AVIS PUBLIC

RÈGLEMENT NUMÉRO V-258-2023
EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ
PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 11 septembre 2023 le règlement numéro V-258-2023 modifiant le règlement V-32-2002 décrétant une politique de frais de déplacement pour les employés de la Ville de Chandler.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 14 septembre 2023.

Roch Giroux,
Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ

PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 11 septembre 2023 le règlement numéro V-257-2023 modifiant le règlement V-32-2002 relatif aux tarifs applicables aux dépenses des membres du conseil.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 14^e jour de septembre 2023.

Roch Giroux,

Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC
RÔLE TRIENNAL 3^e ANNÉE

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, directeur général de la susdite municipalité :

Les sommaires reflétant l’état du rôle d’évaluation foncière pour la troisième année du rôle triennal d’évaluation 2022, 2023 et 2024 de la Ville de Chandler ont été déposés à mon bureau le 5 septembre 2023;

Pour consulter l’avis public, cliquez ici

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Roch Giroux, directeur général et greffier de la susdite municipalité, que :

Lors de la séance extraordinaire tenue le 18 juillet 2023, le conseil a adopté le règlement numéro V‑256-2023 intitulé « Règlement décrétant l’acquisition d’équipements et travaux de réfection d’infrastructures et l’affectation de la somme de 581 000 $ du solde disponible du règlement V-207-2018 en vue de financer une dépense de 581 000 $ ».

1. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être sur la liste référendaire de la ville de Chandler peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Au préalable, elles devront établir leur identité conformément à la Loi.
2. Ce registre sera accessible de 9h à 19 h, le 24 juillet 2023 à l’Hôtel de Ville, sis au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler et le résultat sera annoncé au même endroit immédiatement après la période d’accessibilité au registre.
3. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de cinq cents (500). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
4. Le règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville, tous les jours ouvrables, entre 8h00 et 12h00 et 13h00 et 16h00 et durant la période d’accessibilité au registre.

CONDITIONS pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité :

1. Être domiciliée dans le territoire de la ville de Chandler et depuis au moins six (6) mois, au Québec;
2. Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) situé dans le secteur concerné. Une personne physique doit également, au 18 juillet 2023, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle ni frappée d’une incapacité de voter.
3. Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise : Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou cooccupants qui a le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l’immeuble ou d’occupant de l’établissement d’entreprise. (Note : Un copropriétaire ou un cooccupant n’a pas à être désigné s’il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise).

CONDITIONS d’exercice du droit à l’enregistrement d’une personne morale : Désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 18 juillet 2023 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne et n’est ni en tutelle ni frappée d’une incapacité de voter.

Donné à Chandler, ce 18 juillet 2023

_____________________
Roch Giroux
Directeur général et greffier

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ

PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 10 juillet 2023, le règlement numéro V-255-2023 relatif à la démolition d’immeubles.

 Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 13 juillet 2023

Roch Giroux

Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN RÈGLEMENT D’URBANISME

AVIS PUBLIC

Aux personnes intéressées par un projet de règlement relatif à la démolition d’immeuble.

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. Lors d’une séance tenue le 11 avril 2023, le conseil municipal a adopté le projet de règlement numéro V-255-2023 et intitulé « Règlement relatif à la démolition d’immeubles »;
2. Ce projet de règlement confie au comité de démolition le pouvoir d’autoriser ou de refuser une demande qui lui est soumise.

L’objet du projet de règlement est d’établir les règles applicables en matière de démolition d’immeubles et d’intégrer les nouvelles dispositions exigées par la Loi modifiant la Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives, notamment quant à la démolition d’immeubles patrimoniaux.

Le projet de règlement assujettit à une autorisation de démolition tous les bâtiments principaux du territoire.

3. Une assemblée publique de consultation aura lieu le lundi 6 juillet 2023 de 16 h 30 à 17h30, à l’hôtel de ville sis au 35, rue du Commerciale Ouest, district de Chandler. L’objet de cette assemblée est de présenter le nouveau règlement. Au cours de cette assemblée, le maire ou son représentant expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer. Ce projet concerne l’ensemble du territoire de la Municipalité il ne contient pas de disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

4. Le projet de règlement peut être consulté à l’hôtel de ville, du lundi au jeudi de 9 h à 12 h et de 13 h à 16 h et le vendredi de 9 h à 12 h et sur le site internet de la Ville de Chandler en cliquant ici

Donné à Chandler, ce 22 juin 2023.

Roch Giroux
Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC

Aux contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, directeur général et greffier, que le conseil municipal de la Ville de Chandler a adopté, lors de la séance ordinaire du 5 juin 2023 le règlement (résiduel) omnibus modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 2017-Z-001, du plan d’urbanisme numéro 2017-URBA-001, du règlement de lotissement 2017-L-001 et du règlement sur les permis et certificats et l’administration des règlements d’urbanisme numéro 2017-ADMIN-URBA-001 de la ville de Chandler.

Les intéressés pourront consulter ce règlement au bureau municipal situé au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler aux heures régulières de bureau et ledit règlement entrera en vigueur conformément à la loi, ou en cliquant ici.

Donné à Chandler, ce 7 juin 2023.

Roch Giroux,
Directeur général et greffier

VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC

AVIS est donné, conformément à l’article 105.1 de la Loi sur les cités et villes, que le rapport financier de la Ville de Chandler ainsi que le rapport du vérificateur pour l’exercice financier terminé le 31 décembre 2022 seront déposés lors de la séance extraordinaire du conseil qui aura lieu le lundi 12 juin 2023, à 16h15, à l’hôtel de ville, situé au 35 rue Commerciale Ouest, à Chandler.

Donné à Chandler, ce 6 juin 2023.

Roch Giroux
Directeur général & greffier

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

RÈGLEMENT OMNIBUS NUMÉRO 2017-Z-005 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-Z-001 DE LA VILLE DE CHANDLER.               

