaire visent à ajouter quelques précisions et à faciliter la lecture.

Pour consulter l’avis, veuillez cliquer ici

Pour consulter le document, cliquez ici

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU ROCHER PERCÉ
VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC
CONSULTATION ÉCRITE D’UNE DURÉE DE 15 JOURS

Aux personnes intéressées par le RÈGLEMENT OMNIBUS MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-Z-001 ET DU PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2017-URBA-001 DE LA VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1 —     Lors de la séance ordinaire tenue à huis clos le 14 mars 2022, tel qu’autorisé par l’arrêté ministériel du 15 mars 2020 dans le contexte de la pandémie COVID-19, le conseil municipal a adopté un projet de règlement intitulé « Règlement omnibus modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 2017-Z-001, et du plan d’urbanisme numéro 2017-URBA-001 de la Ville de Chandler ».

2 —     Le projet de Règlement omnibus apporte certaines corrections, suppressions, modifications, ajouts ou précisions d’ordre général, technique ou administratif à certains règlements d’urbanisme en vue d’avoir des outils actualisés, justes et répondants aux nouveaux besoins de la Ville.

3 —     Tel que le permet l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, la Ville procédera à une consultation écrite en remplacement de la consultation publique prévue à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

3 —     Le projet de règlement omnibus numéro 2017-Z-001-04 peut être consulté sur le site Web de la Ville de Chandler à l’adresse www.villedechandler.com à la section « Avis public » ou en cliquant ici

4 —     Le projet de règlement numéro 2017-Z-001-04 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

5 —     Le projet de règlement portant le numéro 2017-Z-001-04 concerne l’ensemble du territoire de la ville de Chandler.

6 —     Toute personne intéressée peut transmettre des commentaires écrits, jusqu’au 31 mars 2022, par courriel, à l’adresse hdvchan@villechandler.com ou par courrier au greffier, à l’adresse : 35, Commerciale Ouest, Chandler (Québec), G0C 1K0. Par ailleurs, toute personne qui aurait des questions quant au contenu de ce règlement et sa portée pourra les adresser soit par courriel (à l’adresse précédemment indiquée) ou par téléphone en communiquant avec le greffier au numéro 418-689-2221.

7 —     Les commentaires reçus à la suite de la consultation écrite seront soumis au conseil pour considération. Le conseil pourra tenir compte des commentaires pour l’adoption du second projet de règlement (qui pourra être adopté avec ou sans changement ». Cette adoption se fera lors d’une séance du conseil tenue ultérieurement.

Donné à Chandler, ce 16^e jour de mars 2022

Roch Giroux
Directeur général & Greffier

VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC

Projet de règlement concernant le code d’éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux 

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par Rock Giroux, directeur général et greffier.

QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la ville de Chandler, tenue le 14 mars 2022, le conseil a adopté, par sa résolution numéro 220314.072 un projet de règlement contenant le code d’éthique et de déontologie destiné à guider les employés municipaux et que ce projet à été soumis à la consultation des employés municipaux le 15 mars 2022.

Qu’en résumé, ce projet de règlement et de Code établi :

• des valeurs d’éthique et de déontologie qui devront servir de guide pour la prise de décision et, de façon générale, pour la conduite des employés de la ville, soit l’intégrité, la prudence dans la poursuite de l’intérêt public, le respect des autres employés de la ville et des citoyens, la loyauté, la recherche de l’équité et l’honneur rattaché aux fonctions d’employés de la ville.
• des règles de conduite ayant pour objectif de prévenir et d’interdire, notamment :
  • toute situation où l’intérêt personnel de l’employé peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions;
  • toute situation qui irait à l’encontre de toute disposition d’une loi ou d’un règlement du gouvernement ou d’un règlement du conseil municipal ou d’une directive s’appliquant à un employé;
  • le favoritisme, la malversation, le trafic d’influence ou autres inconduites;
• un mécanisme de prévention ayant pour objectif de prévenir toute situation de conflit d’intérêts réelle, potentielle ou apparente, ou qui est susceptible de contrevenir autrement au code ;
• l’application de sanction appropriée en cas de manquement au code, sur décision de la ville et dans le respect de tout contrat de travail ;

QUE lors de la séance ordinaire du conseil qui sera tenu le 2 mai 2022, à 19h00,  dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville situé au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler, le projet de règlement sera soumis pour adoption.

QUE le présent avis est donné en vertu des articles 12 et 18 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., chapitre E-15.1.0.1)

DONNÉ  À CHANDLER, le 15 mars 2022.

