Avant d’entreprendre des travaux de rénovation, d’agrandissement ou d’addition de bâtiment à votre résidence, il est très important d’obtenir un permis ou un certificat d’autorisation si les travaux que vous projetez le requièrent.
Des travaux effectués sans permis entraînent des frais importants et des conséquences fâcheuses.
Dans le doute, renseignez-vous! Les employés désignés du Service de l’urbanisme pourront vous répondre et vous donner de bons conseils dans l’élaboration de votre projet.
Délais pour l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation
La charge de travail des inspecteurs ainsi que la nature du projet influent sur le délai d’émission des permis, qui peut prendre jusqu’à 60 jours selon le type de permis ou de certificat demandé.
Tout comme certains projets requièrent plus de temps pour leur analyse, certaines périodes sont plus achalandées que d’autres. Bien que l’objectif du Service de l’urbanisme soit de répondre le plus rapidement possible aux demandes, il peut arriver, de la mi-mars à la mi-octobre, que le délai pour l’émission de certains permis s’approche davantage des 60 jours.
FAIRE UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUCTION OU DE CERTIFICAT D’AUTORISATION – DEMANDE EN LIGNE
Lorsque vous faites une demande pour obtenir un permis de construction ou un certificat d’autorisation, vous devez remplir et soumettre le formulaire approprié au Service de l’urbanisme. Plusieurs demandes de permis et certains suivis de demandes peuvent être effectués en ligne via le portail AccèsCité.
Prenez note que d’autres formulaires sont également disponibles, selon la nature des travaux projetés et selon le secteur concerné, auprès du Service de l’urbanisme.
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