 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. À la suite de la consultation publique qui s’est tenue le 26 avril 2023, le conseil municipal de la ville Chandler a adopté le second projet de règlement suivant lors d’une séance du conseil tenue le 1^ermai 2022.

2. Ce second projet de règlement numéro 2017-Z-005 contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

3. Ce second projet de règlement numéro 2017-Z005 modifiant le règlement de zonage numéro 2017-Z-001 a pour but de modifier diverses dispositions règlementaires.

4. Le projet comporte des dispositions dont certaines sont susceptibles d’approbation référendaire en vertu de la LAU.

5. Les dispositions qui ne sont pas susceptibles d’approbation référendaire visent à ajouter quelques précisions et à faciliter la lecture.

Pour consulter l’avis public, cliquez ici

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ

PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 11 avril 2023, le règlement numéro V-255-2023 relatif à la démolition d’immeubles.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 24e jour d’avril 2023

Roch Giroux
Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ
PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 11 avril 2023 le règlement numéro V-254-2023 ayant pour objet l’installation de compteurs d’eau sur le territoire de la ville de Chandler.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau ou en cliquant ici.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 12 avril 2023

Roch Giroux
Directeur général et greffier

Aux personnes intéressées par le RÈGLEMENT OMNIBUS MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-Z-001, DU PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2017-URBA-001, DU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT 2017-L-001 ET DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS ET L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME NUMÉRO 2017-ADMIN-URBA-001 DE LA VILLE DE CHANDLER.                              

 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1 —     Lors de la séance ordinaire tenue le 11 avril 2023, le conseil municipal a adopté un projet de règlement intitulé « Règlement omnibus modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 2017-Z-001, du plan d’urbanisme numéro 2017-URBA-001, du règlement de lotissement 2017-L-001 et du règlement sur les permis et certificats et l’administration des règlements d’urbanisme numéro 2017-ADMIN-URBA-001 de la Ville de Chandler ».

2 —     Le projet de Règlement omnibus apporte certains ajustements, corrections, suppressions, modifications, ajouts ou précisions d’ordre général, technique ou administratif au plan d’urbanisme, au règlement de zonage, au règlement de lotissement et au règlement sur les permis et certificats et sur l’administration des règlements d’urbanisme en vue d’avoir des outils actualisés, justes et répondants aux nouveaux besoins de la Ville.

3 —     Une assemblée publique de consultation concernant ce projet de règlement aura lieu le 26 avril 2023, de 16h30 à 18h30, au bureau municipal de la Ville de Chandler. L’objet de cette assemblée est de faire la présentation du projet de règlement et de recevoir les commentaires des citoyens désirant s’exprimer sur le sujet.

3 —     Le projet de règlement omnibus numéro 2017-Z-001-05 peut être consulté sur le site Web de la Ville de Chandler à l’adresse www.villedechandler.com à la section « Avis public ».

4 —     Le projet de règlement numéro 2017-Z-001-05 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

5 —     Le projet de règlement portant le numéro 2017-Z-001-05 concerne l’ensemble du territoire de la Ville de Chandler.

Donné à Chandler, ce 12^e jour d’avril 2023

Roch Giroux
Directeur général

Pour consulter le premier projet de règlement, cliquez ici

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE
MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général & greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil municipal le 6 mars 2023 à 19h en la salle du conseil municipal, sise au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler.

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

Natures et effets :
Alignement de la façade du bâtiment principal, parallèle à la rue, supérieure à 10 degrés.

Identification du site concerné :
Lot 4 509 677
Secteur Pabos Mills
Ville de Chandler (Québec) G0C 2J0
Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.

Donné à Chandler, ce 17 février 2023.

Roch Giroux,
Directeur général & greffier

AUX CONTRIBUABLES DE LA SUSDITE
MUNICIPALITÉ
AVIS PUBLIC

EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ par le soussigné, directeur général & greffier de la susdite municipalité, qu’il y aura séance ordinaire du Conseil municipal le 6 mars 2023 à 19h en la salle du conseil municipal, sise au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler.

Au cours de cette séance, le conseil doit statuer sur la demande de dérogation mineure suivante :

Natures et effets :
Réduction de la marge de recul avant minimale prescrite pour un lot transversal borné par la Route 132 et une rue secondaire de 9 mètres à 5,10 mètres.

Identification du site concerné :
Lot 5 072 004
Secteur Newport
Ville de Chandler (Québec)  G0C 2A0

Tout intéressé pourra se faire entendre par le conseil relativement à cette demande.

Donné à Chandler, ce 17 février 2023

Roch Giroux,
Directeur général & greffier

 AVIS PUBLIC

Aux contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, directeur général et greffier, que le conseil municipal de la Ville de Chandler a adopté, lors de la séance ordinaire du 5 décembre 2022 le calendrier des séances ordinaires du conseil pour l’année 2023 qui se tiendront les lundis à 19 h 00 selon l’horaire suivant :

Donné à Chandler, ce 6^ième jour de décembre 2022.

Roch Giroux,
Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC

Aux contribuables de la susdite municipalité

Est, par les présentes, donné par le soussigné directeur général et greffier de la susdite municipalité, que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le mardi 20 décembre 2022, à 18 h 00, en la salle du conseil de l’Hôtel de Ville située au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler, le conseil municipal déposera pour adoption son budget pour l’année 2023.

Donné à Chandler, ce 7^e jour de décembre 2022

Roch Giroux,
Directeur général & greffier

AVIS PUBLIC
APPEL D’OFFRES

ACHAT D’UN CHARGEUR SUR ROUES USAGÉ – 2015 OU PLUS RÉCENT

La Ville de Chandler demande des soumissions pour la fourniture d’un chargeur sur roues usagé de l’année 2015 ou plus récent.