Roch Giroux, directeur général & greffier

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ

PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 7 février 2022, le règlement numéro v-247-2022 concernant l’imposition et le prélèvement des taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour payer les dépenses prévues au budget 2022

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 9e jour de février 2022

Roch Giroux
Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC est par les présentes donné que :

1. Lors d’une séance tenue le 17 janvier 2022, avis de motion fut donné qu’un règlement intitulé : «Règlement édictant un code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux» sera soumis pour adoption lors d’une prochaine séance ordinaire du Conseil, et un projet de règlement fut déposé à cet effet.
2. Conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (R.L.R.Q., c. E-15.1.0.1), ledit projet de règlement :

• énonce les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique, lesquelles doivent fonder les décisions des membres du Conseil ;

• instaure des normes de comportement qui doivent guider la conduite d’un membre du Conseil, que ce soit à ce titre ou en tant que membre d’un comité de la municipalité ou d’un autre organisme où il siège à titre de membre du Conseil ;

• prévoit des règles visant à prévenir les conflits éthiques et, s’il en survient, à aider à les résoudre efficacement et avec discernement ;

• assure l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

3. Ce règlement sera soumis pour adoption à la séance ordinaire du Conseil, lundi 7 février 2021, qui se tiendra à 16h30 par voie de réunion zoom, tel que requis par l’arrêté numéro 2021-090 du 20 décembre 2021. Veuillez noter que si le contexte sanitaire permettait la tenue de la séance avec la présence du public, celle-ci se tiendrait à 19h00, le même jour, en la salle de l’Hôtel de Ville, situé au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler.

4. Le projet de règlement est disponible pour consultation en cliquant ici où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.

Donné à Chandler, ce 18 janvier 2022.

Roch Giroux
Directeur général & Greffier

VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC

Aux contribuables de la susdite municipalité

Est, par les présentes, donné par le soussigné directeur général et greffier de la susdite municipalité, que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le mercredi 26 janvier 2022, à 16 h 30, le conseil municipal déposera pour adoption son budget pour l’année 2022.

Donné à Chandler, ce 17^e jour de janvier 2022.

Roch Giroux,
Directeur général & greffier

Aux contribuables de la susdite municipalité

                              AVIS PUBLIC

Est, par les présentes, donné par le soussigné directeur général et greffier de la susdite municipalité, que lors de la séance extraordinaire qui aura lieu le mercredi, 22 décembre 2021 à 16h00, à la salle de l’hôtel de ville de Chandler, le conseil municipal adoptera son programme triennal des immobilisations.

DONNÉ à Chandler (Québec), ce 13^e jour de décembre 2021.

Roch Giroux
Directeur général et greffier

Avis public – Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière 2022, 2023 et 2024 (1ere année) pour consulter l’avis, cliquez ici

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU ROCHER PERCÉ
VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN RÈGLEMENT D’URBANISME

AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée, que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal lors de la séance tenue le 7 juin 2021 :

Règlement omnibus numéro 2017-Z-003 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 2017-Z-001, du règlement de lotissement numéro 2017-L-001 et du règlement sur les permis et certificats et sur l’administration des règlements d’urbanisme numéro 2017-ADMIN-URBA-001 de la Ville de Chandler.      

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication, et est disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville de Chandler, 35, rue Commerciale Ouest, Chandler (Québec) G0C 1K0, durant les heures régulières d’ouverture où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Donné à Chandler, ce 10^e jour de septembre 2021

Roch Giroux
Directeur général & Greffier

Avis public est par la présente donné par le soussigné que ce conseil municipal a, à la séance du 18 aout 2021, procédé à l’adoption du règlement numéro V‑242-2021 modifiant le règlement V-232-2020  concernant l’adoption d’un programme de revitalisation sur le territoire de la municipalité.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau. Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Avis public est par la présente donné par le soussigné que ce conseil municipal a, à la séance du 18 août 2021, procédé à l’adoption du règlement numéro V‑243-2021 relatif à la sécurité, la paix et l’ordre.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance des règlements au bureau du soussigné aux heures normales de bureau. Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler ce 24 août 2021

Roch Giroux,
Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

RÈGLEMENT OMNIBUS NUMÉRO 2017-Z-003 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-Z-001, DU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 2017-L-001 ET DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS ET SUR L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME NUMÉRO 2017-ADMIN-URBA-001 DE LA VILLE DE CHANDLER.   

Pour consulter l’avis public, cliquez ici

Pour consulter le règlement, cliquez ici 

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE GASPÉ
VILLE DE CHANDLER

RÈGLEMENT V-241-2021

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ
PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 7 juin 2021 le règlement numéro V-241-2021 modifiant le règlement V‑217‑2018 sur la gestion contractuelle.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 16 juin 2021

Roch Giroux
Directeur général et greffier

PROCÉDURES D’ENREGISTREMENT SUR LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO V-239-2021

Règlement concernant la réalisation de travaux correctifs d’asphaltage sur certaines routes municipales et autorisant une dépense et un emprunt à cet effet n’excédant pas 2 206 000 $ à ces fins.

