*** Aucun permis ou certificat d‘autorisation nécessaire
Une vente de garage, soit l’exposition et la vente-débarras de biens usagés à l’extérieur, est autorisée les deux dernières fins de semaine des mois de juin, juillet et août entre le samedi matin et le dimanche soir, à titre d’usages temporaires, sous réserve du respect des normes suivantes :
- un bâtiment principal utilisé à des fins résidentielles doit être érigé sur le terrain où est tenue la vente de garage ;
une vente de garage peut être tenue uniquement durant les fins de semaine entre 8h et 20h; - l’usage peut être exercé dans toutes les cours. Il doit être situé à plus de 5 m d’une ligne avant et à plus de 3 m d’une ligne arrière ou d’une ligne latérale ;
- aucune marchandise ni installation ne peut être exposée ou étalée avant l’une des journées mentionnées précédemment et tout doit être retiré du terrain avant la fin de la dernière journée de la vente de garage ;
- une enseigne d’une superficie maximale de 0,5 m² (27’’x27’’) peut être installée sur le terrain où se tient la vente de garage, uniquement durant la période où est tenue la vente de garage ;
- seuls des comptoirs de vente peuvent être érigés afin d’y exposer les produits; toutefois, lesdits comptoirs peuvent être protégés des intempéries par des auvents de toiles ou autres matériaux similaires supportés par des poteaux.