Les documents nécessaires et autres renseignements peuvent être obtenus par le service « SEAO » qui est un système électronique d’appel d’offres mis en place par le gouvernement du Québec. Les abonnés à ce service peuvent se procurer les documents relatifs au présent appel d’offres en s’adressant à SEAO et en lui payant les frais exigés. Toute personne intéressée peut contacter le service SEAO au numéro de téléphone 1-866-669-7326.

Les soumissions sous enveloppes cachetées portant la mention « APPEL D’OFFRES– CHARGEUR SUR ROUES USAGÉ – ANNÉE 2015 OU PLUS RÉCENT » devront être remises avant 11h00, le 28 octobre 2022 au bureau du directeur général, à l’hôtel de Ville de Chandler, 35, rue Commerciale Ouest, Chandler, (Québec), G0C 1K0.

Les soumissions seront ouvertes à l’hôtel de ville, le même jour à la même heure et la présence des soumissionnaires est souhaitable.

Les soumissions devront être accompagnées d’un chèque visé, payable à l’ordre de la Ville de Chandler d’un montant équivalent à dix pour-cent (10 %) du montant total de la soumission (incluant les taxes). Le dépôt de soumission sera conservé à titre de garantie d’exécution du contrat et sera conservée jusqu’à la livraison de l’équipement faisant l’objet du présent appel d’offres si la ville est pleinement satisfaite de l’équipement livré.

La Ville de Chandler ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions déposées et n’encourt aucun frais ou obligations pour les pertes subies par les soumissionnaires à la suite de telles décisions.

Donné à Chandler, ce 23 septembre 2022.

Roch Giroux
Directeur général & greffier

AVIS PUBLIC

RÔLE TRIENNAL 2^e ANNÉE

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, directeur général et greffier de la susdite municipalité;

Le sommaire reflétant l’état du rôle d’évaluation foncière pour la deuxième année du rôle triennal d’évaluation 2022-2023-2024  de la Ville de Chandler ont été déposés à mon bureau le 07 septembre 2022;

QUE, pour l’exercice financier 2023 des rôles d’évaluation foncière 2022-2023-2024 de la Ville de Chandler, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174,2, peut être déposée en tout temps au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un événement justifiant une modification du rôle ou au cours de l’exercice suivant, si l’évaluateur n’effectue pas cette modification;

La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d’argent prescrit par le règlement numéro 121-97, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que le règlement 121-97 sont disponibles au bureau de la MRC du Rocher-Percé à l’adresse mentionnée plus bas ainsi qu’à l’hôtel de ville de Chandler.

Le dépôt de la demande est effectué par la remise du formulaire dûment rempli ou par son envoi par courrier recommandé à : Directrice générale, M.R.C. du Rocher-Percé, 129, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 101, Chandler (Québec) G0C 1K0.

Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.

Donné à Chandler, ce 8^e jour de septembre 2022.

Roch Giroux,
Directeur général et greffier

PROCÉDURES D’ENREGISTREMENT SUR LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO V-251-2022

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Roch Giroux, directeur général et greffier de la susdite municipalité, que :

Lors de la séance ordinaire tenue le 15 août 2022, le conseil a adopté le règlement numéro V-251-2022 décrétant l’acquisition d’un camion échelle pour le Service sécurité incendie ainsi qu’une dépense et un emprunt à cet effet n’excédant pas la somme de 450 000 $ »

1. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être sur la liste référendaire de la ville de Chandler peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Au préalable, elles devront établir leur identité conformément à la Loi.
2. Ce registre sera accessible de 9 à 19 heures, le 31 août 2022, à l’Hôtel de Ville, sis au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler et le résultat sera annoncé au même endroit immédiatement après la période d’accessibilité au registre.
3. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de cinq cents (500). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
4. Le règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville, tous les jours ouvrables, entre 8h00 et 12h00 et 13h00 et 16h00 et durant la période d’accessibilité au registre.

CONDITIONS pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité :

1. Être domiciliée dans le territoire de la ville de Chandler et depuis au moins six (6) mois, au Québec;
2. Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) situé dans le secteur concerné. Une personne physique doit également, au 15 août 2022, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle ni frappée d’une incapacité de voter.
3. Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise : Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou cooccupants qui a le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l’immeuble ou d’occupant de l’établissement d’entreprise. (Note : Un copropriétaire ou un cooccupant n’a pas à être désigné s’il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise).

CONDITIONS d’exercice du droit à l’enregistrement d’une personne morale : Désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 15 août 2022 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne et n’est ni en tutelle ni frappée d’une incapacité de voter.

Donné à Chandler, ce 17 août 2022

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ

PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 11 juillet 2022 le règlement numéro V-250-2022 ayant pour objet l’installation de compteurs d’eau sur le territoire de la ville de Chandler.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau ou en cliquant ici

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 13 juillet 2022

Roch Giroux
Directeur général et greffier

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU ROCHER PERCÉ
VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN RÈGLEMENT D’URBANISME

AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée, que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal lors de la séance tenue le 2 mai 2022 :

• Règlement omnibus numéro 2017-Z-001-04 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 2017-Z-001 et du plan d’urbanisme numéro 2017-URBA-001 de la ville de Chandler.