Pour consulter le document,  cliquez ici

PROCÉDURES D’ENREGISTREMENT SUR LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO V-238-2021

«Règlement numéro V-238-2021 ayant pour objet de décréter l’acquisition et l’installation de compteurs d’eau, de matériaux et d’équipements, et d’approprier les deniers à cette fin en vertu d’un emprunt au montant de 250 000 $».

Pour consulter le document, cliquez ici

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ
PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 1er février 2021 le règlement numéro V-239-2021 (annexe 1 ) concernant la réalisation de travaux correctifs d’asphaltage sur certaines routes municipales, et autorisant une dépense et un emprunt n’excèdent pas 2 206 000$ à ces fins.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 2 février 2021.

Roch Giroux
Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ
PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 1er février 2021 le règlement numéro V-235-2021 ayant pour objet la citation de biens patrimoniaux.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 2 février 2021.

Roch Giroux,
Directeur général et greffier

RÈGLEMENT NUMÉRO V-233-2020

AVIS PUBLIC
EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ
PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 7 décembre 2020 le règlement numéro V-233-2020 concernant les chiens.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 9 décembre 2020

Roch Giroux
Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 14 août 2020 le règlement suivant :

Règlement numéro 2017-Z-001-02   RÈGLEMENT AMANDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-Z-001 DE LA VILLE DE CHANDLER

Ce règlement a été approuvé par la MRC du Rocher-Percé, le 22 septembre 2020.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement à l’hôtel de ville, au 35 rue Commerciale Ouest à Chandler.

DONNÉ À CHANDLER, CE 20E JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

AVIS PUBLIC

CONSULTATION ÉCRITE

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage de la ville de Chandler

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1 –        Lors de la séance ordinaire tenue à huit clos du 1 juin 2020, tel qu’autorisé par l’arrêté ministériel du 15 mars 2020 dans le contexte de la pandémie COVID-19, le conseil municipal a adopté un projet de règlement intitulé « Premier projet de règlement numéro 2017-Z-001-02 modifiant le règlement de zonage numéro 2017-Z-001 de la Ville de Chandler ».

2 –        Tel que le permet l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, la Ville procédera à une consultation écrite en remplacement de la consultation publique prévus à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

3 –        Le projet de règlement numéro 2017-Z-001-02 peut être consulté sur le site Web de la Ville de Chandler à l’adresse www.villedechandler.com à la section « Avis public ».

4 –        Le projet de règlement numéro 2017-Z-001-02 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

5 –        Le projet de règlement portant le numéro 2017-Z-001-02 concerne l’ensemble du territoire de la ville de Chandler.

6-         Toute personne intéressée peut transmettre des commentaires écrits, jusqu’au 22 juin 2020, par courriel, à l’adresse hdvchan@villechandler.com ou par courrier au greffier, à l’adresse : 35, rue Commerciale Ouest, Chandler (Québec), G0C 1K0. Par ailleurs, toute personne qui aurait des questions quant au contenu de ce règlement et sa portée pourra les adresser soit par courriel (à l’adresse précédemment indiquée) ou par téléphone en communiquant avec le greffier au numéro 418-689-2221.

7-         Les commentaires reçus suite à la consultation écrite seront soumis au conseil pour considération. Le conseil pourra tenir compte des commentaires pour l’adoption du second projet de règlement (qui pourra être adopté avec ou sans changement ». Cette adoption se fera lors d’une séance du conseil tenue ultérieurement (après le 22 juin 2020).

Pour consulter l’avis veuillez cliquer ici

Pour consulter « Premier projet de règlement numéro 2017-Z-001-02 modifiant le règlement de zonage numéro 2017-Z-001 de la Ville de Chandler », veuillez cliquer ici

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 13 janvier 2020 le règlement numéro V-232-2020 ayant pour objet l’adoption d’un programme de revitalisation sur le territoire de le municipalité.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 15e jour de janvier 2020.

Roch Giroux
Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier, que le conseil municipal de la Ville de Chandler a adopté, lors de la séance extraordinaire du 16 décembre 2019, le règlement numéro V-229-2019 modifiant le règlement numéro V-169-2019 relatif au colportage et aux vendeurs itinérants.

Les intéressés pourront consulter ce règlement au bureau municipal situé au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler aux heures régulières de bureau et ledit règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 17 décembre 2019

Roch Giroux,
Directeur général et greffier

VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC À LA POPULATION DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

Le service de l’urbanisme de la Ville de Chandler informe la population que lorsqu’un permis de construction ou autre est délivré, ce dernier doit obligatoirement être signé pour être valide. De plus, le règlement 2017-ADMIN-URBA-001-01 stipule que :

 « L’obtention d’un permis de construction est obligatoire pour tout projet de construction, de transformation, d’agrandissement, de modification ou de reconstruction. »

Sachez qu’à défaut de vous conformer aux exigences de la réglementation en vigueur, vous vous exposez à des pénalités pouvant aller jusqu’à 4 000 $, conformément à l’article 59 du règlement numéro 2017-ADMIN-URBA-001 de la Ville de Chandler.

Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous. Vous n’avez qu’à vous présenter à la réception de l’Hôtel de Ville de Chandler pour signer votre permis et vous assurer que le tout est conforme.

PROCÉDURES D’ENREGISTREMENT SUR LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO V-227-2019

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Roch Giroux, directeur général et greffier de la susdite municipalité, que :

Lors de la séance ordinaire tenue le 19 août 2019, le conseil a adopté le règlement numéro V-227-2019 intitulé «Règlement modifiant le règlement d’emprunt numéro V-208-2018 concernant la réalisation de travaux de réfection à la caserne incendie de Newport».

1. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être sur la liste référendaire de la Ville de Chandler peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Au préalable, elles devront établir leur identité conformément à la Loi.
2. Ce registre sera accessible de 9 à 19 heures, le 29 août 2019 à l’Hôtel de Ville, sis au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler et le résultat sera annoncé au même endroit immédiatement après la période d’accessibilité au registre.
3. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de six cent soixante et onze (671). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
4. Le règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville, tous les jours ouvrables, entre 8h00 et 12h00 et 13h00 et 16h00 et durant la période d’accessibilité au registre.

CONDITIONS pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité :

1. Être domiciliée dans le territoire de la ville de Chandler et depuis au moins six (6) mois, au Québec;
2. Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) situé dans le secteur concerné. Une personne physique doit également, au 19 août 2019, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle ni frappée d’une incapacité de voter.
3. Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise : Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou cooccupants qui a le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l’immeuble ou d’occupant de l’établissement d’entreprise. (Note : Un copropriétaire ou un cooccupant n’a pas à être désigné s’il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise).

Donné à Chandler, ce 22 août 2019

Roch Giroux
Directeur général et greffier

CONDITIONS d’exercice du droit à l’enregistrement d’une personne morale : Désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 19 août 2019 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne et n’est ni en tutelle ni frappée d’une incapacité de voter.

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 19 août 2019 le règlement numéro V-226-2019 modifiant le règlement V-112-2008 relatif aux tarifs applicables aux dépenses des membres du conseil.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 22e jour d’août 2019.

La Ville de Chandler demande des soumissions pour la vente de l’équipement suivant :

Le tout peut être examiné à l’avance en communiquant à la Ville de Chandler au numéro (418) 689-2221, poste 219

Les soumissions doivent être accompagnées d’un chèque visé, fait à l’ordre de la Ville de Chandler, dont le montant est égal ou supérieur à 10 % du montant total de la soumission, incluant toutes les taxes. Les soumissions devront être faites par écrit et contenir les renseignements suivants : le nom et l’adresse du soumissionnaire, le prix offert toutes taxes incluses. Le prix de vente sera payable comptant lors de l’achat.

Les soumissions, sous pli cacheté, doivent être identifiées «vente d’équipement» et devront être reçues au bureau de l’hôtel de ville situé au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler (Québec) G0C 1K0, au plus tard le 11 mai 2022, 11h00, pour être ouvertes publiquement à la même heure.

La Ville de Chandler se réserve le droit de n’accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions qui lui seront présentées, et n’encourra aucune obligation, poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies par les soumissionnaires à la suite de telles décisions.

L’équipement devra être récupérer par l’acquéreur dans un délai maximal de deux (2) semaines.

Roch Giroux,
Directeur général & greffier

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La Ville de Chandler demande des soumissions pour la vente de l’immeuble connu comme étant le lot rénové numéro 6 455 235. L’immeuble est situé sur la rue Comeau, district de Chandler. La superficie du terrain est approximativement de 1 399.3 mètres carrés, soit une profondeur moyenne approximative de 58 mètres et un frontage estimé à 24.17 mètres. La mise à prix initiale est de 50 000 $. Cette vente s’accompagne des conditions suivantes :

• Le soumissionnaire retenu devra, dans l’année qui suit, s’engager à construire sur le lot vendu une construction conforme aux règlements municipaux. Le type de construction et la vocation devront être approuvés par la Ville de Chandler ;
• Le soumissionnaire a la possibilité de demander des dérogations mineures pour les façades afin de pouvoir diviser le terrain en deux et ainsi avoir la possibilité de construire deux habitations. Une opération cadastrale sera alors requise, le tout, à ses frais.
• La ville procédera à la relocalisation des équipements situés actuellement sur ledit terrain.

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Règlement numéro V-217-2018 / Politique de gestion contractuelle de la Ville de Chandler.

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Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal SEAO, veuillez cliquer ici

Opérateur en assainissement des eaux, cliquez ici

Inspecteur municipal (deuxième affichage). Pour consulter l’offre, veuillez cliquer ici