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication, et est disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville de Chandler, 35, rue Commerciale Ouest, G0C 1K0, durant les heures régulières d’ouverture où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Donné à Chandler, ce 7e jour de juin 2022

Roch Giroux
Directeur général

PROCÉDURES D’ENREGISTREMENT SUR LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO V-249-2022

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Roch Giroux, directeur général et greffier de la susdite municipalité, que :

Lors de la séance ordinaire tenue le 2 mai 2022, le conseil a adopté le règlement numéro V-249-2022 intitulé «Règlement décrétant l’acquisition de véhicules et équipements pour la ville de Chandler ainsi qu’une dépense et un emprunt à cet effet n’excédant pas la somme de 750 000 $ »

1. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être sur la liste référendaire de la ville de Chandler peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Au préalable, elles devront établir leur identité conformément à la Loi.
2. Ce registre sera accessible de 9 à 19 heures, le 24 mai 2022, à l’Hôtel de Ville, sis au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler et le résultat sera annoncé au même endroit immédiatement après la période d’accessibilité au registre.
3. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de cinq cents (500). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
4. Le règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville, tous les jours ouvrables, entre 8h00 et 12h00 et 13h00 et 16h00 et durant la période d’accessibilité au registre ou en cliquant ici

CONDITIONS pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité :

1. Être domiciliée dans le territoire de la ville de Chandler et depuis au moins six (6) mois, au Québec;
2. Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) situé dans le secteur concerné. Une personne physique doit également, au 2 mai 2022, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle ni frappée d’une incapacité de voter.
3. Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise : Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou cooccupants qui a le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l’immeuble ou d’occupant de l’établissement d’entreprise. (Note : Un copropriétaire ou un cooccupant n’a pas à être désigné s’il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise).

CONDITIONS d’exercice du droit à l’enregistrement d’une personne morale : Désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 2 mai 2022 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne et n’est ni en tutelle ni frappée d’une incapacité de voter.

Donné à Chandler, ce 9 mai 2022

Roch Giroux
Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC

Est par la présente donné par le soussigné que ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 4 avril 2022 le  règlement numéro V-248-2022 édictant le code d’éthique et de déontologie des employés de la Ville de Chandler.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau ou en cliquant ici.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 7e jour d’avril 2022

Roch Giroux
Directeur général et greffier

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU ROCHER PERCÉ
VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

RÈGLEMENT OMNIBUS NUMÉRO 2017-Z-004 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-Z-001 DE LA VILLE DE CHANDLER                          

 AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1. À la suite de la consultation écrite tenue entre le 16 et le 31 mars 2022, le conseil municipal de la ville Chandler a adopté le second projet de règlement suivant lors d’une séance du conseil tenue le 4 avril 2022.

2. Ce second projet de règlement numéro 2017-Z-004 contient des dispositions pouvant faire l’objet d’une demande de la part des personnes intéressées afin qu’un règlement qui les contient soit soumis à l’approbation de certaines personnes habiles à voter, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

3. Ce second projet de règlement numéro 2017-Z-004 modifiant le règlement de zonage numéro 2017-Z-001 a pour but de modifier diverses dispositions règlementaires.

4. Le projet comporte des dispositions dont certaines sont susceptibles d’approbation référendaire en vertu de la LAU.

5. Les dispositions qui ne sont pas susceptibles d’approbation référendaire visent à ajouter quelques précisions et à faciliter la lecture.

Pour consulter l’avis, veuillez cliquer ici

Pour consulter le document, cliquez ici

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU ROCHER PERCÉ
VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC
CONSULTATION ÉCRITE D’UNE DURÉE DE 15 JOURS

Aux personnes intéressées par le RÈGLEMENT OMNIBUS MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-Z-001 ET DU PLAN D’URBANISME NUMÉRO 2017-URBA-001 DE LA VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1 —     Lors de la séance ordinaire tenue à huis clos le 14 mars 2022, tel qu’autorisé par l’arrêté ministériel du 15 mars 2020 dans le contexte de la pandémie COVID-19, le conseil municipal a adopté un projet de règlement intitulé « Règlement omnibus modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 2017-Z-001, et du plan d’urbanisme numéro 2017-URBA-001 de la Ville de Chandler ».

2 —     Le projet de Règlement omnibus apporte certaines corrections, suppressions, modifications, ajouts ou précisions d’ordre général, technique ou administratif à certains règlements d’urbanisme en vue d’avoir des outils actualisés, justes et répondants aux nouveaux besoins de la Ville.

3 —     Tel que le permet l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, la Ville procédera à une consultation écrite en remplacement de la consultation publique prévue à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

3 —     Le projet de règlement omnibus numéro 2017-Z-001-04 peut être consulté sur le site Web de la Ville de Chandler à l’adresse www.villedechandler.com à la section « Avis public » ou en cliquant ici

4 —     Le projet de règlement numéro 2017-Z-001-04 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

5 —     Le projet de règlement portant le numéro 2017-Z-001-04 concerne l’ensemble du territoire de la ville de Chandler.

6 —     Toute personne intéressée peut transmettre des commentaires écrits, jusqu’au 31 mars 2022, par courriel, à l’adresse hdvchan@villechandler.com ou par courrier au greffier, à l’adresse : 35, Commerciale Ouest, Chandler (Québec), G0C 1K0. Par ailleurs, toute personne qui aurait des questions quant au contenu de ce règlement et sa portée pourra les adresser soit par courriel (à l’adresse précédemment indiquée) ou par téléphone en communiquant avec le greffier au numéro 418-689-2221.

7 —     Les commentaires reçus à la suite de la consultation écrite seront soumis au conseil pour considération. Le conseil pourra tenir compte des commentaires pour l’adoption du second projet de règlement (qui pourra être adopté avec ou sans changement ». Cette adoption se fera lors d’une séance du conseil tenue ultérieurement.

Donné à Chandler, ce 16^e jour de mars 2022

Roch Giroux
Directeur général & Greffier

VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC

Projet de règlement concernant le code d’éthique et de déontologie applicable aux employés municipaux 

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par Rock Giroux, directeur général et greffier.

QUE, lors de la séance ordinaire du conseil de la ville de Chandler, tenue le 14 mars 2022, le conseil a adopté, par sa résolution numéro 220314.072 un projet de règlement contenant le code d’éthique et de déontologie destiné à guider les employés municipaux et que ce projet à été soumis à la consultation des employés municipaux le 15 mars 2022.

Qu’en résumé, ce projet de règlement et de Code établi :

• des valeurs d’éthique et de déontologie qui devront servir de guide pour la prise de décision et, de façon générale, pour la conduite des employés de la ville, soit l’intégrité, la prudence dans la poursuite de l’intérêt public, le respect des autres employés de la ville et des citoyens, la loyauté, la recherche de l’équité et l’honneur rattaché aux fonctions d’employés de la ville.
• des règles de conduite ayant pour objectif de prévenir et d’interdire, notamment :
  • toute situation où l’intérêt personnel de l’employé peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions;
  • toute situation qui irait à l’encontre de toute disposition d’une loi ou d’un règlement du gouvernement ou d’un règlement du conseil municipal ou d’une directive s’appliquant à un employé;
  • le favoritisme, la malversation, le trafic d’influence ou autres inconduites;
• un mécanisme de prévention ayant pour objectif de prévenir toute situation de conflit d’intérêts réelle, potentielle ou apparente, ou qui est susceptible de contrevenir autrement au code ;
• l’application de sanction appropriée en cas de manquement au code, sur décision de la ville et dans le respect de tout contrat de travail ;

QUE lors de la séance ordinaire du conseil qui sera tenu le 2 mai 2022, à 19h00,  dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville situé au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler, le projet de règlement sera soumis pour adoption.

QUE le présent avis est donné en vertu des articles 12 et 18 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (L.R.Q., chapitre E-15.1.0.1)

DONNÉ  À CHANDLER, le 15 mars 2022.

Roch Giroux, directeur général & greffier

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ
PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 7 février 2022, le règlement numéro v-247-2022 concernant l’imposition et le prélèvement des taxes, compensations, tarifs et autres redevances pour payer les dépenses prévues au budget 2022

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 9e jour de février 2022

Roch Giroux
Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC est par les présentes donné que :

1. Lors d’une séance tenue le 17 janvier 2022, avis de motion fut donné qu’un règlement intitulé : «Règlement édictant un code d’éthique et de déontologie pour les élus municipaux» sera soumis pour adoption lors d’une prochaine séance ordinaire du Conseil, et un projet de règlement fut déposé à cet effet.
2. Conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (R.L.R.Q., c. E-15.1.0.1), ledit projet de règlement :

• énonce les principales valeurs de la municipalité en matière d’éthique, lesquelles doivent fonder les décisions des membres du Conseil ;

• instaure des normes de comportement qui doivent guider la conduite d’un membre du Conseil, que ce soit à ce titre ou en tant que membre d’un comité de la municipalité ou d’un autre organisme où il siège à titre de membre du Conseil ;

• prévoit des règles visant à prévenir les conflits éthiques et, s’il en survient, à aider à les résoudre efficacement et avec discernement ;

• assure l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

3. Ce règlement sera soumis pour adoption à la séance ordinaire du Conseil, lundi 7 février 2021, qui se tiendra à 16h30 par voie de réunion zoom, tel que requis par l’arrêté numéro 2021-090 du 20 décembre 2021. Veuillez noter que si le contexte sanitaire permettait la tenue de la séance avec la présence du public, celle-ci se tiendrait à 19h00, le même jour, en la salle de l’Hôtel de Ville, situé au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler.

4. Le projet de règlement est disponible pour consultation en cliquant ici où toute personne intéressée peut en prendre connaissance.

Donné à Chandler, ce 18 janvier 2022.

Roch Giroux
Directeur général & Greffier

VILLE DE CHANDLER
AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la susdite municipalité

Est, par les présentes, donné par le soussigné directeur général et greffier de la susdite municipalité, que lors de la séance extraordinaire qui se tiendra le mercredi 26 janvier 2022, à 16 h 30, le conseil municipal déposera pour adoption son budget pour l’année 2022.

Donné à Chandler, ce 17^e jour de janvier 2022.

Roch Giroux,
Directeur général & greffier

Aux contribuables de la susdite municipalité

                              AVIS PUBLIC

Est, par les présentes, donné par le soussigné directeur général et greffier de la susdite municipalité, que lors de la séance extraordinaire qui aura lieu le mercredi, 22 décembre 2021 à 16h00, à la salle de l’hôtel de ville de Chandler, le conseil municipal adoptera son programme triennal des immobilisations.

DONNÉ à Chandler (Québec), ce 13^e jour de décembre 2021.

Roch Giroux
Directeur général et greffier

Avis public – Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière 2022, 2023 et 2024 (1ere année) pour consulter l’avis, cliquez ici

PROVINCE DE QUÉBEC
MRC DU ROCHER PERCÉ
VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC

AVIS PUBLIC D’ENTRÉE EN VIGUEUR D’UN RÈGLEMENT D’URBANISME

AVIS PUBLIC est donné, par la soussignée, que le règlement suivant a été adopté par le conseil municipal lors de la séance tenue le 7 juin 2021 :

Règlement omnibus numéro 2017-Z-003 modifiant certaines dispositions du règlement de zonage numéro 2017-Z-001, du règlement de lotissement numéro 2017-L-001 et du règlement sur les permis et certificats et sur l’administration des règlements d’urbanisme numéro 2017-ADMIN-URBA-001 de la Ville de Chandler.      

Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication, et est disponible pour consultation à l’Hôtel de Ville de Chandler, 35, rue Commerciale Ouest, Chandler (Québec) G0C 1K0, durant les heures régulières d’ouverture où tout intéressé peut en prendre connaissance.

Donné à Chandler, ce 10^e jour de septembre 2021

Roch Giroux
Directeur général & Greffier

Avis public est par la présente donné par le soussigné que ce conseil municipal a, à la séance du 18 aout 2021, procédé à l’adoption du règlement numéro V‑242-2021 modifiant le règlement V-232-2020  concernant l’adoption d’un programme de revitalisation sur le territoire de la municipalité.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau. Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Avis public est par la présente donné par le soussigné que ce conseil municipal a, à la séance du 18 août 2021, procédé à l’adoption du règlement numéro V‑243-2021 relatif à la sécurité, la paix et l’ordre.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance des règlements au bureau du soussigné aux heures normales de bureau. Le règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler ce 24 août 2021

Roch Giroux,
Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES AYANT LE DROIT DE SIGNER UNE DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE

RÈGLEMENT OMNIBUS NUMÉRO 2017-Z-003 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-Z-001, DU RÈGLEMENT DE LOTISSEMENT NUMÉRO 2017-L-001 ET DU RÈGLEMENT SUR LES PERMIS ET CERTIFICATS ET SUR L’ADMINISTRATION DES RÈGLEMENTS D’URBANISME NUMÉRO 2017-ADMIN-URBA-001 DE LA VILLE DE CHANDLER.   

Pour consulter l’avis public, cliquez ici

Pour consulter le règlement, cliquez ici 

CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
DISTRICT DE GASPÉ
VILLE DE CHANDLER

RÈGLEMENT V-241-2021

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ
PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 7 juin 2021 le règlement numéro V-241-2021 modifiant le règlement V‑217‑2018 sur la gestion contractuelle.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 16 juin 2021

Roch Giroux
Directeur général et greffier

PROCÉDURES D’ENREGISTREMENT SUR LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO V-239-2021

Règlement concernant la réalisation de travaux correctifs d’asphaltage sur certaines routes municipales et autorisant une dépense et un emprunt à cet effet n’excédant pas 2 206 000 $ à ces fins.

Pour consulter le document,  cliquez ici

PROCÉDURES D’ENREGISTREMENT SUR LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO V-238-2021

«Règlement numéro V-238-2021 ayant pour objet de décréter l’acquisition et l’installation de compteurs d’eau, de matériaux et d’équipements, et d’approprier les deniers à cette fin en vertu d’un emprunt au montant de 250 000 $».

Pour consulter le document, cliquez ici

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ
PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 1er février 2021 le règlement numéro V-239-2021 (annexe 1 ) concernant la réalisation de travaux correctifs d’asphaltage sur certaines routes municipales, et autorisant une dépense et un emprunt n’excèdent pas 2 206 000$ à ces fins.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 2 février 2021.

Roch Giroux
Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ
PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 1er février 2021 le règlement numéro V-235-2021 ayant pour objet la citation de biens patrimoniaux.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 2 février 2021.

Roch Giroux,
Directeur général et greffier

RÈGLEMENT NUMÉRO V-233-2020

AVIS PUBLIC
EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ
PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 7 décembre 2020 le règlement numéro V-233-2020 concernant les chiens.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 9 décembre 2020

Roch Giroux
Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC est donné que le conseil municipal a adopté à sa séance ordinaire du 14 août 2020 le règlement suivant :

Règlement numéro 2017-Z-001-02   RÈGLEMENT AMANDANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-Z-001 DE LA VILLE DE CHANDLER

Ce règlement a été approuvé par la MRC du Rocher-Percé, le 22 septembre 2020.

Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ce règlement à l’hôtel de ville, au 35 rue Commerciale Ouest à Chandler.

DONNÉ À CHANDLER, CE 20E JOUR DU MOIS D’OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

AVIS PUBLIC

CONSULTATION ÉCRITE

Aux personnes intéressées par un projet de règlement modifiant le règlement de zonage de la ville de Chandler

AVIS PUBLIC est donné de ce qui suit :

1 –        Lors de la séance ordinaire tenue à huit clos du 1 juin 2020, tel qu’autorisé par l’arrêté ministériel du 15 mars 2020 dans le contexte de la pandémie COVID-19, le conseil municipal a adopté un projet de règlement intitulé « Premier projet de règlement numéro 2017-Z-001-02 modifiant le règlement de zonage numéro 2017-Z-001 de la Ville de Chandler ».

2 –        Tel que le permet l’arrêté ministériel 2020-033 du 7 mai 2020, la Ville procédera à une consultation écrite en remplacement de la consultation publique prévus à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

3 –        Le projet de règlement numéro 2017-Z-001-02 peut être consulté sur le site Web de la Ville de Chandler à l’adresse www.villedechandler.com à la section « Avis public ».

4 –        Le projet de règlement numéro 2017-Z-001-02 contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

5 –        Le projet de règlement portant le numéro 2017-Z-001-02 concerne l’ensemble du territoire de la ville de Chandler.

6-         Toute personne intéressée peut transmettre des commentaires écrits, jusqu’au 22 juin 2020, par courriel, à l’adresse hdvchan@villechandler.com ou par courrier au greffier, à l’adresse : 35, rue Commerciale Ouest, Chandler (Québec), G0C 1K0. Par ailleurs, toute personne qui aurait des questions quant au contenu de ce règlement et sa portée pourra les adresser soit par courriel (à l’adresse précédemment indiquée) ou par téléphone en communiquant avec le greffier au numéro 418-689-2221.

7-         Les commentaires reçus suite à la consultation écrite seront soumis au conseil pour considération. Le conseil pourra tenir compte des commentaires pour l’adoption du second projet de règlement (qui pourra être adopté avec ou sans changement ». Cette adoption se fera lors d’une séance du conseil tenue ultérieurement (après le 22 juin 2020).

Pour consulter l’avis veuillez cliquer ici

Pour consulter « Premier projet de règlement numéro 2017-Z-001-02 modifiant le règlement de zonage numéro 2017-Z-001 de la Ville de Chandler », veuillez cliquer ici

AVIS PUBLIC

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 13 janvier 2020 le règlement numéro V-232-2020 ayant pour objet l’adoption d’un programme de revitalisation sur le territoire de le municipalité.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 15e jour de janvier 2020.

Roch Giroux
Directeur général et greffier

AVIS PUBLIC est par la présente donné par le soussigné, directeur général et greffier, que le conseil municipal de la Ville de Chandler a adopté, lors de la séance extraordinaire du 16 décembre 2019, le règlement numéro V-229-2019 modifiant le règlement numéro V-169-2019 relatif au colportage et aux vendeurs itinérants.

Les intéressés pourront consulter ce règlement au bureau municipal situé au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler aux heures régulières de bureau et ledit règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 17 décembre 2019

Roch Giroux,
Directeur général et greffier

VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC À LA POPULATION DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ

Le service de l’urbanisme de la Ville de Chandler informe la population que lorsqu’un permis de construction ou autre est délivré, ce dernier doit obligatoirement être signé pour être valide. De plus, le règlement 2017-ADMIN-URBA-001-01 stipule que :

 « L’obtention d’un permis de construction est obligatoire pour tout projet de construction, de transformation, d’agrandissement, de modification ou de reconstruction. »

Sachez qu’à défaut de vous conformer aux exigences de la réglementation en vigueur, vous vous exposez à des pénalités pouvant aller jusqu’à 4 000 $, conformément à l’article 59 du règlement numéro 2017-ADMIN-URBA-001 de la Ville de Chandler.

Il n’est pas nécessaire de prendre rendez-vous. Vous n’avez qu’à vous présenter à la réception de l’Hôtel de Ville de Chandler pour signer votre permis et vous assurer que le tout est conforme.

PROCÉDURES D’ENREGISTREMENT SUR LE RÈGLEMENT D’EMPRUNT NUMÉRO V-227-2019

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE CHANDLER

AVIS PUBLIC est par les présentes donné par le soussigné, Roch Giroux, directeur général et greffier de la susdite municipalité, que :

Lors de la séance ordinaire tenue le 19 août 2019, le conseil a adopté le règlement numéro V-227-2019 intitulé «Règlement modifiant le règlement d’emprunt numéro V-208-2018 concernant la réalisation de travaux de réfection à la caserne incendie de Newport».

1. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être sur la liste référendaire de la Ville de Chandler peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité et en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. Au préalable, elles devront établir leur identité conformément à la Loi.
2. Ce registre sera accessible de 9 à 19 heures, le 29 août 2019 à l’Hôtel de Ville, sis au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler et le résultat sera annoncé au même endroit immédiatement après la période d’accessibilité au registre.
3. Le nombre de demandes requis pour qu’un scrutin référendaire soit tenu est de six cent soixante et onze (671). Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
4. Le règlement peut être consulté à l’Hôtel de Ville, tous les jours ouvrables, entre 8h00 et 12h00 et 13h00 et 16h00 et durant la période d’accessibilité au registre.

CONDITIONS pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité :

1. Être domiciliée dans le territoire de la ville de Chandler et depuis au moins six (6) mois, au Québec;
2. Être, depuis au moins 12 mois, le propriétaire d’un immeuble ou l’occupant d’un établissement d’entreprise, au sens de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) situé dans le secteur concerné. Une personne physique doit également, au 19 août 2019, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle ni frappée d’une incapacité de voter.
3. Condition supplémentaire particulière aux copropriétaires indivis d’un immeuble et aux cooccupants d’un établissement d’entreprise : Être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité de ceux-ci, comme le seul des copropriétaires ou cooccupants qui a le droit d’être inscrit sur la liste référendaire à titre de propriétaire de l’immeuble ou d’occupant de l’établissement d’entreprise. (Note : Un copropriétaire ou un cooccupant n’a pas à être désigné s’il est par ailleurs qualifié à titre de personne domiciliée, de propriétaire unique d’un immeuble ou d’occupant unique d’un établissement d’entreprise).

Donné à Chandler, ce 22 août 2019

Roch Giroux
Directeur général et greffier

CONDITIONS d’exercice du droit à l’enregistrement d’une personne morale : Désigner par une résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 19 août 2019 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne et n’est ni en tutelle ni frappée d’une incapacité de voter.

EST PAR LA PRÉSENTE DONNÉ PAR LE SOUSSIGNÉ QUE :

Ce conseil municipal a adopté à la séance ordinaire du 19 août 2019 le règlement numéro V-226-2019 modifiant le règlement V-112-2008 relatif aux tarifs applicables aux dépenses des membres du conseil.

Les intéressé(e)s peuvent prendre connaissance du présent règlement au bureau du soussigné aux heures normales de bureau.

Ce règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

Donné à Chandler, ce 22e jour d’août 2019.

La Ville de Chandler demande des soumissions pour la vente de l’immeuble dont le numéro de lot est 4 293 833. L’immeuble est situé au 163, rue Commerciale Ouest, district de Chandler et est connu comme étant «le Centre de services partagés. La mise à prix initiale est de 614 300 $.  L’immeuble compte à l’étage treize (13) espaces de bureau entièrement loués et, au sous-sol, une grande salle de réunion, un comptoir lunch ainsi que deux salles de visioconférence. Les baux consentis sont renouvelables annuellement. Cette vente est soumise à la condition suivante :

• Puisque l’immeuble abrite les archives municipales et le bureau de la SAAQ dont la ville est mandataire, une entente devra intervenir avec le futur acquéreur préalablement à la vente.

Toute soumission doit être accompagnée d’un chèque visé à l’ordre de la Ville de Chandler représentant cinq pour cent (5%) du montant de la soumission. Le montant du chèque visé sera remboursé à toute personne dont la soumission est refusée. La Ville pourra encaisser et conserver à titre d’indemnité lesdits montants si la soumission est acceptée mais que le soumissionnaire n’y donne pas suite.

Les soumissions sous pli cacheté, doivent être identifiées « Vente d’immeuble –  163, Commerciale Ouest, Chandler » et devront être reçues au bureau du soussigné situé au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler (Québec) G0C 1K0, au plus tard le 8 septembre 2023 à 11h00 pour être ouverte publiquement à la même heure. Toute personne ayant soumissionné peut être présente.

La vente de cet immeuble sera faite sans aucune garantie, aux risques et périls de l’acquéreur. Le tout peut être examiné à l’avance en communiquant à la Ville de Chandler au numéro (418) 689-2221/poste 207.

La ville ne s’engage à accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions déposées et n’encourra aucune obligation, poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies par les soumissionnaires à la suite de telles décisions.

Donné à Chandler, Ce 21^ième jour du mois de juillet 2023.

Roch Giroux
Directeur général et greffier

Pour consulter l’avis d’appel d’offres, cliquez ici

Pour voir des photos de l’immeuble, cliquez ici

Le tout peut être examiné à l’avance en communiquant au garage des travaux publics au numéro (418) 689-3499.

Les soumissions doivent être accompagnées d’un chèque visé, fait à l’ordre de la Ville de Chandler, dont le montant est égal ou supérieur à 10 % du montant total de la soumission, incluant toutes les taxes. Les soumissions devront être faites par écrit et contenir les renseignements suivants : le nom et l’adresse du soumissionnaire, le prix offert toutes taxes incluses. Le prix de vente sera payable comptant lors de l’achat.

Les soumissions, sous pli cacheté, doivent être identifiées «vente d’équipement» et devront être reçues au bureau de l’hôtel de ville situé au 35, rue Commerciale Ouest à Chandler (Québec) G0C 1K0, au plus tard le 14 août2023, 11h00, pour être ouvertes publiquement à la même heure.

La Ville de Chandler se réserve le droit de n’accepter ni la plus haute ni aucune des soumissions qui lui seront présentées, et n’encourra aucune obligation, poursuite ou réclamation pour frais ou pertes subies par les soumissionnaires à la suite de telles décisions.

L’équipement devra être récupérer par l’acquéreur dans un délai maximal de deux (2) semaines.

Roch Giroux,
Directeur général & greffier

Pour consulter l’appel d’offres, cliquez ici

Règlement numéro V-217-2018 / Politique de gestion contractuelle de la Ville de Chandler.

Pour consulter le règlement, veuillez cliquez ici

Pour consulter l’annexe, veuillez cliquer ici

Procédure pour le traitement des plaintes en gestion contractuelle.  Pour consulter le politique cliquez ici

 ➡ Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal SEAO, veuillez cliquer ici

DESCRIPTION SOMMAIRE DU POSTE
Sous la responsabilité du coordonnateur sportif et aquatique, le titulaire du poste est responsable d’enseigner la natation, le sauvetage et offrir de la mise en forme aquatique à des clients de tous âges. Il a aussi l’importante responsabilité de faire de l’éducation sur la sécurité, de la prévention d’accidents et d’incidents ainsi que d’offrir un service à la clientèle de qualité. Le titulaire du poste devra également se conformer à des tâches administratives en lien avec la préparation et les inscriptions aux cours de natation et de sauvetage.

Poste de remplacement, période indéterminée, 40 heures par semaine. Salaire et avantages sociaux selon la convention collective en vigueur à la Ville de Chandler.

Les personnes intéressées à poser leur candidature doivent faire parvenir leur curriculum vitae au plus tard le vendredi 20 octobre 2023, à 12h, à l’attention du Service des ressources humaines.

Ville de Chandler
35, rue Commerciale Ouest,
Chandler (Québec)
G0C 1K0
recrutement@villedechandler.com

Pour consulter l’offre d’emploi, cliquez ici

Des défis d’envergure

Une carrière au service des citoyens

Une rémunération et des avantages concurrentiels

La conciliation travail – vie personnelle

Le défi vous intéresse ?

Les personnes intéressées à poser leur candidature doivent faire parvenir leur curriculum vitae avant le 20 octobre 2023, à midi, à l’attention de :

Monsieur Roch Giroux, directeur général et greffier
Ville de Chandler
35, rue Commerciale Ouest
Chandler (Québec)
G0C 1K0
Courriel : recrutement@villedechandler.com
Télécopieur : (418) 689-3073

Les postes sont offerts aux femmes et aux hommes. Toutes les candidatures seront traitées confidentiellement.

Pour consulter l’offre d’emploi cliquez ici

Opérateur en assainissement des eaux et au contrôle de l’eau potable

CONDITIONS SALARIALES

Le salaire et les avantages sociaux sont établis en vertu de la convention collective en vigueur. C’est un poste temporaire, à temps complet, avec possibilité de prolongation.

VOUS ÊTES PRÊT À RELEVER LE DÉFI ?

Les personnes intéressées à poser leur candidature doivent faire parvenir leur curriculum vitae, au plus tard le 20 octobre 2023, à 12 h, à l’attention :

Ressources humaines
Ville de Chandler
35, rue Commerciale Ouest,
Chandler (Québec) G0C 1K0

ou par courriel recrutement@villedechandler.com

ou par fax : (418) 689 3073

Pour consulter l’offre d’emploi, cliquez ici

La Ville de Chandler est actuellement à mettre à jour sa banque de candidatures pour des emplois temporaires d’opérateur.

Les personnes intéressées à soumettre leur candidature doivent posséder un permis de conduire classe 3 valide, de l’expérience dans l’opération des véhicules et de machinerie lourde et être disponibles à travailler de jour, de soir et de fin de semaine.

Pour soumettre votre candidature, veuillez faire parvenir votre curriculum vitae:

Ville de Chandler
Banque de candidatures
35, rue Commerciale Ouest
Chandler (Québec) G0C 1K0

Courriel : recrutement@villedechandler.com

Seuls les candidats retenus, lors de besoins éventuels, seront contactés pour une entrevue.